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Julian Assange, Wikileaks

Plan Nord

La vache à lait

lundi 26 mars 2012

Après des mois d’incertitudes quant au rôle que le gouvernement Charest entendait jouer dans le cadre de son Plan Nord, le dernier budget du ministre Raymond Bachand apporte des réponses rassurantes, mais laisse encore et surtout bien des zones grises... et même noires.

En réaction aux critiques des derniers mois, dont celles de l’ancien premier ministre Jacques Parizeau, le ministre des Finances, Raymond Bachand, précise et resserre les règles fiscales concernant l’industrie minière et celle des hydrocarbures, redonne vie aux sociétés d’État vouées à l’exploration, SOQUEM et SOQUIP, et annonce du même coup qu’il est prêt à investir un milliard de dollars dans le capital des entreprises minières et d’hydrocarbures, notamment celles à qui on aura consenti de l’aide.

En ce qui concerne le Plan Nord, cette créature du premier ministre dans laquelle on s’apprête aussi à injecter des milliards de fonds publics, bien des questions restent sans réponse. La première, et la plus importante : combien des 30 milliards $ d’investissements miniers et hydroélectriques projetés à ce jour n’auraient jamais vu le jour sans cette nouvelle structure étatique ? À peu près aucun, si on exclut les commandes récentes du gouvernement lui-même.

Pourtant, pour que le Plan Nord existe ailleurs que dans les rêves du premier ministre, on est sur le point de mettre en place une ribambelle de structures bureaucratiques dotées d’équipes et de budgets importants, dont la Société du Plan Nord, le Fonds du Plan Nord, Ressources Québec, le fonds Capital mines et hydrocarbures, sans parler des nouveaux services créés au sein d’Investissement Québec, d’Hydro-Québec, du Plan des infrastructures et de plusieurs ministères.

Plus important que les structures, il y a l’argent consacré à ce projet. Ainsi, en ce qui concerne le Fonds du Plan Nord, il sera financé à même les retombées fiscales recueillies au fil des ans. Or, pour ce qui est des 30 milliards $ d’investissements déjà prévus, Québec confiera au fonds la moitié des 5,5 milliards $ de recettes fiscales qu’on en attend d’ici 25 ans, soit 2,7 milliards $. Le reste sera réparti entre le Fonds consolidé du Québec et le Fonds des générations.

Le hic, c’est que la fraction des investissements miniers, soit 11 des 30 milliards $ identifiés à ce jour, ne produira que 2 milliards $ de retombées fiscales, soit moins que ce qu’on s’apprête à dépenser pour ce Plan Nord. En effet, la plus grande partie des retombées fiscales — 3,5 des 5,5 milliards $ — découlera des investissements d’Hydro-Québec et du gouvernement lui-même. Et comme si ce n’était pas assez, Québec demande à Hydro-Québec de verser 250 millions $ d’ici 25 ans à ce même Fonds du Plan Nord à titre de « partenaire » dans l’aventure.

***

Nous avons aussi appris lors du budget que le gouvernement « félicite » la Caisse de dépôt d’avoir discuté avec le CN de la possibilité d’investir dans la construction d’un chemin de fer de 800 km au nord de Sept-Îles, une affaire de 3 à 5 milliards $, qu’il est prêt à soutenir la construction d’un gazoduc de Gaz Métro, et à en assumer les déficits de fonctionnement au besoin, et, enfin, qu’il demande à Hydro-Québec d’emprunter pour ériger une ligne de transport vers les projets miniers du Nunavik. Autant de projets sans espoir de rentabilité dont les coûts n’apparaissent nulle part, puisqu’ils seront réalisés par des entités autonomes du gouvernement.

Déjà plus de la moitié du 1,2 milliard $ de redevances perçues annuellement sur l’exploitation des richesses naturelles à travers tout le Québec provient d’Hydro-Québec, contre 13 % pour les forêts et 28 % pour les mines. Avec le Plan Nord, c’est encore une fois Hydro-Québec qui servira de vache à lait, et les Hydroquébécois qui paieront la note.

En choisissant d’injecter autant d’argent dans le Plan Nord, le gouvernement Charest prend d’importants risques financiers, en plus d’alourdir la dette du Québec, puisque la plus grande partie des sommes allouées sera empruntée. Selon les prévisions, 1,5 des 2,7 milliards $ de dépenses du Fonds du Plan Nord autorisées sur la base des retombées fiscales attendues à long terme des mines et d’Hydro-Québec serviront à payer... les intérêts sur les emprunts ! C’est dire qu’on emprunte aujourd’hui pour le Plan Nord en misant sur les retombées fiscales à très long terme des projets pour payer les intérêts des dépenses d’aujourd’hui. Quant à la dette elle-même, elle ne disparaîtra jamais. Est-ce bien là l’héritage que ce gouvernement entend léguer aux prochaines générations ?


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