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Pelletier veut renégocier avec l'opposition les critères et paramètres de la loi actuelle

Québec -- La nouvelle carte électorale, présentée il y a à peine trois semaines par le directeur général des élections (DGE), Marcel Blanchet, est bonne pour la poubelle. Les députés du Parti libéral du Québec n'en veulent pas, et ceux du Parti québécois non plus. Quant aux élus de l'Action démocratique du Québec, ils ne se sont pas encore fait une tête.

Au cours d'un point de presse hier, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, a annoncé qu'il entreprend auprès des deux partis d'opposition «une démarche» qui pourrait aboutir «à la révision des critères ou des paramètres qui sont en ce moment établis dans la Loi électorale».

M. Pelletier a indiqué que la nouvelle carte électorale, confectionnée, conformément à la loi, par la Commission de la représentation électorale (CRE), elle-même présidée par le DGE, avait suscité «de très, très vives réactions un peu partout au Québec», et en particulier dans les régions qui se dépeuplent. «On est très préoccupés par cette situation où certaines régions risquent effectivement de perdre du poids politique à l'Assemblée nationale», a laissé savoir le ministre.

La nouvelle carte électorale ne fait donc pas l'affaire. Or, à compter du 21 avril et jusqu'à la mi-juin, le CRE doit parcourir le Québec afin de mener des consultations sur ce projet qu'on sait maintenant mort-né. Ces consultations doivent aboutir à une carte électorale qui entrerait en vigueur au printemps.

Cette réforme de la carte électorale, que M. Blanchet avait décrite comme la plus ambitieuse des 30 dernières années, abolit trois circonscriptions (en Gaspésie, dans le Bas-du-Fleuve et en Beauce) et en ajoute trois autres (dans Lanaudière, à Laval et en Montérégie). En outre, elle modifie les frontières de 86 des 125 comtés.

En vertu de la loi, la CRE doit redessiner la carte pour faire en sorte que les circonscriptions ne comptent pas plus ou pas moins de 25 % de la moyenne d'électeurs par comté, soit 45 207 électeurs. En ce moment, 20 comtés ne respectent pas ce critère.

La Loi électorale stipule que le CRE doit s'en tenir au nombre actuel de 125 circonscriptions. Si on doit créer de nouveaux comtés en raison de la croissance démographique, on doit en éliminer d'autres.

Benoît Pelletier n'a rien écarté: hausse du nombre de députés, critères quant à la superficie maximale des circonscriptions, comtés protégés, maintien de la carte actuelle. Il a rappelé qu'il y a aujourd'hui un million d'électeurs de plus qu'en 1989, alors qu'on avait porté à 125 le nombre d'élus à l'Assemblée nationale, un argument qui milite en faveur de l'augmentation du nombre d'élus. En revanche, l'Ontario, plus populeux que le Québec avec ses 12 millions d'habitants, adopte la même carte électorale que le fédéral; il se contente de 107 députés.

Le ministre Pelletier a rappelé que la nouvelle carte doit concilier le principe de la représentation selon la population et celui du poids politique des régions moins peuplées.

La carte électorale du Québec est une des moins respectueuses du poids de la population, le fondement de la démocratie représentative. Selon les calculs du DGE, pour que la Gaspésie conserve ses quatre comtés tout en se conformant à la règle des 25 %, il faudrait que l'Assemblée nationale accueille 150 députés.

Le leader parlementaire du PQ, François Gendron, s'est réjoui que M. Pelletier se soit enfin «réveillé» parce que «ç'a brassé en étoile» au sein du caucus libéral et dans plusieurs régions. Le PQ est disposé à discuter de toutes les avenues avec les autres partis. «Je suis ouvert sur tout», a dit M. Gendron.

Le leader a évoqué l'idée qu'on puisse accepter que 10 ou 12 comtés ne respectent pas le critère du nombre d'électeurs. «Il n'y aurait pas de péché mortel», a-t-il dit. «Je m'en vais dans un Québec qui respecte les régionaux, qui n'affaiblit pas leur pouvoir de représentation», a-t-il fait valoir. On ne doit pas s'en tenir à «une considération purement mathématique» dans la délimitation des comtés, a-t-il plaidé. La superficie et la composition des circonscriptions ont un effet sur «la qualité de la représentation» du député, estime M. Gendron.

Rappelons qu'en 2001, la CRE avait recommandé dans un premier temps l'abolition de la circonscription de Gaspé. Mais elle s'était ravisée, jugeant que «la géographie particulière de la péninsule gaspésienne, la faible densité de la population, la répartition linéaire de celle-ci le long de la côte [...], de même que les distances à parcourir sont autant de facteurs qui compromettent la représentation effective de la population gaspésienne». La CRE a tenu compte de la difficulté pour ces députés «d'assumer adéquatement leur double rôle de législateur et d'ombudsman».

Les refontes des cartes électorales ont toujours soulevé des remous et l'opposition de nombreux députés. En 1992 et 1998, les élus de l'Assemblée nationale avaient adopté des lois pour rejeter les cartes électorales proposées par la CRE; la carte électorale était alors demeurée inchangée.