Le récent jugement de la Cour Suprême du Canada rendu dans l’affaire Khadr met en relief le fait que plusieurs gouvernements canadiens successifs ont agi illégalement en violant les droits fondamentaux de l’enfant soldat Omar Khadr. Le gouvernement canadien n’avait pas l’obligation de rapatrier Omar Khadr, mais il avait le devoir de protéger ses droits fondamentaux, ce que manifestement il n’a pas fait.
Parce qu’il a violé la Charte des droits, le gouvernement canadien a donc une responsabilité vis-à-vis Omar Khadr. Ce sont probablement les tribunaux civils qui fixeront le montant des réparations à lui être versés, comme ce fût le cas pour Maher Arar, ce Canadien qui fût illégalement expatrié et torturé en Syrie à cause d’informations inexactes transmises par la GRC aux autorités américaines.
Il ne faut pas l’oublier, lorsque des Canadiens subissent un traitement injuste à cause de décisions illégales du gouvernement fédéral, ce sont tous les Canadiens qui sont responsables d’indemniser ces victimes, pas les membres de l’exécutif qui jouissent d’immunité.
Alors que dans le cas de Maher Arar, il s’agissait de réparations pour des fautes et des sévices subis antérieurement au jugement, dans le cas d’Omar Khadr, la violation de ses droits fondamentaux est toujours effective, puisque le gouvernement canadien continue toujours d’agir illégalement depuis le prononcé du jugement de la Cour Suprême. Le chronomètre ne s’est pas arrêté par le fait de ce jugement, bien au contraire, il vient d’être enclenché dans le cas des membres de l’exécutif, et cela ne sera pas sans conséquence.
Depuis ce jugement, le gouvernement canadien agit délibérément et en toute conscience à l’encontre de la constitution et de la Charte canadienne des droits et des libertés.
Le premier ministre Stephen Harper et ses ministres savent donc que ce qu’ils font en tant qu’officiers du gouvernement canadien est illégal et va à l’encontre des droits fondamentaux d’Omar Khadr, chacun d’eux étant conscient de violer personnellement la Charte canadienne des droits au vu et au su de toute la population canadienne.
À ce titre, s’ils sont responsables comme gouvernement, comment ne pourraient-ils pas l’être également comme individus, participant personnellement et sciemment à la commission de violations de la loi suprême du Canada ?
En omettant d’agir dans le respect de la Charte canadienne des droits et de la constitution canadienne, comme le leur impose la plus haute cour du Canada, les membres de l’exécutif agissent manifestement de mauvaise foi. Ils devraient donc être tenus responsables, personnellement et solidairement avec le gouvernement canadien, pour tous les dommages causés à Omar Khadr après le jugement rendu par la Cour Suprême hier.
Une responsabilité personnelle cohérente avec le fait que ce gouvernement - celui de Stephen Harper - veut durcir les peines contre tous les délinquants canadiens, y compris les jeunes contrevenants.
Violer la constitution et la plus haute loi d’un pays n’est pas une mince affaire ou un fait cocasse dans le cas d’un premier ministre. Ce serait plutôt le pire des crimes pour un député devenu membre d’un gouvernement qui a promis de les respecter et de les défendre dans l’intérêt de tous ses compatriotes.
Voilà pourquoi chaque jour qui s’écoule sans que le gouvernement canadien fasse quoi que ce soit pour sauvegarder les droits d’Omar Khadr devrait ajouter aux dommages que devraient verser personnellement les ministres du gouvernement conservateur de Stephen Harper en raison de leur mauvaise foi qui est maintenant sans équivoque.
Un principe que devrait normalement défendre Pierre-Hugues Boisvenu, ce sénateur nouvellement nommé par Stephen Harper et dont la priorité avouée est la défense des droits des victimes d’actes criminels.
Qu’Omar Khadr soit une victime du gouvernement canadien ne saurait donc servir d’excuse pour que le sénateur Boisvenu ne le défende pas au nom de la Charte canadienne des droits et libertés. S’il est conséquent avec lui-même, ses principes devraient être au-dessus de sa loyauté envers un premier ministre et un gouvernement qui violent sciemment et quotidiennement la Charte canadienne des droits et libertés.
