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La majorité a tort
On ne prive pas une minorité de ses droits pour satisfaire les fantasmes de militants déçus, ni même pour calmer la paranoïa de la majorité.
André Pratte
www.cyberpresse.ca
samedi 27 octobre 2007


Une majorité de Québécois francophones approuve le projet de loi sur l’identité déposé par le Parti québécois, selon un sondage Léger Marketing réalisé pour TVA et le Journal de Montréal. Vraiment ? Six Québécois sur 10 applaudiraient l’idée de priver de droits fondamentaux des citoyens canadiens dont le seul tort est de ne pas maîtriser le français ?

Ce n’est pas certain. En effet, les questions posées par le sondeur ne permettent pas d’établir avec certitude l’opinion des Québécois. Notons par exemple que 24% des personnes interrogées admettent n’avoir jamais entendu parler du projet de loi présenté par Pauline Marois. Cela ne les empêche pas d’exprimer leur opinion sur le texte en question, sur la seule base des indications données dans le cadre d’un questionnaire particulièrement touffu, dont voici un extrait :

Q : Mme Marois a proposé un projet de loi sur l’identité québécoise instituant une citoyenneté québécoise. Cette citoyenneté serait attribuée à tous les citoyens nés et domiciliés au Québec et détenant la citoyenneté canadienne. Cette citoyenneté serait également attribuée à tous nouveaux arrivants qui seraient en mesure de démontrer une connaissance appropriée de la langue française. Êtes-vous en faveur ou en défaveur de ce projet de loi ?

Q : Êtes-vous d’accord ou en désaccord que toute personne qui se porterait candidat à des élections municipales, scolaires ou législatives devrait détenir la citoyenneté québécoise ?

Q : Cette citoyenneté devrait-elle également s’appliquer ou non aux Canadiens des autres provinces venant s’installer au Québec ?

On le voit, il n’est pas clairement demandé aux gens s’ils sont d’accord avec l’idée de priver quelqu’un du droit d’être candidat parce qu’il ne maîtrise pas le français. C’est le répondant qui doit faire le lien entre l’exigence de « citoyenneté québécoise » mentionnée dans les deux dernières questions et la connaissance du français.

Même si on leur posait des questions plus directes, les Québécois francophones se montreraient peut-être favorables au projet de loi de Mme Marois. Cela ne donnerait pas davantage raison à la leader péquiste. On parle ici des droits des minorités. C’est justement pour protéger les minorités de la « dictature de la majorité » qu’existent les chartes des droits.

Même les juristes favorables au projet du PQ concèdent que celui-ci viole des droits fondamentaux protégés par le Charte canadienne des droits et libertés. Ils estiment que cette atteinte pourrait être jugée « raisonnable » par les tribunaux parce qu’elle vise à assurer « la prédominance de la langue française ».

Or, rien n’indique que cette prédominance est présentement menacée. Au contraire, les statistiques disponibles montrent que les immigrants apprennent le français dans les quelques années suivant leur arrivée au Québec. Pour ce qui est des Canadiens des autres provinces, ils sont trop peu nombreux à s’installer ici pour compenser le déclin démographique de la communauté anglophone. Où est le péril contre lequel on veut ériger cette nouvelle muraille coercitive ?

On ne prive pas une minorité de ses droits pour satisfaire les fantasmes de militants déçus, ni même pour calmer la paranoïa de la majorité.

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