Rapide sur la gâchette lorsqu’il s’agit de condamner les actions d’Ottawa jugées contraires aux intérêts du Québec, l’Assemblée nationale a beaucoup plus de mal à se féliciter des ouvertures manifestées par ailleurs par le gouvernement fédéral. On l’a constaté encore cette semaine, alors que les députés provinciaux ont été incapables de s’entendre sur une résolution saluant l’engagement du gouvernement Harper d’encadrer le pouvoir fédéral de dépenser.

Les politiciens souverainistes ont jugé tout à fait insuffisant l’énoncé du discours du Trône. Cela n’a rien d’étonnant : ils s’indignent autant des gains réalisés par le Québec que des reculs, les premiers n’étant jamais jugés significatifs en regard de l’indépendance. Lorsqu’il s’agit d’analyser l’évolution du fédéralisme canadien, la crédibilité du PQ et du Bloc est nulle.

Il faut considérer avec plus d’attention les évaluations divergentes que font les fédéralistes du discours du Trône. Le gouvernement conservateur y voit une avancée historique. Nous avons nous-mêmes parlé d’un « gain majeur pour le Québec ». Le gouvernement Charest a réagi avec beaucoup plus de prudence.

Notre réaction initiale nous paraît aujourd’hui trop enthousiaste. En effet, le libellé de l’engagement pris par le gouvernement Harper laisse pour l’instant place à différentes interprétations, certaines moins prometteuses que d’autres.

Rappelons de quoi il s’agit. Par loi, le gouvernement fédéral donnerait à toute province le droit de se retirer d’un nouveau programme fédéral dans les domaines de compétence provinciale et de recevoir une juste compensation financière. Selon le discours du Trône, la loi reprendrait le texte de l’Accord du lac Meech en vertu duquel compensation serait versée si la province offre un programme « compatible ». Cela veut dire, dans les faits, qu’Ottawa n’imposerait pas de conditions au versement de ladite compensation. Par rapport à l’entente sur l’Union sociale de 1999, c’est un progrès.

Toutefois, le Discours circonscrit cette ouverture en la limitant aux « nouveaux programmes à frais partagés ». Comme le souligne aujourd’hui dans nos pages le professeur Alain Noël, il n’existe plus de programmes à frais partagés au sens strict. Pour que l’engagement du discours du Trône ait un sens autre que symbolique, la loi devra s’appliquer à tous les nouveaux transferts de fonds aux gouvernements provinciaux, qu’ils soient à frais partagés ou non (block funding).

Québec voudrait aussi que le fédéral cesse de verser des sommes directement aux individus et aux organismes (par exemple, les universités) à des fins qui relèvent de la compétence provinciale. Cette exigence est excessive. Les Québécois profitent grandement de ces interventions fédérales, qui sont souvent fondées sur une approche différente que celle mise de l’avant par la province. C’est le cas de la prestation pour la garde d’enfants conçue par le gouvernement Harper, prestation dont bénéficient tous les parents québécois, y compris ceux qui n’ont pas recours aux services des CPE.

Le diable se cache dans les détails, disent les anglophones. Sous peine de miner la crédibilité de son « fédéralisme d’ouverture », le gouvernement Harper devrait s’empresser de préciser le sens de l’engagement pris dans le discours du Trône.

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