Le débat sur les accommodements, sous-produit du multiculturalisme, n’est pas près de s’éteindre. Ceux qui pense y mettre fin avec l’adoption d’une Charte de la laïcité québécoise, laquelle reflèterait les valeurs communes et baliserait la problématique pour de bon, se trompent. Cela ne sera pas si simple. Le débat entre le multiculturalisme, l’interculturalisme et la laïcité ouverte ou fermée serait tout-à-fait académique selon M. Joseph Facal. Peu importe l’issue de ce débat, ce qui fait force de loi, c’est le multiculturalisme comme doctrine politique enchâssée dans la Constitution de 1982 :

(...) "Auparavant, la Cour d’appel du Québec avait donné tort aux parents du jeune sikh qui voulait porter son couteau sur lui à l’école, mais la Cour suprême du Canada avait ensuite cassé la décision pour les mêmes raisons.

Le multiculturalisme n’est donc pas qu’une théorie parmi d’autres, mais la doctrine juridico-politique que les tribunaux canadiens sont OBLIGÉS d’imposer.

(...) "..., l’article 27 de la Charte canadienne stipule que les jugements rendus doivent « concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens »."

(...) "On peut se raconter toutes les histoires que l’on veut sur la capacité du Québec de « choisir » ses immigrants et de gérer à sa convenance la diversité culturelle. Dans les faits, le pouvoir ultime échappe au Québec : être une province entraîne de vraies conséquences."

http://www.josephfacal.org/l%C2%ABi...

Pour sortir de cette contrainte, certains sont d’avis que l’Assemblée Nationale pourrait utiliser la clause dérogatoire pour adopter une Charte de la laïcité québécoise qui s’appliquerait, nonobstant la Charte de Trudeau. Or, il est temps de tirer cette situation au clair, ce choix n’existe pas :

"Cette clause n’est pas sujette à la clause dérogatoire de l’article 33, c’est-à-dire qu’on ne peut pas s’y soustraire." (Me Pierre Cloutier)

Quelqu’un peut-il aviser les intellectuels qui imaginent des solutions "dans le système" qu’en fait elles n’existent qu’en "dehors du système".

Conclusion : peu importe ce que souhaite les 7 millions de tuques du Québec, ce sont les 9 perruques de la Cour Suprême qui décideront tant et aussi longtemps que la Constitution de 1982 et la clause d’interprétation de la Charte de Trudeau s’appliqueront. Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’avec le multiculturalisme, le peuple du Québec disparaît sous la burka canadienne !

Comment y échapper ?

Au nom du principe d’équivalence, nous ne pouvons opposer une simple Charte de la laïcité provinciale à une Constitution d’État. Il nous faut donc opposer notre propre Constitution à une autre Constitution. Il faut donc que le Québec se dote de sa propre Constitution d’État (et non de province), incluant une Charte des droits, une Charte de la laïcité et un Code de citoyenneté. Cette Constitution pourrait être adoptée, dans un premier temps, sous réserve des articles 41 et 45 de la Constitution canadienne ; elle contiendrait une clause de rupture à être activée en temps opportun. Certains pensent qu’il faut plutôt attendre le lendemain du Grand Soir pour se doter d’une Constitution d’État, sinon on s’enferme soi-même dans la cage à castor canadienne.

Je suis plutôt d’avis que la vaste consultation publique menant à l’adoption de notre propre Consultation d’État (et non de province) serait l’occasion d’un exercice pédagogique extraordinaire, lequel permettrait au peuple de dessiner les contours plus précis d’un pays ; un pas concret vers la rupture. Il est entendu que l’Assemblée Nationale postulerait que notre Constitution a préséance sur la Constitution canadienne, suivant en cela la posture prise dans l’adoption de la Loi 99 qui répudiait la Loi C 20. Il est à prévoir que cela mènerait à un conflit de légitimité entre les deux Constitutions. C’est ici que la clause de rupture prend toute sa pertinence ; le peuple aurait alors à trancher et faire un choix entre une Constitution qui lui fut imposée et celle qu’il se serait donnée démocratiquement. Le choix n’aura jamais été aussi clair. Bref, il y a là un positionnement stratégique obtenu sans grand risque.

Et une chance réelle d’échapper à la burka canadienne !