La Cour supérieure a accepté de se pencher sur une question fondamentale : la légitimité du système électoral au Québec.

Quatre citoyens se sont adressés aux tribunaux parce qu’ils trouvent que le système uninominal à un tour illégitime ne laisse aucune chance aux tiers partis.

Candidat du NPD à la campagne fédérale de 2004 dans Hochelaga-Maisonneuve, François Soucy note que « le NPD a eu 15 % des votes au pays et seulement 19 sièges sur 308 ».

Brian Gibb, candidat de l’ADQ en 2003, se plaint de ce que l’ADQ a reçu en 2003 12,8 % des votes mais seulement quatre sièges sur 125.

Les quatre requérants sont tous membres de l’Association pour la revendication des droits démocratiques et du Mouvement pour une démocratie nouvelle.

Échec du procureur général

Le procureur général du Québec a tenté de faire échouer la demande des quatre requérants en faisant valoir devant la juge Jeannine Rousseau que la cause n’était pas recevable. N’y voyant rien de farfelu, la Cour supérieure a tout de même permis à la cause d’aller de l’avant.

Julius Grey, qui représente les demandeurs, explique en entrevue que l’idée n’est pas de demander aux tribunaux d’imposer le système proportionnel au Québec, mais bien de casser le système actuel, « qui n’assure pas une juste représentation aux petits partis ».

En 1998, le Parti québécois a formé le gouvernement même s’il a obtenu moins de votes que le Parti libéral, et le problème ne se pose pas qu’ici. « Il arrive fréquemment que le parti vainqueur reçoive moins de votes que le perdant. C’est arrivé au Québec comme dans d’autres provinces, note Julius Grey. En Angleterre, Churchill a même repris le pouvoir en 1951 en ayant moins de vote que les travaillistes. »

Le débat refait fréquemment surface. Les tenants du système actuel plaident qu’il assure normalement une plus grande stabilité. Dans son jugement, Jeannine Rousseau cite d’ailleurs ses confrères de la Cour suprême selon lesquels « notre infrastructure électorale a été délibérément aménagée de façon à accorder des avantages aux mouvements politiques traditionnels. Notre mode de scrutin tend à produire des gouvernements majoritaires et témoigne d’une préférence pour les partis bénéficiant de larges appuis. »

N’empêche, la Cour supérieure accepte de se pencher sur la question notamment parce que, après tout, comme l’ont déjà souligné les juges Charles Gonthier, Louis LeBel et Marie Deschamps, de la Cour suprême : « Les inégalités de notre système électoral ne sont pas acceptables du seul fait qu’elles ont des précédents dans l’histoire ; par ailleurs, une institution n’est pas constitutionnelle simplement parce qu’elle existe. »