1- Référendum d’initiative populaire

Un référendum sur la souveraineté est incontournable pour la réaliser. La proposition de Syndicalistes et Progressistes pour un Québec Libre (SPQ Libre), club politique au sein du Parti Québécois, d’organiser un tel référendum d’initiative populaire (suite à un amendement à la loi référendaire) impliquant un registre signé par au moins 10% de l’électorat (plus de 600,000 signatures à l’horizon 2012-2013 à vérifier et valider avec les coordonnées des électeurs et électrices) est pertinente.

Cette proposition nous sort de l’attentisme face à une opinion publique qui sera ballotée par les sondages flous et à répétition (sur la souveraineté-partenariat comme en 1995, la souveraineté-association, la souveraineté tout court, etc.) et la super campagne menée par la grande presse fédéraliste dès la réélection du Parti Québécois. La mobilisation populaire depuis la base électorale indépendantiste change la donne complètement et peut se dérouler dans le cadre d’un premier mandat. Un gouvernement du Parti Québécois s’engage à tenir un référendum dans les trente jours suivant cet initiative populaire de 10% de l’électorat.

2- Élection d’une assemblée constituante

Une fois le projet d’indépendance approuvé majoritairement (50% plus un, bien que nous devons viser beaucoup plus haut), l’élection d’une assemblée constituante, distincte de l’Assemblée Nationale du Québec, peut être convoquée dans un délai de 6 mois suivant ce référendum avec pour mandat exclusif de rédiger la constitution du Québec indépendant.

Cette constitution devient la loi fondamentale du pays et peut comprendre  : le statut de république du Québec et la définition des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, le mode de scrutin, la décentralisation et la déconcentration du pouvoir vers les régions et les citoyen(ne)s, le rôle de l’État dans l’économie et sa fonction sociale, les droits économiques, sociaux, culturels du peuple, des premières nations, le statut de minorité nationale des anglo-québécois, la charte des droits et libertés, la définition des droits collectifs nationaux, etc. La constitution devient un projet commun libérateur.

L’assemblée constituante a un mandat maximum d’un an pour discuter, rédiger et approuver le projet de constitution.

3- Référendum sur la constitution

Par la suite, dans un délai de trente jours, le peuple est convoqué à un référendum sur la nouvelle constitution du Québec indépendant. Comme loi fondamentale, la constitution appartient au peuple elle consacre la SOUVERAINETÉ POPULAIRE. Aucun gouvernement ne peut modifier la constitution sans reconvoquer à un référendum la population.. La nouvelle constitution entre en vigueur dans les trente jours suivant son approbation par référendum. Les délais peuvent varier mais au maximum toute la démarche devrait pouvoir se faire en moins de deux ans pour profiter d’un momentum.

Le Québec peut s’inspirer de l’Amérique latine, spécialement des démarches démocratiques participatives qui se sont déroulées au Venezuela, en Bolivie et en Équateur où les gouvernements progressistes élus de ces trois pays ont annoncé leurs couleurs avant leurs premières élections. Les présidents Hugo Chavez (en 1998), Evo Morales (en 2005) et Rafael Correa (en 2006) ont affirmé leurs intentions de faire élire des assemblées constituantes, distinctes de leurs assemblées législatives, avec mandat exclusif de rédiger une nouvelle constitution dans chacun de ces pays, définissant un projet libérateur.

Les nouvelles constitutions de ces pays ont été approuvées en référendum par une majorité populaire. La majorité populaire se reconnaît dans ces constitutions car elle a participé à leur rédaction et se reconnaît dans les gouvernements de ces trois pays qui la défendent malgré les pressions des oligarchies nationales et étrangères. Les peuples ont pris en main leur souveraineté nationale et leur souveraineté populaire, conjuguant leurs spécificités nationales et les valeurs universelles de liberté et justice sociale.

André Rousseau

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