Éditorial - Depuis René Lévesque, les Québécois se targuent, à juste titre, d’être à l’avant-garde en matière d’éthique politique. Cependant, alors qu’à Québec on s’est assis sur la grande réforme de 1978, le scandale des commandites a poussé le gouvernement Harper à proposer rien de moins qu’une révolution en ce domaine. Le projet de loi sur l’imputabilité (C-2) déposé à la Chambre des communes place la barre éthique plus haut au pallier fédéral qu’au provincial, même au Québec.

Pour ce qui est du financement des formations politiques par exemple, le projet de loi fédéral imite la législation québécoise en interdisant les contributions des entreprises, syndicats ou autres groupes. Mais il est un peu plus restrictif, puisque les dons des particuliers à un parti sont limités à 1000 $ (3000 $ au Québec). Surtout, depuis deux ans, la loi fédérale s’applique aux courses à la direction des partis et aux investitures des partis dans chaque circonscription, événements qui échappent à la législation québécoise. Les partis provinciaux devraient s’imposer la même discipline.

M. Harper a décidé d’inscrire dans une loi un code d’éthique détaillé s’appliquant aux députés, aux sénateurs, aux ministres et à leur personnel. Les pouvoirs du Commissaire à l’éthique, chargé de l’application de ce code, sont renforcés. Entre-temps, à Québec, la fonction de commissaire à l’éthique n’existe pas. Les directives relatives aux conflits d’intérêts sont émises et régies par le premier ministre.

Le projet de loi C-2 améliore la protection des fonctionnaires qui veulent dénoncer des actes répréhensibles dont ils auraient été témoins au sein du gouvernement. À Québec, il n’y a toujours pas de loi protégeant les divulgateurs.

Enfin, le gouvernement conservateur crée le poste de " directeur parlementaire du budget ", un officier du Parlement qui fournira aux députés des analyses indépendantes de l’état des finances publiques. Cette fonction, similaire à celle du Congressional Budget Office aux États-Unis, libérera les députés et le public du monopole de l’information budgétaire dont jouissait jusqu’ici le ministère des Finances. Si un tel service avait existé alors que Paul Martin était ministre des Finances, on aurait sans doute pu savoir s’il camouflait sciemment ses surplus budgétaires ou si ceux-ci étaient imprévisibles, comme M. Martin l’a prétendu. Le même besoin a été maintes fois identifié à Québec où, d’un budget à l’autre, les fonctionnaires des Finances ajustent leurs méthodes de calcul de façon à aboutir aux résultats souhaités par le gouvernement en place.

En somme, il est temps que les élus québécois cessent de se gargariser de l’héritage de René Lévesque et se demandent s’il n’y aurait pas lieu aujourd’hui d’aller plus loin pour rétablir la confiance du public à leur endroit. Le " plan d’action pour l’imputabilité fédérale " pourra leur servir d’inspiration. Il se peut que, comme l’explique le professeur Saint-Martin dans la page précédente, les conservateurs aient péché par excès de zèle. Il reste qu’en matière d’éthique politique, pour la première fois en 30 ans, l’exemple vient d’Ottawa.