L’Autorité des marchés financiers (AMF) a enfin donné le feu vert à la transaction entre les Bourses de Montréal et de Toronto. Rarement décision aura été à la fois aussi attendue et aussi prévisible. Tellement que la Caisse de dépôt y a réagi avant même que l’AMF n’informe les médias qu’elle s’apprêtait à l’annoncer !

Une décision sans surprise donc, assortie de conditions qui n’en réservent pas davantage. En effet, l’AMF n’exige pas beaucoup plus que ce que Toronto avait elle-même mis sur la table.

La représentation québécoise au conseil d’administration du futur Groupe TMX a été clarifiée. Le quart des sièges seront réservés à des résidants québécois dès le départ. Pour être considérés comme tels, ceux-ci devront payer leurs impôts dans la province - et non se contenter d’un pied-à-terre. Le conseil devra aussi compter suffisamment de membres qui s’y connaissent en produits dérivés, comme l’avait exigé la Caisse de dépôt. Finalement, le Groupe TMX ne pourra revendre plus de 50% de sa filiale montréalaise sans l’accord de l’AMF - de toute façon, on imagine mal Toronto céder ce contrôle qu’il a tant convoité.

Sur l’essentiel, c’est-à-dire l’avenir des dérivés ici, le vocabulaire n’a pas changé. Les « activités existantes » restent à Montréal, qui demeure « la Bourse canadienne » des produits dérivés. Donc pas d’exigences additionnelles par rapport à sa participation dans la Bourse américaine BOX, ni par rapport aux autres activités de dérivés que le Groupe pourrait développer à l’étranger.

Seule amélioration à la proposition de départ : le siège social torontois devra déposer un plan annuel dévoilant sa stratégie globale en matière de dérivés, tant au Canada qu’à l’extérieur du pays. L’AMF, qui considère BOX comme une « activité existante » de la Bourse de Montréal, s’attend donc à être prévenue si cette responsabilité lui échappe.

L’AMF dispose en principe d’un très grand pouvoir, car la Bourse de Montréal ne peut rouler sans son autorisation. Mais la portée réelle de ce pouvoir dépendra de sa façon de l’exercer. Si les engagements sont bafoués ou que TMX, la compagnie-mère, fait l’objet d’une offre de rachat, on peut s’attendre à ce que l’autorité réglementaire intervienne sans hésiter. Mais il serait étonnant qu’elle déchire sa chemise chaque fois qu’une décision interne affectera le fonctionnement de la filiale montréalaise.

Le PDG de l’AMF l’a dit à plusieurs reprises : il ne veut pas priver le nouveau groupe de la flexibilité dont il aura besoin pour mener ses affaires. Il ne fallait donc pas s’attendre à ce qu’il impose des conditions de type « ceinture et bretelles », qui auraient engoncé la transaction dans une mécanique ultra-rigide pour parer à toute éventualité.

Le Groupe TMX aura donc les coudées franches pour se développer. Souhaitons que sa prospérité profite pleinement à Montréal.