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L’art de brouiller l’enjeu d’un référendum
Des personnes peuvent avoir beau répandre autre chose au sujet de l’enjeu de ce référendum, les documents ayant trait au référendum et l’ayant précédé font en sorte qu’il faut cesser de prendre pour pas clair ce qui était clair
Françoise Trudel
Tribune libre de Vigile
lundi 9 juillet 2007      178 visites


La mémoire étant une faculté qui oublie, il est bon de retourner aux documents fondamentaux après quelques années pour ne pas déformer ou carrément se tromper avec la réalité.

À force de lire la thèse de Nestor Turcotte répétée tant de fois sur ce forum à l’effet que le référendum de 1995 ne portait pas sur la souveraineté mais simplement sur un mandat de négociation du renouvellement de la Confédération, j’en suis venue moi-même, qui ai voté oui en 1995 en pensant voter pour la souveraineté, à ne plus être sûre de la question et du contexte de l’époque.

Je suis donc retournée aux sources et ce ne fut pas long que je suis retombée sur mes pattes.

Rassurez-vous, la recherche n’a pas été bien longue car il suffit de lire la question référendaire au complet et de se rafraîchir la mémoire sur le contenu auquel elle réfère.

Voici donc le fruit de mes découvertes... ou redécouvertes.

D’abord le plus important, soit la question du référendum :

"Acceptez-vous que le Québec devienne souverain après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ? Oui ou non."

Il est révélateur que lorsque M. Turcotte aborde ce sujet, il ne cite pas la question référendaire au complet.

Or que pouvons-nous lire explicitement dans cette entente du 12 juin 1995 entre PQ, BQ et ADQ ?

"Le Mandat référendaire

- Àprès une victoire du Oui au référendum, l’Assemblée nationale aura, d’une part, la capacité de proclamer la souveraineté du Québec et le gouvernement sera tenu, d’autre part, d’offrir au Canada une proposition de traité sur un nouveau Partenariat économique et politique qui vise notamment à consolider l’espace économique actuel. La question incorporera ces deux éléments.

L’accession à la souveraineté

- Dans la mesure où les négociations se déroulent positivement, l’Assemblée nationale déclarera la souveraineté du Québec après entente sur le traité de Partenariat. Un des premiers gestes du Québec souverain sera la ratification du traité de Partenariat. Ces négociations ne dureront pas plus d’un an, sauf si l’Assemblée nationale en décide autrement.

Dans la mesure où les négociations seraient infructueuses, l’Assemblée nationale pourra déclarer la souveraineté du Québec dans les meilleurs délais."

***

Comment une personne rigoureuse pourrait-elle soutenir que ce référendum ne portait pas sur la souveraineté ?

Au sujet de cette proposition de partenariat dont l’entente du 12 juin 1995 mentionne qu’elle devra être incorporée dans la question référendaire, le texte de cette même entente affirme sans équivoque : "Nous sommes convaincus que cette proposition est conforme aux intérêts du Québec et du Canada, mais nous ne pouvons bien sûr préjuger de la décision que les Canadiens auront à prendre à cet égard."

Par conséquent il est carrément faux de dire qu’il s’agissait simplement du mandat de négocier un renouvellement de la Confédération pour 1995. Partenariat ou pas, le mandat de souveraineté était donné. Tout au plus pouvons-nous dire que la question référendaire donnait aussi le mandat de faire une offre de partenariat au Canada. Laquelle proposition étant à prendre ou à laisser par le Canada. Son devenir ne mettant aucunement en cause la souveraineté du Québec à laquelle l’Assemblée nationale était mandatée de procéder.

Des personnes peuvent avoir beau répandre autre chose au sujet de l’enjeu de ce référendum, les documents ayant trait au référendum et l’ayant précédé font en sorte qu’il faut cesser de prendre pour pas clair ce qui était clair.

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —

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