Dans le cadre de mes recherches pour l’écriture du livre que je rédige actuellement sur la surveillance policière fédérale du père fondateur du Parti québécois et ex-premier ministre du Québec ( 2 520 pages), M. René LÉVESQUE, et intitulé "René Lévesque : 38 ans de surveillance policière fédérale", j’ai fait d’autres demandes d’accès à l’information à Bibliothèque et Archives Canada, pour connaître l’ampleur de cette surveillance sur le mouvement souverainiste en général et je suis maintenant en mesure, avec les réponses que j’ai reçues, de lever un coin de voile et de vous en donner un petit aperçu.

J’ai fait 3 demandes d’accès à l’information pour avoir les dossiers de surveillance du Parti québécois par le Service de sécurité de la GRC entre 1970 et 1985, du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) de 1960 à 1968 et du Mouvement Souveraineté Association pour 1968-1969.

Voici les réponses que j’ai obtenues.

Au départ, il faut considérer qu’il y a 3 genres de dossiers :

a) Les dossiers numérisés - Ces dossiers ont été "revisés" (passés au crible de la censure) et sont accessibles sur CD-ROM ;
b) Les dossiers non numérisés et révisés - qui sont accessibles en lecture à Bibliothèque et Archives Canada ou sur photocopies ;
c) Les dossiers non numérisés et non révisés - qui sont éventuellement accessibles, mais à grands frais.

Surveillance policière fédérale du Parti québécois (1968-1985)

1 - Les dossiers numérisés

Il y a actuellement 4 dossiers de 150 pages chacun pour 1968-1969 (600 pages), 4 dossiers de 150 pages chacun pour 1970-1971 (600 pages), 1 dossier de 150 pages pour 1974-1976 (150 pages) et un dossier de 150 pages pour 1977-1986 (150 pages), soit un total de : 1 500 pages numérisées. A cela il faut ajouter 2 dossiers de 150 pages (300 pages) qui contiennent des Résumés de la situation politique du Québec entre 1963 et 1973.

2 - Les dossiers non numérisés et révisés.

Actuellement il y a 7 dossiers non numérisés mais revisés de 150 pages pour la période 1972-1973, soit 1 050 pages.

3 -Les dossiers non numérisés et non révisés

Dans cette catégorie de dossiers non numérisés et non révisés, il y a - tenez-vous bien - 308 dossiers de 150 pages, soit 46 200 pages.

Si on additionne maintenant le nombre de pages consacrés par le SS de la GRC au seul Parti québécois pour la période comprises entre 1968 et 1985, cela nous donne : 48 750 pages !

Surveillance policière fédérale du Rassemblement pour l’indépendance nationale (le R.I.N.)

Pour le RIN, on a 280 dossiers non numérisés et non révisés de 150 pages, soit 42,000 pages, pour la période comprise entre 1960 et 1968. Pour obtemir ces informations, il me faudrait débourser la moitié de14 000$ en frais de recherche et de photocopies, soit 7 000$ dans un délai d’un mois.

Surveillance du Mouvement Souveraineté-Association (1968-1969)

Bibliothèque et Archives Canada m’a fait parvenir une demande de prorogation de 95 jours (au delà des 30 jours prévus par la loi), mais on peut anticiper qu’il y aurait peut-être 4 dossiers de 150 pages chacun, soit un autre 600 pages.

Donc grosso modo, cela nous donne pour la période comprise en 1960 et 1985, 48 750 pages pour le Parti québécois, 42 000 pages pour le RIN et 600 pages pour le MSA, soit envirom 91 350 pages !

Cela ne comprend pas cependant :

1 - La surveillance par le Service canadien du renseignement de sécurité (Le SCRS) - qui a pris la relève du Service de Sécurité de la GRC en 1984-1985 - entre 1985 et aujourd’hui, pour laquelle je n’ai pas encore fait de demande.

2 - La surveillance des individus (ex :René Lévesque ou Jacques Parizeau et al.) dont les dossiers sont accessibles au public seulement 20 ans après le décès de la personne, mais qui peuvent être demandés en tout temps par les personnes concernées.

3 - La surveillance du Bloc québécois, des mouvements souverainistes plus marginaux, des associations ou regroupements populaires ou des syndicats.

4 - La surveillance des autres organismes de renseignement et de sécurité du gouvernement fédéral, comme le Centre de sécurité des télécommunications (signaux électromagnétiques) ou les services de renseignements de l’Armée canadienne.

Conclusion

Voilà, vous avez maintenant une petite idée de l’ampleur de la surveillance du mouvement souverainiste démocratique au Québec par le gouvernement fédéral.

Ce petit aperçu va peut-être finir par sensibiliser les indépendantistes/souverainistes en général et les décideurs péquistes et bloquistes en particulier.

Je ne lâcherai pas et je vais continuer de le répéter sur toutes les tribunes : IL FAUT EXIGER DES EXCUSES OFFICIELLES DE LA PART DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL, D’ABORD DANS LE DOSSIER DE M. LÉVESQUE, PUIS PLUS TARD DANS LE DOSSIER GÉNÉRAL DE LA SURVEILLANCE DU MOUVEMENT SOUVERAINISTE.

Ensuite, il faut inciter les personnalités politiques susceptibles d’avoir été surveillées de demander leur dossier à Bibliothèque et Archives Canada et au SCRS.

Enfin, il faudrait constituer un petit groupe de travail pour poursuivre la recherche, collecter des fonds pour les demandes d’accès et entreprendre diverses actions selon les résultats obtenus.

Pierre Cloutier ll.m
avocat