Bruxelles — Les pays européens sont tombés d’accord hier pour introduire pour la première fois un contrôle des agences de notation pouvant aller, en cas d’infraction, jusqu’à l’interdiction d’exercer ou des pénalités financières, selon des sources diplomatiques.

« Il y a eu un accord préliminaire » des ambassadeurs des 27 pays de l’Union européenne qui se sont réunis dans la journée, a indiqué une de ces sources. Ce texte va devoir être soumis au Parlement européen. « La nouveauté principale est que les agences de notation vont devoir être contrôlées en Europe, ce qui n’est pas le cas à présent. On passe d’une situation de non-régulation à une situation de régulation », a souligné un autre diplomate.

Les agences de notation font la pluie et le beau temps sur les marchés financiers car leur métier consiste à évaluer la capacité à rembourser des entreprises ou des États, et donc à emprunter. Des notes attribuées découlent les taux d’intérêt qu’ils paieront.

Elles sont dans le collimateur depuis le déclenchement de la crise du crédit à l’été 2007 aux États-Unis. Il leur est reproché de ne pas avoir rempli correctement leur mission de vigie des marchés, en sous-estimant les risques des placements opaques et douteux que s’échangeaient les banques, puis en tardant ensuite à tenir compte de la détérioration de la situation.

L’accord préliminaire prévoit que ces agences devront à l’avenir s’enregistrer en Europe pour y exercer et qu’elles seront ensuite contrôlées de près par les autorités financières européennes.