L'Assemblée nationale adopte la loi sur la traduction des brevets européens

Le protocole de Londres supprime l'obligation de traduire les brevets dans chacune des langues des pays membres de l'Union. Les députés ont donné, mercredi 26 septembre, leur feu vert à la ratification par la France du protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduire en français les brevets européens.Pas moins de trois membres du gouvernement, Valérie Pécresse, Jean-Pierre Jouyet et Hervé Novelli, sont venus dans l'hémicycle pour défendre un accord contesté par les souverainistes de tous bords et qui divise les partis. "Ratifier le protocole de Londres, ce n'est rien d'autre que de favoriser l'effort d'innovation de nos entreprises", a déclaré Hervé Novelli.