Juges à la Cour suprême - En savoir plus

mardi 18 octobre 2011

Au Canada, les nominations à la Cour suprême suivent toujours leur cours mystérieux. C’est par la rumeur que circulent les noms de candidats présumés, et les nominations, annoncées sans préavis, relèvent au final d’un choix gouvernemental. À quand plus de transparence ?

Aussitôt choisis, aussitôt critiqués : les liens politiques et idéologiques des deux nouveaux juges nommés hier à la Cour suprême par le gouvernement Harper ont vite été soulignés dans les reportages que les médias ontariens (car il s’agissait de pourvoir des sièges de l’Ontario) consacraient à ces nominations.

On apprend donc que la juge Andromache Karakatsanis, à la carrière jusque-là discrète, est une proche de ministres conservateurs comme Jim Flaherty, John Baird et Tony Clement. De son côté, le juge Michael Moldaver est associé aux vues anti-Charte des droits et libertés prônées par le gouvernement de Stephen Harper.

Leur compétence, que l’on dit réelle, était occultée par ces premières analyses qui laissaient croire à une nouvelle tangente que la Cour suprême pourrait prendre à l’avenir. Ces préjugés, le passé le prouve, peuvent être des plus trompeurs. Mais ils pourraient surtout être évités.

Le choix des juges de la Cour suprême s’est amélioré au cours de la dernière décennie. Auparavant, le ministre fédéral de la Justice choisissait qui bon lui semblait, avec l’accord du premier ministre et sans obligation de consulter. Paul Martin, alors premier ministre, avait le premier amené en audience devant un comité de parlementaires les deux candidates qu’il avait retenues pour les sièges de juges vacants. Puis, il avait créé un comité de députés et d’experts chargé de lui soumettre des noms.

Stephen Harper a poussé plus loin ce processus. Ainsi, Mme Karakatsanis et M. Moldaver font partie d’une liste de six candidats dressée à l’unanimité par un comité de députés, candidats eux-mêmes recommandés par des membres de la communauté juridique de l’Ontario. Une comparution en comité parlementaire parachèvera demain le processus, mais il s’agit d’une pure formalité.

Il y a là plus grande rigueur, mais pas plus grande transparence. On ne connaît pas les critères sur lesquels s’appuient les nominations (si ce n’est que le bilinguisme n’est pas du nombre, ce qui est inadmissible...), on ne sait pas qui est candidat (ce qui n’empêche pas les rumeurs), il n’y a pas d’entrevue (on juge sur dossier seulement), même l’unanimité du comité de députés était hier remise en doute par le NPD, et on n’a surtout pas ravivé l’idée (poussée par les conservateurs avant qu’ils ne prennent le pouvoir en 2006 !) de laisser le choix définitif à ce comité.

Cette façon de faire laisse donc libre cours à bien des méfiances. Pourtant, il est toujours étonnant de constater que les juges, une fois au travail, ne se réduisent pas à l’idéologie à laquelle on les a identifiés. Deux jugements récents viennent encore de le démontrer : les deux juges nommés par les conservateurs ont voté comme toute la cour à l’encontre du gouvernement dans l’arrêt Insite sur les sites d’injection supervisée, tout comme ils ont acquitté vendredi dernier une femme pourtant accusée du meurtre de son mari parce que les policiers n’avaient pas respecté son droit au silence.

En 2009, un essai consacré à l’analyse des décisions rendues par la Cour suprême en 40 ans révélait même que le fait, pour un juge, d’être une femme ou de venir de certaines régions du pays avait plus d’influence sur sa façon d’appréhender une cause que le fait d’avoir été choisi par un premier ministre plutôt qu’un autre. Pourquoi cette dépolitisation en pratique ne se refléterait-elle pas dans le processus même de nomination ?

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jboileau@ledevoir.com


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