Le juge André Rochon a suspendu jeudi matin l’exécution d’un jugement rendu la semaine dernière par deux confrères de la Cour d’appel du Québec qui autorisait des enfants à avoir accès à l’école anglaise.

Dans ce jugement, la Cour d’appel avait déclaré inconstitutionnelle la loi 104, adoptée en 2002 dans le but de colmater une faille de la loi 101. Cette dernière permettait aux enfants de s’inscrire à l’école anglaise publique après avoir fréquenté pendant un an une école anglaise privée non subventionnée.

Du coup, ces enfants obtenaient le droit de fréquenter à jamais l’école anglaise au Québec, de même que leurs frères, leurs soeurs et leurs éventuels descendants.

La décision rendue par le juge Rochon est une victoire temporaire pour le gouvernement du Québec qui, à la suite du jugement de la Cour d’appel, avait déclaré vouloir porter la cause en appel devant la Cour suprême du Canada.

Le 22 août, l’avocat des parents contestataires de la loi 104, Brent Tyler, souhaitait l’application immédiate du jugement pour ses 53 clients qui se battaient depuis cinq ans. Les parents sont très déçus de la tournure des événements. « Une cliente m’a dit, après avoir appris la nouvelle, qu’elle avait été heureuse pour une semaine », raconte Me Tyler. Ce dernier croit maintenant qu’une saga juridique, qui pourrait durer trois ans, se dessine à l’horizon.

La balle est désormais dans le camp de la Cour suprême du Canada qui décidera si elle se prononce sur le fond de la question ou si elle refuse de l’examiner.

Pierre Curzi réagit

Le député de la circonscription de Borduas, Pierre Curzi, est très heureux de la décision du juge Rochon et de la façon dont le gouvernement du Québec a agi dans toute l’affaire.

« Le gouvernement [libéral] a été conséquent avec ce qu’il avait voté au moment de la loi 104, une loi votée par l’ensemble des parties à l’Assemblée nationale », a-t-il dit lors d’un point de presse.

À un journaliste qui lui demandait si la Cour suprême du Canada ne risquait pas de rendre un jugement défavorable, M. Curzi a répondu : « Le risque est toujours-là. Il faut craindre le jugement de la Cour suprême. On doit continuer à mobiliser les gens [à la cause de la langue française]. On ne peut pas accepter comme nation que tout à coup le pouvoir judiciaire mette en cause une décision unanime, et totalement légitime, de la majorité de la population. »