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Dans un texte paru le lundi 29 octobre dans Le Devoir, titré « Citoyenneté, indépendance et conventions internationales », Claude Bariteau nous explique qu’il s’étonne de voir le PQ tant sur la défensive. Il voit deux facteurs au centre de ce virage qui pourraient expliquer le phénomène : « le désarroi politique engendré par les charges canadiennes, en particulier celles déployées sous Jean Chrétien dans le Canada de Pierre Elliott Trudeau, et l’affaiblissement du paradigme péquiste de la tenue d’un référendum après la prise du pouvoir pour faire le pays. »
Il me semble que M. Bariteau néglige quelques facteurs importants qui ont contribué à cette dynamique d’affaissement du PQ. Après 1995, avec Lucien Bouchard aux commandes, les apparathicks du PQ ont abandonné la lutte pour la souveraineté et la défense du français dans la région de Montréal ainsi que dans l’ouest du Québec, en évacuant l’identité québécoise de leur plate-forme électorale à la faveur d’un nationalisme civique démotivant et sans substance, au mépris d’un grand nombre des militants de ce parti qui ont décroché par milliers.
Un peu plus loin dans son texte, M. Bariteau revient sur les agressions du fédéral qui ont forcé un repli identitaire du PQ en attendant qu’autre chose paraisse à portée de main pour lever la tête, dit-il. Pour lui, le dépôt par le PQ des projets de loi sur l’identité québécoise se résume ainsi : « Le Québec est menotté, le peuple cloisonné dans la prison qu’est devenue la province de Québec et les leaders péquistes cherchent à stopper la débandade. »
Il faudrait que M. Bariteau m’explique par quel miracle un parti de la deuxième opposition pourrait faire stopper cette débandade ? À cet effet, qu’est-ce que le PQ a fait depuis 1995 ?
Selon M. Bariteau, « le projet de faire pays s’est figé dans le paradigme référendaire. Or, celui-ci, pour qu’il donne des résultats probants, nécessite des ententes entre les parties impliquées sur la question posée, le pourcentage décisionnel et les règles à respecter, à tout le moins un engagement de l’État d’origine à respecter les règles dont s’est doté un peuple pour utiliser ce véhicule. »
Pourtant, il y avait une entente très claire avec l’état d’origine en 1995. Jean Chrétien, Daniel Johnson, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Mario Dumont l’ont répété à plusieurs reprises au peuple du Québec avant le référendum de cette année-là : un vote pour le oui signifiait la souveraineté du Québec. Récemment, M. Chrétien a dit qu’il n’aurait pas reconnu un Québec souverain si le référendum avait été remporté à majorité simple.
Alors, face à ça, M. Bariteau nous dit qu’en en l’absence de telles ententes, il y a d’autres avenues, notamment la voie électorale. Mais, encore là, il faut s’en tenir à deux ordres de considérations reconnues par les Nations-Unies.
Selon M. Bariteau, le premier ordre de considérations est le suivant : « Il y a la notion de peuple et le fait que ce dernier rencontre des contraintes qui entravent son développement politique, économique, social et culturel, en quelque sorte son vivre ensemble et sa présence dans le monde. Il y a aussi des garanties qu’offre l’État demandeur quant aux obligations associées au statut d’État souverain, en particulier le respect des droits fondamentaux dont ceux reliés à la citoyenneté et ceux reconnus aux minorités, la capacité de l’État demandeur de maintenir l’ordre sur le territoire visé et les accords signés avec l’État d’origine. »
À mon avis, le Québec rencontre ces critères de premier ordre sans aucune contestation possible.
Et voici le deuxième ordre de considérations selon M. Bariteau : « Les décideurs, qui sont les États existants, ont le pouvoir de reconnaître ou non un nouvel État indépendant. Leur décision s’appuie habituellement sur l’existence d’un accord menant à la sécession entre l’État demandeur et l’État d’origine. Ils chercheront même à le susciter diplomatiquement si l’État demandeur affiche une légitimité repérable susceptible d’être reconnue par l’État d’origine, car conforme aux règles des démocraties libérales. Cette façon de faire s’inscrit, il va sans dire, dans le respect de la souveraineté des États existants de telle sorte que, par courtoisie envers l’État d’origine, les membres des Nations unies attendront la reconnaissance de l’État d’origine avant de reconnaître l’État demandeur, l’exception étant les demandes émanant de peuples ayant le statut de colonisés. »
S’attardant sur la légitimité d’un processus électoral pour accéder à l’indépendance, M. Bariteau nous fait part qu’ « Au Québec, une élection, au cours de laquelle des partis indépendantistes ont comme plate-forme électorale celle d’instituer le pays s’ils ont un soutien majoritaire du peuple québécois, engendrerait un conflit entre une légitimité émanant du peuple et une autre découlant de la prise de possession d’un territoire par la Grande-Bretagne et l’institution progressive d’une autorité canadienne par des parlementaires sans mandat émanant du peuple. »
L’institution d’une autorité canadienne sur le Québec par des parlementaires sans mandats à cet effet renvoie également au fait que le Québec n’a jamais reconnu la constitution de 1982 et la Charte canadienne qui a suivi. À plus forte raison, le peuple du Québec rencontre tous les critères d’un peuple ayant un statut de colonisé, une nation triturée dans un Canada uni.
Mon message pour M. Bariteau, c’est qu’on est ici face à un autre paradigme, puisqu’il semble aimer l’utilisation de ce terme. M. Chrétien et M. Dion ont toujours répété au PQ que l’état néocolonial canadian serait le juge ultime de la clarté de la prochaine question référendaire et du pourcentage requis.
Voici donc, M. Bariteau, des actions politiques de première importance qu’il faudrait appuyer avant de se trouver dans un situation comme le Tibet. C’est également, pour nous sortir du carcan imposé par le PQ : il faut continuer la dénonciation du ROC pour le viol du processus référendaire de 1995 et accentuer cette dénonciation devant la communauté internationale ; en même temps, il faut prendre ces violeurs de démocratie du ROC à leur propre jeu et utiliser, au maximum, le processus électoral pour l’indépendance.
Ça pourrait se faire avec la participation d’observateurs internationaux crédibles.
Pas de cachettes, ce qui est proposé aux Québécois, c’est que si vous votez pour le Parti Indépendantiste, c’est pour l’indépendance du Québec. Pour en finir avec l’ordre colonial canadian et pour en venir à bout de l’éteignoir de l’étapisme et les petits pas débilitants du PQ et de l’ADQ.
Daniel Sénéchal
Montréal
— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —
M. Bariteau ne fait que reprendre le propos qu’il a tenu à l’occasion de l’évênement indépendantiste du RIQ du 20 octobre, à laquelle j’ai assisté. En fait, il ne soutient pas nécessairement le référendum, c’est le 50% + 1 (i.e. le soutient populaire) qui est essentiel selon lui.
Reste qu’il base son point de vue sur ceci : « De tout cela, le point central, celui qui conduit aux pressions venant d’États tiers, est le soutien du peuple de l’État demandeur, car il octroie une légitimité. Des parlementaires élus en majorité mais n’ayant pas le soutien du peuple n’ont pas cette légitimité. S’ils procèdent, seul l’aval de l’État d’origine leur permettra d’obtenir une reconnaissance des membres des Nations unies. Si l’État d’origine refuse son aval, il y aura impasse et potentiellement des affrontements dont pourra tirer avantage l’État d’origine. »
On peut bien penser qu’obtenir l’aval d’Ottawa sur l’indépendance du Québec est perdu d’avance, mais l’indépendance du Québec se fera dans le cadre d’une « succession d’État ».
Voici un extrait de la résolution intitulée « La succession d’Etats en matière de biens et de dettes » par L’Institut de Droit international :
« Article 2 : Catégories de succession d’Etats
Aux fins de la présente Résolution, la succession d’Etats englobe des situations de dissolution d’un Etat (discontinuité) ; de cession, c’est-à-dire de transfert d’une partie du territoire d’un Etat à un autre Etat (continuité des deux Etats, l’Etat prédécesseur et l’Etat successeur) ; de sécession, c’est-à-dire de séparation d’un territoire se constituant en un nouvel Etat (continuité de l’Etat prédécesseur avec création d’un nouvel Etat) ; ainsi que des situations d’unification de deux ou plusieurs Etats (continuité d’un Etat avec incorporation dans celui-ci d’un autre Etat ou discontinuité de deux ou plusieurs Etats avec création d’un nouvel Etat).
(...)
Article 6 : Rôle d’un accord entre les Etats concernés
1. En cas de succession, les Etats concernés devraient régler de bonne foi et par voie d’accord entre eux la répartition des biens et des dettes d’Etat, en tenant compte des critères de répartition énoncés par la présente Résolution. 2. Les Etats concernés devraient agir pareillement à l’égard des créanciers privés pour ce qui concerne la répartition des dettes. D’autre part les créanciers privés devraient coopérer avec ces Etats pour ce qui concerne la répartition des biens d’Etat qu’ils détiennent.
Article 7 : Passage des biens et des dettes et éventualité d’une compensation
1. L’application des règles de passage des biens et des dettes est sans préjudice de toute question de compensation équitable (a) entre l’Etat prédécesseur et l’Etat successeur ou (b) entre les Etats successeurs. 2. Une telle compensation est due lorsque l’application des critères énoncés dans la présente Résolution engendre un grave déséquilibre dans la répartition des biens et dettes. »
Or, dans un tel cas, la négociation est de mise, surtout que les considérations économiques, qu’on parle du partage des actifs et passifs, de la dette, du libre-échange, etc., l’emportent. Le Canada a intérêt à garder le Québec comme allié et des pressions (non officielles) viendront d’États tiers, comme les États-Unis, pour éviter une trop grande incertitude politique, due à une impasse, provoquant une instabilité économique.
Je ne suis pas un expert en la question, mais je crois que le Canada n’aura pas le choix d’en arriver à un accord avec le Québec, ce qui règle le problème de reconnaissance.
En tout cas, j’aimerais bien connaître le point de vue de M. Bariteau et de Louis Bernard, qui allait dans le même sens que Bariteau le 20 octobre, sur cette question de succession d’État.

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