Dans un récent texte publié dans le Devoir du 6 mars, s’appuyant sur une décision de la Cour Suprême du Canada, Louis Bernard nous entretenait au sujet de « La vraie leçon du Kosovo » que le Québec devrait retenir. Une comparaison dangereuse et un pari risqué, compte tenu de la feuille de route de la Cour Suprême en matière de droit constitutionnel. Subordonner l’indépendance du Québec à une reconnaissance de l’ONU et d’autres pays sur la base de l’obligation ou du refus du Canada de négocier de bonne foi avec le Québec, tel que reconnu par la Cour Suprême du Canada, est une question secondaire qui risque davantage de mêler les cartes et de jeter la confusion que de faire avancer le débat sur l’indépendance du Québec. Cela me fait un peu penser à ce fameux budget de l’an 1 de Jacques Parizeau qui a fait mordre la poussière au PQ en 1973. L’accession à l’indépendance relève d’abord de la souveraineté du peuple et de ses institutions élues démocratiquement. Pour que ce soit clair, la population doit d’abord être convaincue que cette décision ne peut être que la sienne. À ce titre, l‘exemple du Kosovo n’a rien de très limpide, il est plutôt source de confusion.
Ainsi, citer le cas du Kosovo à tout vent risque davantage d’être porteur d’insoupçonnés effets papillon ou boomerangs par ceux qui l’invoquent imprudemment et ce cas ne peut surtout pas être réduit à ce qu’il n’est pas. En fait, lorsqu’on parle de l’indépendance du Kosovo, c’est de partition ethnique dont on discute, cela ne saurait donc servir de modèle pour le projet indépendantiste des Québécois qui est civique. Le Québec s’est déjà vu amputer d’une partie de son territoire par le passé, plus précisément à l’occasion de l’entrée de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne, sans qu’il n’ait eu un seul mot à dire ; nous nous souvenons tous du Labrador. Il ne faudrait tout de même pas, en plus, emmener l’eau au moulin des nombreux partitionnistes de l’ouest du Québec et de Montréal en suggérant qu’on peut partitionner le Canada sur la base du modèle ethnique du Kosovo. Ce serait comme ouvrir nous-mêmes la porte à la partition du Québec sans qu’on nous l’ait demandé !
Quand on a vécu l’expérience de la nuit des longs couteaux et qu’on sait que la Cour Suprême n’applique jamais la règle de droit en matière constitutionnelle, mais invente constamment de nouvelles théories constitutionnelles pour renforcer le Canada et le centraliser au nom de la théorie de la « Nation Building » à l’encontre du Québec, en particulier depuis l’abolition de tout recours au Conseil privé de Londres, il est pour le moins irresponsable de référer aux décisions de cette cour pour justifier une démarche indépendantiste, sachant que nous aurons toujours tort devant cette cour, les dés étant déjà pipés par sa nature même et le mode de nomination des juges qui y siègent.
La règle de la centralisation constitutionnelle est une règle que suit et applique invariablement la majorité des juges de la Cour Suprême lorsque vient le moment de décider de questions portant sur le partage des pouvoirs entre les provinces et le gouvernement fédéral. Dans une telle perspective, si nous utilisons le précédent du Kosovo et la décision de la Cour Suprême sur la sécession pour justifier notre démarche indépendantiste, c’est que nous acceptons d’emblée que l’on puisse se soumettre aux dictats des juges de cette cour ; c’est que nous acceptons qu’elle puisse décider de la partition du territoire du Québec sur une base ethnique alors que le projet québécois est avant tout civique.
Cette attitude de la part d’indépendantistes convaincus est pour le moins suicidaire, puisqu’elle concède à la Cour Suprême la légitimité nécessaire pour nous imposer sa propre vision du Canada en utilisant le vote sur reconnaissance de la nation Québécoise par le Parlement fédéral qui avait déjà une forte saveur ethnique et l’exemple du Kosovo comme prétextes pour reconnaître le principe que l’on puisse morceler un territoire sur une base ethnique. En invoquant le Kosovo, on souffle d’avance à l’oreille des juges les motifs de leur décision.
La séparation du Québec de la Confédération canadienne ne peut être décidée que par un vote majoritaire des citoyens du Québec et de l’Assemblée Nationale. Oublions le Kosovo ! L’accession à l’indépendance est l’expression ultime de la souveraineté du peuple par le peuple et ses institutions élues démocratiquement, elle n’a pas à être soumise aux dictats des juges nommés par un premier ministre lui-même nommé par un représentant de la Reine. Comme si ceux qui se nomment entre eux à l’intérieur d’un petit club hermétique avaient un droit de veto sur l’expression démocratique et majoritaire du peuple. Nous devons nous souvenir que le Canada est d’abord une monarchie constitutionnelle avant d’être une Confédération.
Pour cette raison, nous n’avons surtout pas besoin du dangereux exemple du Kosovo, du vote sur la reconnaissance de la Nation québécoise et de la Cour Suprême pour conquérir notre propre indépendance. Nous avons juste besoin d’une majorité absolue de votes à l’occasion d’une élection ou d’un référendum pour enclencher le processus d’accession à l’indépendance par l’Assemblée nationale pour quitter la monarchie constitutionnelle du Canada.
Mais auparavant, il faudra d’abord parler de ce projet à nos concitoyens, en discuter, ne pas avoir peur de le défendre, car qui sinon nous, indépendantistes, pouvons porter ce projet. Il faut abandonner cette langue de bois qui ridiculise notre projet au lieu de le faire avancer. À force d’inventer des stratagèmes, des expressions tordues, nous donnons l’impression à nos compatriotes qui ne partagent pas totalement notre point de vue, que nous souhaitons les rouler dans la farine.
Notre projet n’a pas changé, il est toujours le même, celui de se donner un pays. Il est légitime. Pour qu’il soit mieux compris, nous devons juste le préciser davantage, pas le noyer dans une mer de conversations nationales. Pour qu’il réussisse, il doit être soumis à une consultation populaire, pas à une succession de gestes de souveraineté qui risquent de semer la confusion sur ce qu’est la vraie nature de l’indépendance. En un mot, il faut fuir le terrain de l’ambiguïté. Et pour que cela advienne, il ne faut que deux conditions : en parler ouvertement et se décider majoritairement. Si nous votons sans en parler, nous ne pouvons espérer une plus grande adhésion à notre projet de pays et si nous en parlons sans voter sur cette question, toutes nos conversations demeureront vaines et inutiles.
Nous n’avons pas besoin de la décision des tribunaux, pas plus que de la leçon des autres, même si nous admirons leur courage, pour décider de ce qui relève d’abord de notre propre souveraineté collective. Parler de l’indépendance et voter majoritairement en sa faveur, c’est de cette façon que s’exprimera et s’affirmera notre souveraineté.
Pour cette raison, il ne peut y avoir que deux conditions gagnantes : débattre et voter. Toute notre action doit donc porter sur ces deux ultimes gestes de souveraineté, tout le reste n’est que palabres et diversions, conversations et gestes sans conséquence.
Louis Lapointe
Brossard
— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —
