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samedi 15 septembre 2007      163 visites

4 septembre 1998 - Vigile menacé de disparition
Lettre de François Aird, CEDROM-SNi

Octobre 1998 - Reproduction électronique et droit d’auteur - Le principe du « fair use »...
Dans sa Chronique de Cybérie du 13 octobre 1998, Jean-Pierre Cloutier fait état de projets de loi américains "adoptés" relativement à la question des droits d’auteur et de la reproduction électronique. À verser au dossier...

Octobre 1998 - Reproduction électronique et droit d’auteur - Des causes à suivre..
Jean-Pierre Cloutier - Les Chroniques de Cybérie

CEDROM-SNi sur la sellette Bénéfice.Net - La firme montréalaise CEDROM-SNi se retrouve encore une fois sur la sellette pour avoir interdit à deux sites Web de reproduire le contenu d’articles dont elle détient les droits de reproduction.



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