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Le discours du Trône consacre l'abandon des objectifs de Kyoto et évoque le prolongement de la mission afghane jusqu'en 2011

Ottawa -- Le gouvernement Harper a livré hier un discours du Trône sans grandes surprises et marqué du sceau de la continuité. Visiblement, Stephen Harper a profité de la faiblesse des libéraux pour foncer droit devant sans avoir à manoeuvrer outre mesure pour contenter Stéphane Dion, qui tient la survie du gouvernement entre ses mains.

Le premier ministre a, entre autres choses, promis hier aux contribuables des baisses d'impôt et aux provinces d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser grâce à une nouvelle loi. Sur le front de l'Afghanistan, le gouvernement indique clairement sa préférence: poursuivre la mission actuelle jusqu'en 2011, soit deux ans plus tard que prévu.

Contrairement à la tradition, les députés, ministres et sénateurs se sont rassemblés au Sénat hier en soirée -- et non pas en fin d'après-midi -- pour entendre le discours écrit par le premier ministre mais prononcé par la gouverneure générale, Michaëlle Jean. Le gouvernement Harper voulait ainsi profiter des heures de grande écoute à la télévision pour livrer son message aux citoyens.

Son message reprend d'ailleurs des thèmes chers aux conservateurs et généralement connus depuis plusieurs semaines. Le gouvernement veut notamment accélérer le durcissement du système de justice, assurer la souveraineté canadienne dans l'Arctique, encadrer le pouvoir fédéral de dépenser et continuer à baisser le fardeau fiscal des entreprises et des contribuables. Le gouvernement rejette aussi les objectifs du protocole de Kyoto, mais veut continuer de négocier des objectifs internationaux sous le chapeau de l'ONU.

Le discours du Trône est toutefois bien mince en ce qui a trait aux secteurs manufacturier et forestier, durement éprouvés par la hausse du dollar canadien et la concurrence étrangère. Rien de concret n'est annoncé dans ce domaine.

Rapidement, le Bloc québécois et le NPD ont rejeté le discours du Trône. La possibilité de rester en Afghanistan dans le rôle actuel jusqu'en 2011 est restée en travers de la gorge des deux chefs, tout comme le flou entourant une aide aux industries manufacturières et forestières. «Ça ne rencontre absolument pas nos conditions», a dit Gilles Duceppe. «On avait demandé un changement de direction mais il n'y en a aucun», a lancé Jack Layton.

Le Parti libéral, joueur décisif dans cette partie d'échecs, a choisi de ne pas indiquer ses intentions avant aujourd'hui, à l'issue d'un caucus. C'est toutefois un Stéphane Dion peu agressif et plutôt conciliant qui a fait une courte déclaration, sans prendre de questions. «On n'est pas surpris de ce discours du Trône. Nous nous attendions à un discours du Trône conservateur et non pas libéral», a dit M. Dion, avant d'ajouter être bien conscient que les Canadiens «ne veulent pas d'élections».

Stéphane Dion a qualifié de «choquante» l'indifférence des conservateurs envers la pauvreté au pays et de «grandes faiblesses» ses positions sur les changements climatiques.

Encadrer le pouvoir fédéral de dépenser

À l'image de son premier discours du Trône d'avril 2006, le gouvernement Harper ne s'est pas épanché très longtemps sur ses intentions, livrant un court texte qui a tenu 25 minutes aux lèvres de la gouverneure générale.

Concernant sa promesse d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, Stephen Harper précise quelque peu ses intentions. Il déposera aux Communes un projet de loi -- qui pourra donc être modifié par un prochain gouvernement -- qui «imposera des limites explicites à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour des nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces».

Cette loi «autorisera les provinces et les territoires à se retirer de ces nouveaux programmes avec juste compensation s'ils en offrent qui sont compatibles», peut-on lire. Un concept qui ressemble passablement à l'entente sur l'Union sociale signée en 1999 par toutes les provinces, sauf le Québec.

Toujours dans le domaine du fédéralisme, le gouvernement annonce son intention de poursuivre la réforme du Sénat, qui est pour l'instant embourbée. Si les conservateurs veulent éliminer les barrières au commerce entre les provinces, ils ne parlent toutefois pas de créer une Commission nationale des valeurs mobilières, une structure à laquelle s'oppose le Québec.

L'Afghanistan jusqu'en 2011?

Sur le front de l'Afghanistan, le gouvernement rappelle qu'un groupe de travail se penche actuellement sur les avenues possibles pour le Canada après février 2009 et qu'un vote de tous les députés aux Communes scellera le sort de la mission.

Stephen Harper précise toutefois sa préférence: «Le Canada doit bâtir sur ses réalisations et s'attarder à accélérer la formation des forces armées et policières afghanes afin de faire en sorte que le gouvernement afghan soit en mesure de défendre sa souveraineté. Or cet objectif ne sera pas atteint d'ici février 2009, mais notre gouvernement croit qu'il pourrait l'être d'ici 2011, fin de la période visée par le Pacte sur l'Afghanistan.»

Le mot «Kandahar» n'est toutefois pas inscrit, laissant une porte ouverte à plusieurs possibilités. La mission canadienne est «noble et nécessaire», estime Stephen Harper, qui a d'ailleurs dédié son discours du Trône aux membres des Forces canadiennes.

En matière d'environnement, aucune surprise, le gouvernement reste sur ses positions controversées. «Il est maintenant généralement admis que le Canada ne pourra pas réduire ses émissions au niveau prescrit par le protocole de Kyoto», écrivent les conservateurs. Toutefois, Ottawa réaffirme sa volonté de négocier la phase II de Kyoto sous le chapeau des Nations unies et d'avoir des cibles «obligatoires» de réduction des gaz à effet de serre à moyen et à long terme.

Les énormes surplus du gouvernement fédéral (14 milliards en 2006-07) permettent aux conservateurs de promettre des baisses d'impôt dans un plan à long terme qui sera dévoilé au milieu du mois de novembre, dans le cadre de la Mise à jour financière et économique. Le gouvernement annoncera également à cette occasion quand aura lieu la deuxième baisse de 1 % de la TPS, qui pourrait être rapide.

Dans le discours du Trône d'avril 2006, le gouvernement Harper promettait de travailler avec l'opposition sur des «buts communs». Rien de cela dans le texte d'hier, où les conservateurs semblent déterminés à imposer leur ordre du jour.

C'est notamment le cas en matière de justice, où tous les projets de loi, parfois controversés, qui ont été bloqués ou modifiés par l'opposition depuis 20 mois, seront fondus en un seul gros projet de loi cadre. Finies, donc, les intentions à la pièce que les partis (et la société civile) pouvaient juger selon leur mérite.

«Notre gouvernement déposera à nouveau ces mesures dans un projet de loi simple et exhaustif visant à protéger les Canadiens et leur communauté contre les criminels violents et les prédateurs. Ce projet de loi contiendra des mesures sur l'âge de protection [le consentement sexuel], la conduite avec des facultés affaiblies et les contrevenants dangereux. Il proposera aussi un durcissement des conditions de mise en liberté et des peines d'emprisonnement obligatoires pour ceux qui commettent des crimes avec des armes à feu. Les Canadiens s'attendent à ce que cette législation cruciale soit promptement adoptée», peut-on lire dans le discours du Trône.

De plus, le gouvernement annonce ses couleurs sur d'autres sujets: il veut notamment réformer la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, question de «veiller à ce que les jeunes contrevenants qui commettent des crimes graves aient des comptes à rendre à leurs victimes et à la communauté». Une intention qui risque de faire grincer des dents au Québec, où l'on prône une approche plus souple.

Le gouvernement veut aussi s'attaquer aux vols de voitures et réintroduire le projet de loi qui vise à démanteler le registre des armes de chasse. Une position combattue par le gouvernement du Québec. Renforcer la Loi antiterroriste est aussi au menu.

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Avec la collaboration de Guillaume Bourgault-Côté