On a pu remarquer récemment l’appropriation bien personnelle du mot « cohabitation » par le premier ministre Jean Charest pour qualifier la nouvelle situation dans laquelle se trouve son gouvernement depuis mars 2007.

Faisant directement référence à la situation qui a prévalu en France à trois occasions entre 1986 et 2002, M. Charest se dit satisfait de son « gouvernement de cohabitation ». La formule, qui semble venir de ses proches conseillers, reflète, paraît-il, la nouvelle réalité institutionnelle et est plus constructive que la terminologie, jugée péjorative, de « gouvernement minoritaire ». Au-delà de la sémantique cependant, s’agit-il là du terme juste ?

La cohabitation en France

Le mot cohabitation, au sens politique du terme, est apparu quelque temps avant la victoire de la droite aux élections législatives de 1986, élections qui provoquèrent la première cohabitation entre un président et un premier ministre d’allégeance partisane antagoniste. C’est qu’en effet, le gouvernement de la France, contrairement à celui du Québec, n’est pas sous l’impulsion d’un seul homme - le premier ministre - mais plutôt sous la gouverne conjointe d’un président, élu au suffrage universel, et d’un premier ministre, responsable devant l’Assemblée nationale.

Entre 1958 et 1986, le président et le premier ministre, même s’ils pouvaient présenter des divergences d’opinion, émanaient de la même famille politique, ce qui a eu pour conséquence de consacrer la prééminence du chef de l’État sur le chef de gouvernement. Ainsi, en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, le président s’est peu à peu approprié les prérogatives du premier ministre, laissant à ce dernier le rôle ingrat de second capitaine du navire.

Majorité réfractaire

Cependant, lors des élections législatives de 1986, et par la suite en 1993 et 1997, la volonté populaire exprimée à l’occasion des élections législatives a porté au pouvoir une majorité parlementaire réfractaire au président et dont le chef, devenu premier ministre, avait pour objectif explicite de remettre en cause le programme politique du chef de l’État.

En ces circonstances, on observe une inversion des pouvoirs au sommet de l’exécutif dualiste et le président doit s’effacer pour laisser au premier ministre le soin de diriger et de conduire la politique de la nation. La cohabitation française repose donc sur deux principes essentiels. Premièrement, un exécutif qui est sous l’autorité concurrente de deux individus et dont la légitimité populaire repose sur des assises distinctes (élection présidentielle et élections législatives). Deuxièmement, la coexistence d’un président élu sur la base d’un programme politique et d’un premier ministre, s’appuyant sur une majorité à l’Assemblée nationale, dont l’objectif principal est de remettre en question le programme présidentiel.

La cohabitation américaine

Aux États-Unis, on retrouve aussi des situations de concordance et de discordance des majorités entre le président et le Congrès. Cette situation est appelée divided government. Cependant, aux États-Unis, contrairement à la France, il n’y a pas véritablement de possibilités pour la majorité au Congrès de prendre la direction gouvernementale ; l’exécutif demeure en effet sous l’impulsion du président qui a, en plus, les moyens institutionnels de s’opposer à une majorité réfractaire grâce au veto présidentiel.

En outre, la majorité qui s’oppose au président n’est pas aussi disciplinée et unie qu’en France de sorte que le président jouit, même en période de divided government, d’une marge de manoeuvre dont le président français ne peut disposer.

Le cas du Québec

Dans les pages du Devoir et aussi à quelques occasions dans ses interventions, Jean Charest, en parlant de la situation de son gouvernement, utilise le mot cohabitation y allant de sa propre définition : « C’est le bon terme pour illustrer ce que nous vivons. [...] Parce que les décisions que nous prenons à l’Assemblée nationale du Québec se font avec les autres partis politiques qui y habitent et aussi parce qu’aucun des trois partis ne peut agir seul. » Cette définition est-elle juste ?

Chose certaine, à la lumière de la comparaison avec la situation française, le mot cohabitation s’applique difficilement au Québec. D’abord, en raison du fait que le pouvoir exécutif n’est nullement entre les mains de deux personnes. Ensuite et surtout, parce que le gouvernement n’est pas composé de membres des autres formations politiques dont l’objectif principal est de mettre en oeuvre un autre programme politique.

Finalement, lors de la cohabitation, le gouvernement, même s’il est en opposition avec le président, est majoritaire à l’Assemblée nationale. Peut-on parler alors de divided government comme aux États-Unis ? Rien n’est moins sûr, car là aussi la comparaison est boiteuse.

Un mot qui ne convient pas

Certes, comme aux États-Unis, le pouvoir exécutif demeure entre les mains du même homme, mais, manifestement, le premier ministre du Québec peut, contrairement au président américain, s’appuyer sur des parlementaires disciplinés. Aussi, le premier ministre du Québec ne peut s’opposer, par veto, à la volonté des parlementaires.

De toute évidence, le mot cohabitation convient mal à la situation du gouvernement du Québec. Pourquoi ne pas conserver alors l’expression consacrée ? Sans majorité, dans la tradition britannique, un gouvernement est minoritaire. D’une certaine façon, le premier ministre a sans doute raison de chercher un terme qui reflète sa volonté de collaborer avec l’opposition en proposant sa « cohabitation à la québécoise ».

***

Antonin-Xavier Fournier : Professeur de science politique au Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu