Il me semble qu’il ne doit pas être impossible de faire valoir ce qui suit devant un éventuel tribunal.

1- La publication non autorisée d’articles appartenant à Gesca n’a pas pu lui nuire, puisque le site se contentait de publier l’article in extenso et sans le dénigrer, laissant aux lecteurs le loisir d’exprimer leur opinion.

2- Vigile n’a tiré aucun profit de ces publications, puisque Vigile n’est pas une entreprise à caractère commercial, qu’il ne publie aucune publicité rémunérée, et ne survit que grâce aux contributions des lecteurs, mais surtout au dévouement de M. Frappier et des rédacteurs bénévoles réguliers.

3- Si rémunération il devait y avoir, ce serait plutôt Gesca qui en devrait à Vigile qui offre à ces articles un surcroît de visibilité et de diffusion dont Gesca est le seul à tirer profit.

Bien à vous.

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —