PAR COURRIEL ET PAR MESSAGER
SOUS TOUTES RÉSERVES

Le 9 octobre 2007

Monsieur Bernard Frappier
Président
Vigile Québec
97, rue Saint-Laurent
Beauharnois (Québec) J6N 1V8

Objet : Publication d’articles appartenant à La Presse sur le site Internet Vigile.net

Monsieur,

Nous comprenons que vous avez donné suite à notre mise en demeure du 13 septembre dernier, d’abord par une première réponse publiée sur votre site Internet Vigile.net, puis par une réponse modifiée en date du 24 septembre dernier, laquelle comportait alors une offre de règlement de votre part. C’est sur cette offre de règlement à multiples volets que nous réagissons via cette lettre réponse.

Soyez avisé que nous n’entendons pas souscrire à votre offre de règlement.

Qui plus est, à ce jour et malgré votre offre de règlement, nous sommes toujours à même de constater que vous continuez de reproduire des extraits, et même, à l’occasion, l’intégralité de certains des articles parus dans La Presse ou reproduits sur le site Cyberpresse.ca.

Nous comprenons également que Vigile.net continue de rendre disponible aux internautes et ce, par un processus d’archivage, des articles déjà parus dans La Presse ou reproduits sur le site Cyberpresse.ca. Or, vous n’êtes pas sans savoir que La Presse a concédé des droits d’exploitation de ses archives à CEDROM-SNi en exclusivité.

De tels gestes constituent une contrefaçon et enfreignent les droits de La Presse selon la Loi sur le droit d’auteur et nous autorisent à prendre les recours appropriés pour les faire cesser et réclamer les dommages appropriés.

Avant d’entamer de telles procédures, nous vous soumettons une proposition comportant deux (2) volets qui constituerait la base d’un règlement en vue de disposer du différend entre nous :

1- pour l’avenir, Vigile.net serait autorisé à reproduire sur son site le titre de l’article paru dans La Presse ou reproduit sur le site Cyberpresse.ca ainsi que le nom de son auteur, et ce, dans la seule mesure où Vigile.net s’engage à mettre sur son site, à la page où le titre de l’article apparaît, un hyperlien dirigeant l’internaute vers le site Cyberpresse.ca.

Il va de soi qu’une telle autorisation exclut toute reproduction partielle ou intégrale sur Vigile.net du contenu de l’article.

2- pour le passé, les mêmes règles quant au titre de l’article et le nom de son auteur s’appliqueraient, toujours de concert avec un hyperlien dirigeant la demande de l’internaute vers Cyberpresse.ca.

Le tout est conditionnel à une confirmation écrite de votre part que vous avez retiré des archives de Vigile.net tout article paru dans La Presse ou reproduit sur le site Cyberpresse.ca afin que dans les faits, aucun internaute ne puisse avoir accès au contenu partiel ou intégral de tout tel article, sauf via un hyperlien le dirigeant vers Cyberpresse.ca.

Nous vous invitons à nous aviser par écrit dans les trois (3) jours de la réception de cette lettre si cette proposition vous agrée. Si vous y souscrivez, nous vous transmettrons, pour votre signature, une quittance et transaction qui constatera notre entente. À défaut par vous d’y souscrire, nous prendrons les mesures appropriées pour assurer la sauvegarde de nos droits.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos meilleures salutations.

Me Carolina Mingarelli

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —