« La paix, le commerce, une honnête amitié avec toutes les nations, d’étroites alliances avec aucune. »
Thomas Jefferson

Feu vert à la tyrannie ?

Le Congrès américain adopte la loi sur le traitement des présumés terroristes

La Presse
vendredi 29 septembre 2006

par Hétu, Richard

New York - Au nom de la guerre au terrorisme, le Congrès des États-Unis "a fait reculer notre civilisation de 900 ans". Cette accusation a d’autant plus de poids qu’elle est sortie de la bouche d’un sénateur républicain hier.

Élu de la Pennsylvanie, Arlen Specter réagissait ainsi à l’adoption d’un projet de loi sur le traitement des prisonniers capturés dans le cadre de la dite guerre et détenus pour la plupart à Guantanamo.

Après avoir été entériné par la Chambre des représentants (mercredi) et le Sénat (hier), le projet de loi n’attend plus que la signature du président américain pour entrer en vigueur.

Cette loi constituera un "outil essentiel" de la lutte antiterroriste, selon George W. Bush, le plus farouche de ses partisans. "Elle nous donnera la capacité d’interroger des suspects de grande importance et en même temps de juger des personnes dans nos tribunaux militaires", a déclaré le président hier matin au Sénat, où il s’était rendu pour inciter les membres de son parti à voter en faveur du texte controversé. "Il ne faut pas oublier qu’il existe toujours un ennemi voulant faire du mal aux États-Unis", a-t-il ajouté.

En fin de journée, le Sénat a adopté le texte controversé par 65 voix contre 34.

Dans sa remarquable critique, le sénateur Specter déplorait une décision spécifique du Congrès, celle de priver les prisonniers de la guerre au terrorisme de l’habeas corpus, le droit de la personne le plus ancien. Inscrit dans la Grande Charte de 1215, ce droit permet notamment à une personne détenue illégalement de demander à un juge sa remise en liberté.

Président de la commission des Affaires judiciaires, le sénateur Specter a présenté un amendement accordant ce droit aux terroristes présumés. L’amendement a été défait de justesse.

Une loi "tyrannique"

Ainsi, grâce à la nouvelle loi, le gouvernement américain pourra détenir indéfiniment, à Guantanamo ou dans ses prisons secrètes, tous ceux qu’il aura désignés sous le vocable de "combattants ennemis illégaux". Mal défini, ce vocable pourrait s’appliquer non seulement aux étrangers, mais également aux résidents et citoyens américains, selon certains experts.

La nouvelle loi contiendra plusieurs autres dispositions controversées. Elle interdira certes la torture, comme le souhaitait le sénateur républicain John McCain. Mais elle permettra néanmoins au président de définir lui-même les méthodes d’interrogation admissibles. Des méthodes que le gouvernement ne sera pas tenu de divulguer.

La loi immunisera d’autre part tous les agents qui auraient déjà recouru à la torture dans les prisons secrètes de la CIA.

Dans un éditorial publié hier matin, le New York Times avait qualifié la loi de "tyrannique", un mot utilisé par d’autres critiques, dont le commentateur conservateur Andrew Sullivan.

Dans l’enceinte du Sénat, les démocrates, à quelques exceptions près, ont rivalisé d’indignation.

"Que s’est-il passé pour que le Sénat soit prêt à transformer le bastion de la liberté qu’était l’Amérique en une marmite de soupçons gérée par un gouvernement sans contrôle ?" a demandé le sénateur démocrate Patrick Leahy.

Élections de mi-mandat

L’adoption du projet de loi fait suite à une décision de la Cour suprême, qui invalidait en juin le système mis en place par l’administration Bush pour juger les "combattants ennemis" à Guantanamo. Dans sa décision, le haut tribunal affirmait qu’il incombait au Congrès et non au président de codifier le traitement des terroristes présumés.

Hier, sous la forte pression du président, le Congrès est passé à l’action.

À moins de six semaines des élections de mi-mandat, les républicains n’ont pas caché leur intention de transformer en argument électoral le vote sur le traitement des "combattants ennemis".

Mercredi, le président de la Chambre des représentants, Dennis Hastert, a donné une idée du débat à venir en accusant les démocrates d’avoir voté "en faveur de plus de droits pour les terroristes".

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