Nul peut contester que le fédéralisme tel qu’il existe actuellement ou/et l’option autonomiste telle que proposée ne seraient des avenues intéressantes pour la "souveraineté effective" et l’avenir du Québec.

Le mot souveraineté fait référence au pouvoir effectif sur les prises de décision à l’interne comme à l’externe surtout, celles en lien avec le bien-être de la population, l’ancrage culturel et la prospérité socio-économique.

Afin de mieux expliciter cette réflexion dans un esprit de recherche d’objectivité et de cohérence, je me permets d’aborder trois exemples d’actualité. Le premier est en rapport avec le dossier des accommodements raisonnables, le second traite la question de la protection de la Charte de la langue française au niveau académique au Québec. Le dernier point est en lien avec la présence des soldats canadiens en Afghanistan : une mission tellement contestée par le peuple québécois.

Pour ce qui est des deux premiers exemples, ni le fédéralisme, ni l’autonomisme ne peuvent conférer au Québec un pouvoir réel sur les décisions à entreprendre puisque la Charte canadienne serait un autre recours pour faire valoir les droits et pour rendre caduc tout jugement rendu par la Cour du Québec. Ceci met en branle la pertinence de la constitutionnalité souveraine du pouvoir au Québec.

Quelle que soit la portée des recommandations qui peuvent résulter de la Commission Taylor-Bouchard ou encore, la forteresse de la loi 104 empêchant un élève d’une école de langue anglaise privée non subventionnée de faire le saut dans le réseau public, le recours à la Charte canadienne limite ainsi le pouvoir réel du Québec et, par conséquent, sa souveraineté effective.

Pour ce qui est de la présence de plus de 2300 soldats d’origine québécoise sur un total de plus 2500 en Afghanistan et sachant que les deux tiers de la population québécoise sont contre cette guerre déguisée en mission humanitaire et de démocratisation de l’Afghanistan et encore, une mission à l’étranger ne peut s’appuyer sur deux paradigmes antagonistes : la guerre versus l’humanitaire, le Québec reste malheureusement sans pouvoir effectif et ne peut intervenir du fait que la sélection de ces soldats courageux et sincères se fait au niveau fédéral et non pas au niveau des provinces.

En conclusion et en contexte de fédéralisme tel que conçu actuellement, le Québec sera toujours soumis et ne peut faire valoir ses droits à cause de la Charte canadienne qui limite ses pouvoirs constitutionnels.

Par ailleurs, l’option autonomiste, quant à elle, ne tient non plus la route à cause de cette même Charte canadienne. À mon humble avis, la seule et unique option pour jouir et faire les droits des peuples dans le respect mutuel des us et coutumes serait l’option de la souveraineté.

Kamal El Batal
Doctorant en administration
UQTR