F-35 : la valse des mensonges se poursuit et personne n’accepte la responsabilité

jeudi 5 avril 2012

Le gouvernement Harper a rapidement répondu au rapport dévastateur sur le programme des F-35 que le nouveau vérificateur général Michael Ferguson a présenté mardi. Un plan en sept points était prêt pour améliorer la gestion du programme et en accroître la permanence, en plus de tenir le ministère de la Défense en laisse. « De bons premiers pas », a dit M. Ferguson en comité ce matin. On en convient, mais le problème est que ces « premiers pas » sont un détour pour éviter d’affronter la question de fond. Comment croire à la justesse des décisions de procéder sans appel d’offres et de favoriser le F-35 quand ces décisions ont été prises à partir d’informations trompeuses ?

Le gouvernement évite depuis mardi d’aborder le sujet. Le vérificateur n’avait pas à se prononcer et ne l’a pas fait, mais tout son rapport discrédite le processus qui a mené à ces deux décisions et, par conséquent, les décisions elles-mêmes, comme je l’explique dans ma dernière chronique dans le Devoir. Je vous épargne la litanie des reproches faits au ministère de la Défense, à celui des Travaux publics et, par ricochet, à tout le gouvernement. Vous en trouverez ici et ici un bon résumé.

Malgré cela, personne n’est tenu responsable pour ce gâchis. Le premier ministre Harper répète en Chambre que le gouvernement prend ses responsabilités et corrige le tir, mais ce n’est pas de cela dont il est question. On parle ici de responsabilité ministérielle, de l’obligation de rendre des comptes. Il y a des ministres qui ont dormi aux gaz ou, pire, savaient et ont laissé faire. Ce n’est pas par l’action du Saint-Esprit que le Parlement a été délibérément induit en erreur, à la veille des élections, sur le véritable coût du programme. M. Ferguson l’a dit hier. Le gouvernement avait en main des évaluations qui ressemblaient à celle faite par le directeur parlementaire du budget Kevin Page, quelques semaines avant le début de la campagne. (Vous pouvez en télécharger une copie ici.) Malgré cela, le gouvernement a dénoncé M. Page et le ministère de la Défense l’a contredit avec des chiffres incomplets qui minimisaient les coûts. Un stratagème qui a permis d’adoucir la pilule avant de faire face à l’électorat.

Le plus désolant est que l’esquive, la désinformation et le mensonge ont repris leur droit dès mardi. Quand le premier ministre se fait demander qui, dans son cabinet, était responsable du dossier, il ne répond pas. Même chose quand il est interrogé sur le moment précis où il a appris que les chiffres fournis au Parlement étaient inexacts.

Ses ministres et lui répètent maintenant à qui mieux mieux qu’aucun contrat n’a été signé, ce qui est la vérité. Mais ils ont dit exactement l’inverse pendant des mois et en campagne électorale, ce qui veut dire qu’ils mentaient et le faisaient en toute connaissance de cause.

Et ça continue. Depuis mardi, le ministre de la Défense, Peter MacKay, le ministre asocié à la Défense, Julian Fantino, et la ministre des Travaux publics, Rona Ambrose, affirment aux Communes que le gouvernement accepte, non seulement la recommandation bien circonscrite du vérificateur général, mais aussi ses conclusions. C’est complètement faux et c’est écrit noir sur blanc dans le rapport. Voyez par vous-mêmes. Voici le texte complet de la recommandation et les principaux passages de la conclusion. Portez une attention particulière au paragraphe que j’ai souligné en gras. Il montre toutes les limites du mea culpa du gouvernement.

Recommandation

2.77 Recommandation — Dès que possible, la Défense nationale devrait préciser ses estimations pour les coûts exhaustifs associés au cycle de vie complet de la flotte de F-35 et fournir tous les coûts estimatifs, ainsi que les hypothèses sur lesquelles ils reposent. En outre, la Défense nationale devrait communiquer régulièrement les coûts complets réels engagés tout au long du cycle de vie de la flotte de F-35.

Réponse du Ministère — Recommandation acceptée. La Défense nationale continuera de mettre au point ses estimations pour les coûts associés au cycle de vie complet de la flotte de F-35 et s’engage à mettre à la disposition du public les estimations et les coûts réels du F-35.

Conclusion

2.78 […] La Défense nationale n’a pas fourni aux décideurs toute l’information concernant les incidences de la participation au programme JSF sur le processus d’acquisition. Dans certains cas, il n’existait aucune analyse documentée à l’appui des décisions.

[…]

2.80 La Défense nationale n’a pas fait preuve de diligence raisonnable dans sa gestion du processus de remplacement des avions de combat CF-18. Ses représentants n’ont pas consulté ceux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), comme il se doit, au sujet des répercussions du protocole d’entente de 2006 conclu pour la troisième phase du programme JSF sur l’approvisionnement. Ils n’ont pas non plus élaboré de plan approprié pour gérer les aspects uniques de cette acquisition. Par ailleurs, la Défense nationale n’a pas communiqué aux décideurs tous les problèmes concernant le développement du F-35, et les risques qu’ils leur ont présentés ne reflétaient pas les problèmes que connaissait le programme JSF à ce moment-là. Les coûts du cycle de vie complet ont été sous-évalués dans les estimations fournies en vue d’aider le gouvernement à prendre la décision d’acheter le F-35 en 2010. Certains coûts n’ont pas été entièrement communiqués aux parlementaires. La documentation servant à appuyer la décision sur la stratégie d’acquisition était insuffisante et n’a pas été présentée en temps opportun.

2.81 TPSGC n’a pas fait preuve de diligence raisonnable en tant que responsable des achats du gouvernement. Bien que la Défense nationale ne se soit adressée à TPSGC que tardivement dans le processus décisionnel, ce dernier s’est fié presque exclusivement aux affirmations de la Défense nationale et a approuvé la stratégie d’acquisition auprès d’un fournisseur unique, sans la documentation requise et les résultats de l’analyse.

2.82 La Défense nationale ainsi que TPSGC sont en désaccord avec nos conclusions selon lesquelles ils n’ont pas fait preuve de diligence raisonnable dans leur gestion respective du processus de remplacement des avions de combat CF-18. Ils estiment au contraire avoir fait preuve d’un niveau approprié de diligence raisonnable au cours de la période visée par l’audit.

2.83 Acheter de l’équipement en phase de développement peut présenter des risques et poser des défis tout à fait particuliers. À notre avis, l’expérience de l’achat des F-35 pourrait nous permettre de tirer des enseignements qui serviront au développement et à l’acquisition d’autres équipements militaires. Dans ce contexte, même si la Défense nationale s’est acquittée correctement de plusieurs de ses responsabilités, nous avons soulevé des préoccupations dans le chapitre. Cependant, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de formuler de recommandations à l’égard de ces préoccupations, puisque les pratiques exemplaires et les politiques régissant ces aspects sont suffisants.

M. Ferguson s’est fait reprocher par plusieurs le manque d’exhaustivité de sa recommandation. Il ne s’est pas vraiment expliqué, mais le dernier paragraphe de ses conclusions laisse clairement entendre que, selon lui, le respect des « pratiques exemplaires et les politiques » existantes auraient suffi à éviter cette grande tromperie. Bref, si on en est là, c’est parce que le gouvernement ne les a pas suivies.

Et dire que si le gouvernement l’avait voulu, il aurait pu éviter ce dérapage car il a été averti dès l’automne 2010 des pratiques élastiques du ministère de la Défense. En octobre de cette année-là, la vérificatrice générale d’alors, Sheila Fraser, a présenté un rapport décrivant les bavures survenues dans le dossier des hélicoptères Chinook, un appareil en développement choisi sans appel d’offres par les conservateurs. Son bilan : minimisation des risques et des coûts, information incomplète pour une prise de décision éclairée. À la fin, les coûts ont explosé et les délais se sont multipliés. Mme Fraser s’en inquiétait assez pour souhaiter que cela ne se reproduise pas avec le programme des F-35. À voir ce qui s’est produit, personne au gouvernement ou n’a retenu la leçon. Parce que ça l’arrangeait ? Ou parce que des incompétents étaient aux commandes ?


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Contrats fédéraux - F-35 - rejet du Québec

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