Diversité culturelle - De Trudeau à Charest, même combat

samedi 10 octobre 2009

L’étude du projet de loi 16 sur la diversité culturelle soulève en ce moment plusieurs questions fondamentales pour la société québécoise. L’opposition péquiste et le Conseil du statut de la femme ont dénoncé les propositions gouvernementales en disant, à juste titre, qu’elles ouvraient la porte à la préséance des droits religieux sur le principe de l’égalité des sexes. Le problème apparaît toutefois plus large, car le gouvernement Charest est en train d’imposer au Québec le modèle du multiculturalisme canadien tel que conçu par Pierre Trudeau et ses héritiers.

Présomption d’intolérance

Il est d’abord frappant d’examiner les prémisses du projet de loi 16, dont le but est de favoriser l’ouverture de la société québécoise à la diversité culturelle. Puisqu’elle doit s’ouvrir, il est donc sous-entendu ici que la société québécoise serait fermée, repliée sur elle-même, intolérante, coupable de son attachement à sa culture distincte, exactement le diagnostic de l’ancien premier ministre du Canada, repris plus récemment par le rapport Bouchard-Taylor.

C’est précisément cette logique qui a donné naissance aux accommodements raisonnables. À force d’exceptions faites aux règles générales pour accommoder différents groupes qui en font la demande, on assiste depuis quelques années à une entreprise de banalisation des valeurs québécoises à l’intérieur même du Québec. Celui-ci n’est plus le foyer national d’un des peuples fondateurs du Canada, mais une province ou divers groupes cohabitent en vertu de diverses valeurs, règles et cultures.

C’est exactement ce que souhaitait faire Pierre Trudeau en 1971, quand il a fait voter la Loi sur le multiculturalisme canadien, dont le but premier était de banaliser le statut de la culture québécoise au Canada. Le couronnement de cette opération est venu en 1982, lorsque la Charte des droits a été enchâssée dans la Constitution, avec ses dispositions renforçant le multiculturalisme. Au fil des années, la Charte canadienne a permis une attaque sournoise contre deux valeurs fondamentales dans l’identité du Québec moderne : le fait français et la laïcité.

Ces deux principes, incarnés par la loi 101 et la substitution de l’Église par l’État dans la sphère publique, sont à maints égards inacceptables dans le Canada multiculturel et bilingue qui nous a été imposé en 1982. Pour Pierre Trudeau et ensuite ses héritiers, la question était de savoir comment attaquer le caractère laïque et français du Québec alors même qu’une grande majorité de sa population est fortement attachée à ces deux caractéristiques.

Une offensive antidémocratique

Incapable de gagner ce combat dans l’arène politique, où la volonté démocratique de la majorité tranche, M. Trudeau a donc inventé de toutes pièces de nouveaux droits linguistiques, énoncés dans la Charte et interprétés par la Cour suprême. En vertu de ceux-ci, le tribunal fédéral a été doté par l’ancien premier ministre fédéral d’un pouvoir sans précédent d’invalidation de la loi 101, contre la volonté d’une majorité de Québécois. Nommés par Ottawa et échappant à tout contrôle démocratique, les juges de la Cour suprême ont eu tôt fait de démanteler des pans entiers de notre législation linguistique.

Après ce premier travail de démolition, les héritiers de Pierre Trudeau se sont attaqués au principe de la laïcité, inacceptable dans une société officiellement multiculturelle. Pour ce faire, ils ont de nouveau transformé en question de droit cet enjeu éminemment politique qu’est la place de la religion dans la sphère publique. Les partisans du multiculturalisme ont porté jusqu’à la Cour suprême plusieurs causes reliées à cette question, la plus célèbre étant celle du kirpan à l’école. Encore une fois, les juges du tribunal suprême leur ont donné raison contre la laïcité québécoise.

Outre cette offensive incessante et antidémocratique dont les institutions fédérales ont été le catalyseur, voilà que le gouvernement Charest et son administration publique se lancent dans le même combat, notamment grâce à l’intervention de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ). Cette dernière a en effet statué en janvier 2009 qu’il n’y avait aucun problème à permettre aux juifs hassidiques de passer leur examen de conduite avec des examinateurs masculins, ou à des musulmanes d’exiger de transiger avec des femmes fonctionnaires. Se défendant d’avoir fauté, la Commission affirme se fonder sur des critères clairs édictés par la Cour suprême du Canada.

Une dérive

Tel est bien le problème. Le fait d’exiger, sous prétexte de religion, que l’État nous serve par l’intermédiaire d’un homme ou d’une femme ne saurait constituer un droit. La Cour suprême n’a donc pas à se mêler de cette question et il est inadmissible que la CDPDJ se fasse le relais du tribunal fédéral au Québec.

De plus, la Commission des droits de la personne est une création administrative de l’Assemblée nationale. Il est donc inacceptable que cette dérive se fasse sans que le gouvernement québécois lève le petit doigt pour modifier le fonctionnement de la Commission.

En réalité, c’est le contraire qui se produit. Devant ceux qui s’indignent que cette dernière avalise des pratiques remettant en cause l’égalité des sexes et la laïcité, Yolande James, la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, invoque l’obligation de s’incliner devant la Charte. Sa collègue ministre de la Justice, Kathleen Weil, ajoute de son côté qu’il s’agit d’une question strictement juridique et que l’approche de la Cour suprême est équilibrée.

Ces déclarations constituent en fait un écran de fumée derrière lequel les deux ministres tentent de se cacher. À l’instar du premier ministre Jean Charest, elles sont favorables au multiculturalisme canadien mais n’osent pas le défendre directement tellement cette politique est honnie au Québec. Elles essaient donc de se dissimuler derrière la Charte et invoquent la Cour suprême.

Sauvegarder la laïcité

La défense des intérêts du Québec commande une tout autre attitude, car M. Trudeau n’a pu empêcher l’inclusion dans la Constitution d’une clause nonobstant. Sous certaines conditions, celle-ci permet au législateur de se soustraire aux diktats des tribunaux et de sauvegarder ce principe fondamental qu’est la souveraineté du Parlement. Représentée par ses élus à l’Assemblée nationale, la majorité peut, grâce à cette disposition dérogatoire, imposer sa volonté malgré la Cour suprême.

C’est ce qu’avait fait Robert Bourassa en 1988, quand les dispositions de la loi 101 sur l’affichage avaient été invalidées par ce tribunal. Mais contrairement à ce dernier, Jean Charest fait mine d’avoir oublié que, depuis son adoption, tous les gouvernements québécois — y compris le sien — ont rejeté la Constitution de 1982 et sa Charte. Si le premier ministre et ses ministres sont maintenant devenus des héritiers de Pierre Trudeau, qu’ils le disent clairement et qu’ils réintègrent le Québec dans le giron constitutionnel canadien. Si tel n’est pas le cas, ils doivent utiliser la clause nonobstant pour sauvegarder la laïcité de notre société.

***

Frédéric Bastien, Chercheur associé à la Chaire du Canada en études québécoises et canadiennes de l’UQAM


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