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Ils ont accepté un règlement hors cour, faute de moyens

Contraints d'abandonner une poursuite entreprise contre les promoteurs du projet Rabaska, parce que les frais judiciaires étaient devenus trop élevés, 93 citoyens de la Rive-Sud de Québec ont aussi dû renoncer, dans le règlement hors cour, à leur droit de contester la légalité du projet sur le plan du zonage. Ils ont évité en échange de payer les frais de désistement habituels.

«C'est clairement une forme de bâillon», dénonce André Bélisle, président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). Son organisme n'était pas partie prenante au recours en cause, mais il soutient la lutte des opposants au controversé projet de port méthanier. «Le message qu'envoie le règlement hors cour, c'est qu'on incite les gens à se taire, sans quoi il y aura des pénalités. Ce n'est pas une poursuite-bâillon, mais c'est le même esprit.»

La semaine dernière, un communiqué a été émis conjointement par Rabaska et des représentants des 93 citoyens concernés, dont le porte-parole de la Coalition Rabat-Joie, Yves Saint-Laurent, et le président de l'Association pour la protection de l'environnement de Lévis, Jacques Levasseur. Ces derniers avaient entrepris, le 13 septembre 2006, des procédures en Cour supérieure contre Rabaska et la Ville de Lévis, alléguant que le projet de port allait à l'encontre du règlement de zonage 234 de la Ville de Lévis.

Or, le communiqué indique que, après «analyse de la situation, les demandeurs ont jugé opportun de se désister de leurs procédures». Il précise ensuite que «les demandeurs se sont aussi engagés à ne pas, directement ou indirectement, évoquer ou soulever publiquement, de quelque façon ou en quelque circonstance, y compris à l'intention des médias, la question de la conformité du projet Rabaska aux règlements municipaux».

Mais, selon ce qu'ont affirmé hier des sources proches des citoyens concernés, la réalité n'est pas tout à fait ce que laisse présumer le communiqué émis la semaine dernière. «C'est vrai que le contexte n'est pas exactement le même qu'en septembre, indique ainsi Gaston Cadrin, du Groupe d'initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM). Mais, avant toutes choses, ce sont des raisons de nature financière qui paraissent avoir influencé la décision des citoyens. Ce n'est pas du tout ce que dit le communiqué de Rabaska, ni ce que son porte-parole a déclaré aux journaux» (celui-ci parlait plutôt de «solidité de la preuve soumise en cour qui a amené les opposants à retirer» leurs billes).

Dans un texte envoyé hier à quelques médias, M. Cadrin écrit prudemment que, «s'ils doivent renoncer au jugement attendu, c'est probablement parce que [les citoyens] n'ont pas les moyens financiers du promoteur». Il dénonce cette inégalité des moyens et demande au gouvernement «d'instaurer un fonds d'aide juridique à l'intention des groupes de citoyens désireux de défendre leur qualité de vie actuelle ou future».

L'idée d'un fonds spécial d'accès à la justice est mentionnée par le professeur Roderick Macdonald dans son rapport sur les poursuites-bâillons (SLAPP, en anglais), remis récemment au ministre de la Justice. Québec doit étudier ce dossier à l'automne.

Coffres vides

Et pourquoi les citoyens ont-il signé volontairement un règlement hors cour qui les muselle de facto? C'est que, durant le procès intenté par les 93 citoyens contre Rabaska, la crédibilité d'un des experts appelés en cour a été remise en question par la partie défenderesse. Le simple processus pour finalement faire reconnaître cet expert a pris du temps... et coûté beaucoup d'argent. Avant même d'arriver au coeur du litige, les coffres du groupe demandeur se sont donc trouvés vides, même si une somme de 32 000 $ avait été recueillie pour permettre le recours.

Les citoyens n'ont alors eu d'autre choix que de cesser la poursuite. Généralement, celui qui fait avorter un procès doit acquitter des frais de désistement (quelque 50 000 $ ici): or, dans ce cas, Rabaska aurait échangé le paiement de ces frais contre le mutisme des citoyens, à sec financièrement. «En clair, la condition fixée par Rabaska pour ne pas exiger de frais de désistement de la part des requérants est de les réduire au silence sur la question du zonage dans le débat public actuel», écrit Gaston Cadrin.

Selon le numéro du 28 juillet de l'hebdomadaire lévisien Le Peuple, le porte-parole de Rabaska, Simon Poitras, aurait indiqué que «cette clause où les demandeurs s'engagent à ne pas évoquer la question de la conformité [du règlement] est en quelque sorte la monnaie d'échange pour que Rabaska abandonne quelques demandes de recouvrement de frais engagés dans cette affaire.»

Au téléphone, M. Cadrin déplore que le règlement hors cour signifie «que les citoyens ne pourront plus traiter d'une question qui les concerne au premier plan, et cela pour des raisons financières».

Le projet de Rabaska a récemment été approuvé par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Le gouvernement n'a toutefois pas encore donné son feu vert. La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp, doit rencontrer dans les prochains jours les opposants au projet.

Il y a quelques mois, le Port de Québec avait tenté d'imposer une injonction-bâillon à toute personne voulant «faire des commentaires» sur les impacts potentiellement négatifs du projet Rabaska, ce qui a été refusé par la Cour supérieure.