M. Gérald Larose
Co-président
Conseil de la souveraineté du Québec

M. Larose,

J’ai lu attentivement votre texte intitulé "Si j’étais chef...(sans prétention aucune au poste)" dans lequel vous suggériez à un éventuel gouvernement du Parti québécois de transformer la gouvernance provinciale en gouvernance souverainiste et de congédier le référendisme.

J’ai lu aussi attentivement le programme officiel du Parti québécois adopté lors du Congrès de juin 2005, intitulé "Un projet de pays" et la résolution adoptée à cet effet lors du Conseil national de mars 2008 et je vous fais part des commentaires suivants pour votre information.

Congédier le référendisme

Je sais que vous n’êtes pas membre du Parti québécois, que vous n’avez jamais milité dans ses structures et que vous n’êtes en aucun cas responsable de ce qui se passe. Il faut que cela soit clair entre nous et il n’est pas de mon intention de vous blâmer de quelque façon que ce soit. Mais, voici ce qui s’est passé dans les faits, au Parti québécois.

Contrairement à votre suggestion, le Conseil national de mars 2008 n’a pas congédié le "référendisme". Le texte du conseil national mentionne que (cette) "proposition a pour effet de suspendre l’obligation d’organiser et de tenir un référendum le plus tôt possible dans le premier mandat". Vous qui avez été président de la CSN, vous devez sûrement connaître la différence en droit disciplinaire du travail entre un congédiement et une suspension. Quand un patron congédie un employé, il met fin unilatéralement à son lien d’emploi. Quand le même patron suspend un employé, il ne met pas fin à son lien d’emploi, mais il suspend son obligation de lui payer un salaire en échange d’une prestation de travail pendant une période déterminée ou indéterminée.

Ceci signifie que le dogme référendaire ou le référendisme est encore à l’ordre du jour au Parti québécois comme le seul et exclusif moyen d’accession à la souveraineté. Si on avait vraiment voulu congédier le référendisme on l’aurait mentionné expressément et on aurait ainsi laisser la porte ouverte à une élection décisionnelle par simple majorité des sièges ou par une double majorité. Mais tel n’est pas le cas et il faut que les choses soient claires.

Dans l’esprit des dirigeants du Parti québécois, le recours à un référendum sur une question demeure le seul mode d’accession à l’indépendance et en le suspendant pour une période indéterminée, cela revient à remettre l’accession à la souveraineté à une période indéterminée. Combien de temps ? 10 ans, 15 ans, 20 ans ? On ne le sait pas et Mme Marois parle plutôt d’une période minimale de 2 mandats, soit 10 ans maximum, ce qui nous reporte en 2018 ! Autrement dit, aux calendres grecques !

Congédier le "projet de pays" concret et emballant

Par contre, le Conseil National de mars 2008, s’il n’a pas congédié le référendisme ou le dogme référendaire a procédé à un véritable congédiement du "projet de pays" qui aurait dû être préparé et présenté à l’électorat. Si on lit la proposition adoptée par le Conseil national et qu’on la compare avec le programme officiel du Parti québécois adopté lors du congrès de juin 2005, l’enjeu n’est plus de réaliser la souveraineté du Québec et de proposer à l’électorat un projet de pays concret et emballant, mais "de faire progresser le Québec jusqu’à son accession au statut de pays".

Il y a une nuance, mais elle est de taille. On ne se présente plus devant l’électorat avec un projet de pays clair et précis, mais avec un objectif vague de faire progresser le Québec en attendant son accession au statut de pays, dans 10, 15 ou 20 ans ! Comme dans la chanson "J’attendrai".

La violation des statuts

Ce qui a de plus choquant dans cette véritable "liquidation" du "projet de pays" c’est qu’on utilise le Conseil national pour faire la sale besogne alors qu’en vertu des Statuts du parti - voir les articles 92, 93 et 106 - le Conseil national n’a aucune juridiction pour défaire ou mettre aux poubelles ce qui a été décidé en congrès, car seul un autre congrès peut le faire. Quand un parti politique se comporte de la sorte, c’est une insulte à la démocratie et c’est une insulte aux milliers de militants qui ont participé à la Saison des idées et au congrès de 2005. Il y a une limite à la fourberie politique !

Les 12 gestes de gouvernance "souverainiste"

Le Conseil national de mars 2008 a adopté 12 gestes de gouvernance prétendument souverainiste dont certains ont été suggérés par votre texte. Avec respect, et je l’explique dans un texte intitulé : "Du projet de pays concret et emballant à la souveraineté fantasme", la plupart de ces gestes sont des gestes non pas de gouvernance nationale, mais des gestes de gouvernance provinciale qui s’inscrivent dans une démarche qui ressemble beaucoup à la démarche "d’affirmation nationale" du congrès de 1987, alors que Pierre-Marc Johnson était à la tête du Parti québécois.

Les 2 seules gestes qui m’apparaissent vraiment comme des "gestes" - comme dans "action" - de gouvernance "nationale" aurait été de créer, ici au Québec, comme vous l’avez suggéré une Caisse d’assurance emploi pour remplacer celle du gouvernement canadien et d’abolir le poste de lieutenant-gouverneur. Malheureusement, votre suggestion de créer une caisse d’assurance emploi du Québec n’a pas été acceptée et s’est transformée en une revendication - stérile à mon avis - auprès du gouvernement canadien. Quant à votre suggestion de réduire les fonctions du lieutenant-gouverneur pour les confier à la présidence de l’Assemblée Nationale, elle n’a pas été retenue non plus. Personnellement, je crois qu’on devrait aller plus loin que cela et rechercher un mandat par référendum pour abolir ce poste et le remplacer par un poste de président de l’État du Québec élu au suffrage universel. Et ce serait un référendum gagnant compte tenu du fait que les québécois n’ont jamais été monarchiste et qu’ils sont favorables à l’abolition du poste. Accéder à l’indépendance en créant un poste de président de l’État du Québec serait une chose tout à fait extraordinaire. Mais cela prend du courage, une denrée rare par les temps qui courent !

En clair et en bref, il s’agit d’un programme assez timide d’affirmation nationale qui ne mérite pas qu’on ait sacrifié - illégalement il faut le dire - le projet de pays et l’obligation d’en faire le thème d’une élection.

C’est un mauvais échange. C’est un échange démissionnaire et c’est un échange démobilisateur qui incite les indépendantises à quitter le navire péquiste et aller militer ailleurs. D’ailleurs beaucoup parmi les députés actuels ont quitté le PQ lorsque Pierre-Marc Johnson y a introduit la doctrine de l’affirmation nationale. Et cela a joué contre lui, puisque Jacques Parizeau est revenu en 1989 en mettant le cap sur l’indépendance. Et n’eut été du vol référendaire de 1995, je ne serais pas en train de vous écrire pour vous faire part de mon désarroi.

Je trouve dommage que votre texte - excellent par ailleurs - ait pu servir de caution morale - sans votre consentement j’en suis sûr - aux dirigeants actuels du Parti québécois qui en ont profité pour ne pas "congédier" véritablement le référendisme et pour jeter aux poubelles en même temps le "projet de pays" balayant unilatéralement, illégalement et avec un certain mépris les espoirs et les efforts de tous ceux et celles qui ont participé à la Saison des idées et au Congrès de 2005, dont je suis. On aurait pu garder les 2 : proposer un projet de pays, faire des gestes de gouvernance nationale - par l’action et non par la parole - et assouplir l’obligation référendaire en se gardant une marge de manoeuvre. Mais ce n’est pas cela qu’on a fait. On a congédié le projet de pays et on a suspendu l’obligation référendaire pour une période indéterminée. En faisant cela, on envoie le mouvement souverainiste dans les limbes.

Je me sentirais mal devant ma glace si je ne prenais pas la peine de dénoncer vertement et fermement cette démission collective.

Pierre Cloutier ll.m

avocat