"Le gouvernement Charest prépare une importante opération de relations publiques pour désamorçer la bombe que lui mettra dans les mains la Caisse de dépôt et placement, mercredi, lorsqu’elle publiera ses résultats désastreux de 2008" Denis Lessard - La Presse
[1] La ministre des finances du gouvernement du Québec, Monique Jérôme-Forget, souhaiterait, selon La Presse, la mise sur pied d’une commission parlementaire "extraordinaire" devant laquelle devront s’expliquer les dirigeants de la CDPQ sur leur gestion de 2008.
[2] Dans 2 articles précédents, publiés sur Vigile (http://www.vigile.net), j’ai réclamé plutôt la tenue d’une commission d’enquête publique en énonçant certains faits concernant le comportement de la la CDPQ dans le dossier des PCAA (papier commercial adossé à des actifs).
[3] Pour bien comprendre les enjeux, il convient de bien expliquer les principales différences qu’il peut y avoir entre une commission parlementaire, fut-elle, "extraordinaire" et une commission d’enquête publique.
[4] Au départ, mentionnons qu’une commission d’enquête est régie par une loi particulière, la Loi sur les commissions d’enquête, L.R.Q., chapitre 37 tandis que les commissions et sous-commissions parlementaires sont régies à l’intérieur de la Loi sur l’Assemblée nationale, L.T.Q., chapitre A-23.1.
[5] La principale différence - et elle est de taille - c’est que la commission d’enquête est présidée par un ou des commissaires qui ne sont pas membres de l’Assemblée nationale présentera des garanties d’indépendance et d’impartialité beaucoup plus grandes que les députés qui ont des intérêts partisans à défendre.
[6] La deuxième différence c’est que la discrétion accordée à une commission d’enquête d’assigner des témoins et de forcer le dépôt de documents est beaucoup plus large que celle de la commission parlementaire qui doit procéder à la majorité de ses membres.
[7] La troisième différence, c’est que n’ayant pas d’intérêts politiques à défendre, une commission d’enquête aura tendance à faire des recommandations plus en profondeur que celles, souvent superficielles, de rechercher des coupables et de trouver des boucs émissaires pour calmer ou amadouer l’opinion publique pour des raisons politiques.
[8] La quatrième différence est la perception de neutralité de l’opinion publique qui sera beaucoup plus grande si l’enquête est confiée à l’extérieur de l’Assemblée nationale et loin des intérêts partisans.
[9] Enfin, il y a des fortes chances que les audiences d’une commission d’enquête soit plus suivies par le public que celles d’une simple commission parlementaire, fut-elle "extraordinaire". On l’a vu avec la commission Gomery.
[10] Posez-vous la question : avez-vous plus confiance en une personne de bonne renommée ayant les pouvoirs d’un juge de la Cour supérieure ou aux députés de l’Assemblée nationale pour faire toute la lumière sur les agissements de la CDPQ ? Poser la question, c’est y répondre.
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Pourquoi parle-t-on des "requins de la finance" et non pas des "saumons de la finance" ou des "sardines de la finance" ?
Si vous ne le savez pas, les saumons et les sardines, eux le savent.
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[1] Dans un article précédent publié sur Vigile (http://www.vigile.net) j’ai réclamé une enquête publique sur les agissements de la Caisse de dépôt et placement du Québec, particulièrement dans le dossier du PCAA (papier commercial adossé à des actifs).
[2] Je résume : la CDPQ a joué des 2 côtés de la clôture dans ce dossier : en participant au financement d’un des prometteurs du PCAA (Coventree Capital inc de Toronto) et de sa partenaire au Québec (Alter Moneta), donc en étant "vendeur" du produit toxique, tout en étant "acheteur" pour 13.2 milliards$, soit 86% du PCAA au Québec et 60% au Canada.
[3] Comme je l’ai démontré, la CDPQ a donc participé comme "vendeur" au "brouillage" de l’information du produit toxique, donc à la violation de la règle de l’obligation de transparence et à celle de la diligence raisonnable, comme acheteur.
[4] Dans les 2 cas, n’est-il pas raisonnable de penser qu’il y avait à l’intérieur de la CDPQ des "initiés" qui s’en sont mis plein les poches en bonus$, commissions$ ou autres incitatifs$ ayant ainsi le beurre et l’argent du beurre ? On parle de 39$ millions de bonus distribués par la CDPQ en 2006 et de 40,7 millions$ en 2007.(2)
[5] Tout cela a été orchestré à Toronto, haut lieu de la finance anglo-saxonne canadienne, par des "promoteurs" (comme Coventree) et leurs "conduits" (des fiducies), une agence de notation unique et en conflit d’intérêts (Dominion Bank Rating Service) avec la participation de banques étrangères et certaines banques canadiennes comme la Banque de Montréal, CIBC Marché mondiaux, Banque Laurentienne - Valeurs mobilières, Banque Nationale du Canada, Scotia Capitaux et une institution financière non bancaire, Desjardins Valeurs mobilières.
[6] Mais quel a été le rôle des banques dans tout cela ? En lisant le rapport du professeur d’économie de l’université Simon Fraser, John Chant et intitulé "La crise du PCAA au Canada : incidence sur la règlementation des marchés financiers" (1), on a une réponse à cette question et elle est extrêmement intéressante.
[7] Au départ, les banques qui sont assez réglementées au Canada, agissaient selon le principe du "produire pour conserver", en offrant des prêts hypothécaires qu’elles conservaient ensuite comme investissements. Peu à peu le modèle a évolué vers le principe du "produire pour distribuer", dans lequel les banques offraient des prêts hypothécaire qu’elles offraient ensuite à des investisseurs, qui fournissent le financement et supportent le risque de crédit.
[8] Au moment de la crise du PCAA en août 2007, le système avait évolué selon le principe de "acquérir pour distribuer" en ce sens que des promoteurs non bancaires (comme Coventree) achetaient pour leurs "conduits" des actifs vendus par des tiers, qui les avaient produits eux-mêmes ou achetés d’autre entités, ce qui augmentait la distance entre les initiateurs et les investisseurs, donc l’opacité de ce marché.
[9] Les banques agissaient dans ce marché comme "fournisseurs de liquidité", soit en fournissant du financement de soutien aux "conduits" qu’ils avaient créés eux-mêmes pour sortir ces actifs de leurs bilans, pour contourner la règle d’exigence des fonds propres, soit aux conduits créés par des tiers.
[10] La réglementation canadienne exigeait que si le financement de soutien des banques aux conduits était inconditionnel, elles devaient conserver cela dans leurs bilans, tandis que, si le financement de soutien des banques aux conduits était conditionnel, elles n’étaient pas soumises à la règle de l’exigence des fonds propres et elles pouvaient sortir ces actifs de leurs bilans. Toutefois cette règle - qu’on appele la "règle canadienne" - ne s’appliquait pas dans le cas des banques étrangères et dans le cas des institutions non bancaires.
[11] Les conduits auraient pu conclure avec les banques des ententes de financement de soutien inconditionnelles, car les banques avaient les fonds suffisants pour le faire, en plus de bénéficier du filet de sécurité de la Banque du Canada et de la Loi sur l’assurance-dépôt. Mais cela aurait coûté plus cher aux conduits et dans l’ensemble on a choisi la solution du financement de soutien conditionnel.
[12] La majorité des ententes de financement de soutien entre les conduits et les banques était donc un soutien conditionnel et la condition première et importante était la clause de la "désorganisation générale du marché", dont la définition était plus ou moins précise.
[13] Quand la crise des "subprimes" s’est déclenchée et que la confiance des investisseurs de PCAA s’est effritée en août 2007, frappant "seulement" 27% des conduits, les banques avaient 2 choix : soit soutenir leurs propres "conduits" (les membres de la "famille", si on peut d’exprimer ainsi) pour sauver leur image et leur réputation ou soit les laisser tomber en respectant le principe qui avait présidé à leur création, soit leur autonomie, pour ne pas nuire à la solvabilité des banques.
[14] Elles ont décidé de sauver leurs propres conduits en leur fournissant le financement de soutien ce qui a entraîné 2 conséquences : une perte de confiance accrue de la part des investisseurs devant un produit "suspect" qu’on tente de sauver et surtout le maintien d’une certaine forme de stabilité pour qu’il n’y ait pas de "désorganisation générale du marché".
[15] En empêchant qu’il y ait "une désorganisation générale du marché", les banques n’ont pas été obligées de fournir le financement de soutien aux conduits non bancaires - qu’elles pouvaient faire sans menacer leur stabilité - de telle sorte que les investisseurs se sont retrouvés avec leurs produits toxiques invendables en étant ainsi obliger de supporter la majeure partie des pertes qui auraient pu être supportées par les banques, appuyées en cas de malheur par la Banque du Canada et l’État.
[16] Les fournisseurs de liquidité aux conduits de PCAA non bancaires sont énumérés à la page 9 du rapport Chant, mais on ne connait pas le nom des banques qui ont supporté leurs conduits pour empêcher que la clause de la "désorganisation générale du marché" s’applique.
[17] En clair et en bref, les investisseurs de PCAA, particulièrement ceux au Québec, "se sont faits avoir" - pour employer une expression polie - par les promoteurs de Toronto (comme Coventree), leurs conduits et leurs partenaires (comme Alter Moneda), l’agence de notation DBRS de Toronto - qui s’est retrouvée en situation de monopole de facto et qui a donné son "imprimatur" au produit avarié et les banques canadiennes (de Toronto) qui ont sauvé leurs conduits pour protéger leur image et leur réputation, mais aussi - il faut être réaliste - pour éviter de fournir le financement de soutien à l’ensemble des conduits, transférant ainsi les pertes sur les investisseurs.
[18] Les "initiés" québécois de la CDPQ, qui savaient ou auraient dû savoir tout cela et qui ont joué au casino avec l’argent des québécois en empochant les bonus$, commissions$ et autres incitatifs$ des "2 côtés de la clotûre" peuvent dire merci à leurs amis canadiens. Mais les citoyens du Québec, eux, qu’ils soient actionnaires de la BNC ou sociétaires du Mouvement Desjardins ou propriétaires sociaux de la CDPQ et de la Société générale de financement, que vont-ils penser ? Poser la question, c’est y répondre.
Pierre Cloutier
