Quand la réalité dépasse la fiction

Commission Charbonneau - Zampino accusé d’avoir favorisé un consortium

mardi 5 février 2013

Le nom de l’ancien numéro deux de la Ville de Montréal Frank Zampino a encore été associé, à la commission Charbonneau, à une manœuvre pour fausser le jeu de libre concurrence.

Selon le témoignage de l’ex-responsable des transactions immobilières à la Ville, Joseph Farinacci, M. Zampino aurait court-circuité le processus normal pour la vente des terrains du secteur Marc-Aurèle Fortin afin de favoriser le consortium Petra Saint-Luc, en 2006.

M. Farinacci a démissionné de son poste l’année suivante, parce qu’il était exaspéré de voir qu’un groupe aux idées bien arrêtées ne respectait pas son autorité et le contournait sans cesse. Le lien de confiance était brisé. « Je devais me battre pour que certaines transactions soient à la hauteur des meilleures pratiques que nous avions établies, a-t-il expliqué. Je voulais m’assurer que ces transactions soient optimales et à l’avantage de la Ville. »

L’homme n’était pas le dernier venu. M. Farinacci a fait carrière, entre autres, au sein de CADIM, le bras immobilier de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Lors de la vente des terrains du secteur Marc-Aurèle Fortin, dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, il était le directeur de la Direction des stratégies et transactions immobilières à la Ville. À ce titre, il était aux premières loges pour constater la procédure « irrégulière » suivie pour la vente de ces terrains de deux millions de pieds carrés (l’équivalent de 27 terrains de soccer).

Acquis au coût de 7,7 millions par la Ville, les terrains du secteur Marc-Aurèle Fortin ont été revendus 1,5 million à Petra Saint-Luc. Petra était une société immobilière appartenant à Giuseppe Borsellino et à la famille Saputo, tandis que le groupe Saint-Luc était la propriété de l’homme d’affaires Luc Varin. Le consortium n’avait même pas présenté la meilleure offre d’achat.

Profond désaccord de Zampino

Trois entreprises avaient déposé une offre : Développements Iberville à 1,5 million, Développements Allogio à 1,3 million et le Groupe Petra Saint-Luc à 1 million. Le comité de sélection a naturellement choisi de vendre à Développements Iberville afin de permettre à la Ville de tirer le maximum de cette vente.

Mis au courant de la décision, Frank Zampino a exprimé son profond désaccord. L’ex-président du comité exécutif, aujourd’hui accusé de fraude, a clairement indiqué à Joseph Farinacci que « c’était au tour de Petra de gagner » puisque la vente de l’immeuble appartenant à la Gazette, en 2005, avait échappé au groupe.

M. Farinacci a été tellement surpris qu’il lui a demandé de répéter. Il a protesté, car il était impossible que le comité de sélection puisse revenir sur sa décision, a-t-il expliqué lors de son témoignage.

M. Zampino a alors mobilisé le Service du contentieux de la Ville de Montréal pour qu’il produise deux avis juridiques, le premier écartant Développements Iberville pour d’obscures raisons de non-conformité de l’offre d’achat, le second imposant au comité de sélection de reprendre l’analyse avec les deux firmes restantes. La production de l’avis juridique a été sous-traitée au cabinet Dufresne Hébert Comeau, au sein duquel travaillait la fille du directeur général de l’arrondissement, Marisa Santamaria.

Le responsable du contentieux, Robert Cassius de Linval, a choisi les membres du deuxième comité de sélection. L’un deux n’était nul autre que Pierre Santamaria, le directeur général de l’arrondissement.

Le deuxième comité de sélection a repris l’exercice, sans toutefois utiliser une grille d’évaluation avec pointage. Sans surprise, le Groupe Petra Saint-Luc a remporté la mise.

Selon Enquête, les deux enfants de Pierre Santamaria (dont Marisa) ont pu acheter par la suite deux terrains du Groupe Petra Saint-Luc, pour un prix global inférieur de 200 000 $ par rapport à l’évaluation municipale.

Offre rehaussée

M. Farinacci n’a pas abandonné. Il a rencontré Frank Zampino en compagnie de son supérieur immédiat, Marc Tremblay, pour leur dire que le Groupe Petra Saint-Luc devait rehausser son offre de 500 000 $ pour qu’il accepte d’avaliser la transaction. Il a obtenu gain de cause. Accompagné de M. Tremblay, il s’est rendu aux bureaux de Petra Saint-Luc, à Saint-Léonard, pour récupérer le chèque de 1,5 million des mains de Giuseppe Borsellino. Celui-ci lui aurait dit : « tu me coûtes cher ».

La vente des terrains du secteur Marc-Aurèle Fortin a fait l’objet d’un rapport du vérificateur général, Jacques Bergeron, et d’une enquête du contrôleur général, Alain Bond. M. Bond a remis son rapport à l’Unité permanente anticorruption.


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