La dette publique en France et en Europe

Comment les banques privées s’enrichissent sur le dos des citoyens

dimanche 1er juillet 2012

Salim Lamrani

Opera Mundi

Tous les pays européens se trouvent confrontés au problème de la dette, lequel affecte durablement les finances publiques. La France, cinquième puissance du monde, n’échappe pas non plus à la crise, qui fait le bonheur des banques privées.

Aucune nation européenne n’est épargnée par le problème de la dette publique, même si la gravité de la crise est différente d’une capitale à l’autre. D’un côté se trouvent les « bons élèves » tels que la Bulgarie, la Roumanie, la République tchèque, la Pologne, la Slovaquie, accompagnés des pays baltes et scandinaves, avec un endettement inférieur à 60% du PIB. De l’autre côté se côtoient les quatre « cancres », dont la dette publique dépasse 100% du PIB : l’Irlande (108%), le Portugal (108%), l’Italie (120%) et la Grèce (180%). Entre ces deux extrêmes se trouvent le reste des pays de l’Union européenne, telle que la France (86%), dont la dette oscille entre 60% et 100% du PIB[1].

Les gouvernements européens de philosophie libérale, symbolisés par l’Allemagne d’Angela Merkel, sont tous unanimes quant à l’importance qu’il convient d’accorder au désendettement public, en appliquant des politiques d’austérité. De la même manière, Pierre Moscovici, pourtant ministre français de l’économie du gouvernement socialiste de François Hollande, a fixé comme objectif prioritaire de « réduire les déficits », et s’est engagé à les limiter à 3% du PIB, par le biais, entre autres, d’une baisse des dépenses publiques[2].

Pourtant, il est de notoriété publique que les politiques d’austérité, promues par l’Union européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, appliquées à travers le Vieux Continent, sont économiquement inefficaces. Elles ont même un effet inverse puisque, loin de relancer la croissance, la réduction des dépenses, la diminution des salaires et des pensions de retraite, le démantèlement des services publics, y compris d’éducation et de santé, la destruction du code du travail et des acquis sociaux – en plus des conséquences sociales et humaines catastrophiques qu’elles occasionnent – conduisent inévitablement à une contraction de la consommation. De ce fait, les entreprises se trouvent dans l’obligation de réduire leur production ainsi que les salaires, allant jusqu’à se séparer de leurs employés. Conséquence logique, les ressources tributaires de l’Etat s’en trouvent diminuées alors que ses dépenses – pour atténuer les effets du chômage – explosent, créant ainsi un interminable cercle vicieux, dont le symbole est la crise grecque. Plusieurs pays européens se trouvent ainsi actuellement en récession.

Comment est née la dette publique de la France

En 1973, la France n’avait pas de problème de dette et le budget national était équilibré. En effet, le Trésor Public pouvait se financer directement auprès de la Banque de France pour construire les écoles, les infrastructures routières, portuaires et aériennes, les hôpitaux et centres culturels, sans avoir à payer un taux d’intérêt exorbitant, et se trouvait donc rarement en déficit. Néanmoins, le 3 janvier 1973, le gouvernement du président George Pompidou, lui-même ancien directeur général de la Banque Rothschild, influencé par la Finance, a adopté la loi n°73/7 sur la Banque de France, surnommée la « loi Rothschild » en raison du lobbying du secteur bancaire en faveur de son adoption. Elaborée par Olivier Wormser, gouverneur de la Banque de France, et Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre de l’économie et des finances, elle stipule, dans son article 25, que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France[3] ».

En clair, l’Etat français ne peut plus financer le Trésor Public en empruntant sans intérêt à la Banque de France, mais doit s’approvisionner auprès des marchés financiers. Ainsi, l’Etat se trouve contraint d’emprunter et de payer des intérêts auprès d’institutions financières privées, alors qu’il pouvait, jusqu’en 1973, créer de la monnaie pour équilibrer son budget, par le biais de la Banque centrale. Les banques commerciales disposent désormais du pouvoir de création monétaire par le crédit, alors qu’auparavant celui-ci était une prérogative exclusive de la Banque centrale, c’est-à-dire de l’Etat, et s’enrichissent sur le dos des contribuables, avec un statut de quasi-monopole.

Ainsi, les banques privées peuvent prêter, grâce aux systèmes des réserves fractionnaires, plus de six fois, le montant de ce qu’elles possèdent en monnaie centrale. En clair, pour chaque euro dont elles disposent, elles peuvent prêter 6 euros grâce à la création monétaire par le crédit. Si cela n’est pas suffisant, elles peuvent emprunter autant de fonds que nécessaire auprès de la Banque centrale à un taux souvent de 0%, afin de le prêter ensuite… aux Etats à un taux de 3% à 18%, comme c’est le cas pour la Grèce. Ainsi, la création monétaire par le crédit représente 90% de la masse monétaire en circulation dans la zone euro.

Cette situation a été dénoncée par le Prix Nobel d’économie français Maurice Allais qui souhaite que la création monétaire soit réservée à l’Etat et la Banque centrale. Selon lui,

« Toute création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul : Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les " faux droits " résultant actuellement de la création de monnaie bancaire […]. Par essence, la création monétaire ex nihilo que pratiquent les banques est semblable, je n’hésite pas à le dire pour que les gens comprennent bien ce qui est en jeu ici, à la fabrication de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement réprimée par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents[4] ».

Aujourd’hui, la dette de la France s’élève à plus de 1 700 milliards d’euros. Or, entre 1980 et 2010, le contribuable français a remboursé plus de 1 400 milliards d’euros aux banques privées au seul titre de l’intérêt de la dette. Ainsi, sans la loi de 1973, le traité de Maastricht et le traité de Lisbonne, la dette française serait à peine de 300 milliards d’euros[5].

La France paye chaque année 50 milliards d’euros en intérêts, ce qui en fait le premier poste du budget, avant l’éducation. Avec une telle somme, le gouvernement pourrait construire 500 000 logements sociaux à 100 000€ ou créer 1,5 millions d’emplois dans la fonction publique (éducation, santé, culture, loisir) avec un salaire mensuel net de 1 500€. Le contribuable se voit déposséder de plus 1 milliard d’euros chaque semaine au profit des banques privées. Ainsi, la catégorie la plus riche de la population a reçu de l’Etat le fabuleux privilège de s’enrichir aux frais du contribuable, sans absolument aucune contrepartie et sans fournir le moindre effort.

Par ailleurs, ce système permet à la Finance de soumettre la classe politique à ses intérêts et de lui dicter une politique économique par le biais des agences de notations, elles-mêmes financées par les banques privées. En effet, si un gouvernement adopte une politique contraire aux intérêts du marché financier, ces agences baissent la note attribuée aux Etats, ce qui a pour effet immédiat d’augmenter les taux d’intérêts.

Dans le même temps, lorsque l’Etat et la Banque centrale européenne renflouent les banques privées en difficulté – c’est-à-dire qu’ils procèdent à leur nationalisation de facto sans bénéficier d’aucun avantage, comme par exemple un pouvoir de décision au sein du Conseil d’administration, ils le font avec des taux d’intérêts moins élevés que ceux que ces mêmes entités financières appliquent à l’Etat.

Le système de crédit établi en France depuis 1973 et ratifié depuis par les traités de Maastricht et de Lisbonne n’a qu’un but : enrichir les banques privées sur le dos des contribuables. Il est regrettable qu’un débat sur les origines de la dette publique en France n’ait lieu ni dans les médias ni au sein du Parlement. Pourtant, il suffirait de redonner l’exclusivité de la création monétaire à la Banque centrale pour résoudre le problème de la dette.

Docteur ès Etudes Ibériques et Latino-américaines de l’Université Paris Sorbonne-Paris IV, Salim Lamrani est enseignant chargé de cours à l’Université Paris Sorbonne-Paris IV, et l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, et journaliste, spécialiste des relations entre Cuba et les Etats-Unis.
Son dernier ouvrage s’intitule État de siège. Les sanctions économiques des Etats-Unis contre Cuba, Paris, Éditions Estrella, 2011 (prologue de Wayne S. Smith et préface de Paul Estrade).

Contact : Salim.Lamrani@univ-mlv.fr ; lamranisalim@yahoo.fr

Page Facebook : https://www.facebook.com/SalimLamraniOfficiel

***

[1] Eurostat, « La dette publique des Etats membres », décembre 2011. http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/euro/presentation/comparatif-le-deficit-public-dans-la-zone-euro.html (site consulté le 12 juin 2012).

[2] Le Point, « Moscovici : l’Europe, dossier prioritaire, la dette publique est un ‘ennemi’ », 17 mai 2012.

[3] Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000334815&dateTexte=19931231 (site consulté le 13 juin 2012)

[4] Maurice Allais, La crise mondiale d’aujourd’hui, Editions Clément Juglar, 1999.

[5] Une histoire de la dette, « Comprendre la dette publique », 7 octobre 2011. http://www.unehistoiredeladette.fr/2011/10/07/video-comprendre-la-dette-publique-en-quelques-minutes-et-drcac/ (site consulté le 13 juin 2012). Sociétal, « L’arnaque de la dette publique », http://www.societal.org/docs/dette-publique.htm (site consulté le 13 juin 2012).

— 
Pierre Cloutier


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