Le gouvernement Harper doit reculer sur son projet de réforme du Sénat et de refonte de la Chambre des communes qui réduirait encore le poids du Québec au fédéral.

Le premier ministre Charest a allongé hier la liste des points de frictions entre son gouvernement et celui de Stephen Harper. Avec une longue liste de revendications à l’intention de tous les chefs de parti, M. Charest n’a pas manqué de cibler trois mesures déjà mises en branle par le gouvernement conservateur, des gestes que ne peut cautionner le Québec.

Au surplus, M. Charest prévient à l’avance Stephen Harper que son idée de durcir les peines pour les jeunes criminels ne trouvera pas d’appui au gouvernement du Québec. Le Québec « considère que l’intervention auprès de ces clientèles doit viser la réadaptation plutôt que la répression », indique-t-on dans les notes fournies hier par le cabinet de M. Charest pour donner le contexte de chacune des 13 revendications du Québec. On prévient aussi Ottawa : « Si vous modifiez la loi sur la justice pénale pour les adolescents, que celle-ci comprenne des dispositions permettant un traitement asymétrique qui permettrait de tenir compte de la spécificité de l’approche québécoise ».

Selon Jean Charest, d’autres propositions du gouvernement Harper, « doivent être revues ». L’idée, par exemple, de redistribuer les sièges des Communes entre les provinces pour tenir compte davantage des mouvements démographiques. Cette nouvelle donne « diminuerait l’influence du Québec ». Comme le projet d’un Sénat « égal », où toutes les provinces auraient le même nombre de sièges, le gouvernement fédéral et M. Harper « doivent absolument revoir ce qu’ils ont déjà proposé ».

Comme l’avait fait Monique Jérôme-Forget, M. Charest a rappelé que le Québec réprouvait l’intention fédérale d’instituer une Commission canadienne des valeurs mobilières. Québec demande « un engagement de votre part de respecter intégralement la compétence exclusive des provinces en (cette) matière ».

Autre doigt pointé vers le gouvernement conservateur : Québec préconise que l’année de référence pour la diminution des gaz à effet de serre soit 1990, comme prévu au protocole de Kyoto, et non 2006 comme le propose le gouvernement Harper.

M. Charest veut aussi le « renforcement » du contrôle des armes à feu, et un engagement d’Ottawa à « maintenir le registre » que le gouvernement Harper a aboli.

Finalement, les coupes conservatrices dans les transferts aux artistes et le développement régional « doivent être également révisées pour qu’on rétablisse le financement », a dit M. Charest.

Ce dernier se défend bien de s’en prendre surtout au gouvernement Harper. « On vise tous les partis politiques, je m’exprime au nom de tous les Québécois. Il est sain que tous les partis politiques puissent s’exprimer sur ces enjeux », insiste-t-il. Et M. Charest d’expliquer qu’avec cette prise de position, le nouveau gouvernement à Ottawa, quel qu’il soit, connaîtra ainsi la position du Québec et « agira en conséquence ». « Je ne cherche pas à diriger le vote », précise-t-il. M. Charest s’attend « à ce qu’il y ait des réponses » de la part des partis fédéraux, des positions qui seront affichées sur l’internet.

En réplique, la chef péquiste Pauline Marois a soutenu que le premier ministre « avait fait une démonstration éloquente de l’échec du fédéralisme ». Le nombre de doléances, près d’une quinzaine, en dit long, selon elle sur les retombées du « fédéralisme d’ouverture » préconisé par le gouvernement libéral.

Plus tôt M. Charest avait ciblé ses adversaires adéquiste et péquiste Mario Dumont et Pauline Marois qui proposent une réouverture du dossier constitutionnel au moment où l’économie devrait mobiliser tous les efforts des élus.

Dans sa lettre aux chefs fédéraux, M. Charest souligne que la reconnaissance de la « nation » québécoise « devra, le temps venu, trouver son expression dans la Constitution canadienne ». Le gouvernement du Québec « est fédéraliste » et estime qu’une approche « axée sur des ententes administratives nous permettent d’obtenir des résultats tangibles pour nos citoyens, (plutôt) que la confrontation stérile ».

Dans la liste des revendications du Québec on retrouve plusieurs demandes traditionnelles. Ainsi, l’encadrement du pouvoir fédéral de dépenser, un engagement qu’avait pourtant pris Stephen Harper, à Québec en 2005, a rappelé M. Charest.

Le Québec veut que les partis fédéraux s’engagent à négocier le processus de nomination des juges à la Cour suprême. On veut que le Québec ait « un rôle déterminant dans la nomination des juges québécois ».

On réclame aussi que le fédéral s’engage à conclure un accord avec le Québec pour l’exploration minière et gazière dans le golfe Saint-Laurent, une demande mainte fois répétée par Mme Marois.