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Censure : libéraux et conservateurs refusent qu’on amende le projet de loi C-10
www.blocquebecois.org
mercredi 5 mars 2008


Ottawa, le mercredi 5 mars 2008 – La porte-parole du Bloc Québécois en matière de Patrimoine et députée d’Ahuntsic, Maria Mourani déplore que libéraux et conservateurs aient joint leurs voix pour défaire la motion du Bloc Québécois demandant au gouvernement qu’il amende le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, afin d’éliminer tout risque de censure de la part du gouvernement en matière de production cinématographique et magnétoscopique.

« Notre demande est bien simple : que la référence à “l’ordre public” soit retirée du projet de loi. Un terme aussi équivoque laisse beaucoup trop de latitude interprétative au ministère du Patrimoine et pourrait aisément mener à des décisions tout à fait arbitraires », a déclaré Maria Mourani.

« Malheureusement, sous le prétexte que même adoptée par la Chambre cette motion ne ferait pas changer d’avis le gouvernement conservateur, les libéraux ont préféré battre la motion du Bloc Québécois même s’ils partagent nos inquiétudes sur les risques de censure. Cette servilité envers les conservateurs est navrante », a conclu la députée.



Source
http://www.blocquebecois.org/fr/manchette_detail.asp?id=9925985

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No 274 - 2008

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