Ce silence constitutionnel qui fige le Canada dans le temps

jeudi 21 avril 2011

Avec le débat des chefs en français et le Congrès du Parti québécois, on assiste au retour, inattendu, de la question constitutionnelle dans la campagne électorale fédérale et, aussi, dans la vie politique québécoise. Ce retour était pourtant prévisible.

En effet, depuis 1982, la plaie ouverte par le rapatriement de la Constitution ne s’est jamais véritablement cicatrisée au Québec. Il n’est donc guère surprenant, malgré les tentatives des différents partis politiques fédéraux d’éluder la question, de voir réapparaître le contentieux Québec-Canada.

Aux yeux des partis fédéralistes, il s’agit là d’un vieux débat qui ravive les chicanes stériles du passé et qui, surtout, écarte les Québécois des défis du XXIe siècle. Certes, il est vrai que les enjeux constitutionnels comportent des notions plus abstraites et que les citoyens se sentent, en général, plus interpellés par la situation économique ou encore par les problèmes du réseau de la santé.

Néanmoins, prétendre que cette question est totalement réglée et qu’elle ne fait plus partie de l’agenda politique est une erreur fondamentale qui sous-estime le poids d’une constitution dans la construction d’une société.

Un danger pour l’unité nationale ?

Aujourd’hui, on le sait, les grands débats constitutionnels ne sont plus à la mode. Encore récemment, dans ses déclarations, le nouveau ministre québécois des relations intergouvernementales, Pierre Moreau, prétendait ne pas vouloir ouvrir le débat sur la Constitution, débat, prétend-il, intimement lié à la souveraineté et au référendum. Pour plusieurs, discuter de la Constitution c’est, en quelque sorte, faire le jeu des souverainistes et attiser la flamme de l’indépendance du Québec.

Autrement dit, les questions constitutionnelles fondamentales doivent être obligatoirement évacuées au non de l’unité nationale. Cette instrumentalisation de la Constitution est perceptible dans les programmes des partis politiques qui n’abordent que du bout des lèvres le sujet constitutionnel. À l’occasion de la présente campagne électorale fédérale, les principaux chefs des partis politiques ont à peine reconnu que cet enjeu était problématique, ajoutant du même souffle que les Québécois ne voulaient surtout pas aborder cette question délicate. En fin d’analyse, les partis politiques fédéraux font donc le pari de pousser cette problématique sous le tapis, espérant par là endiguer une résurgence jugée dangereuse.

Un instrument pour les conditions gagnantes

Avec un vote de confiance inespéré de 93% à l’occasion du XVIe Congrès du Parti québécois et une victoire possible aux prochaines élections provinciales, le PQ semble être maintenant un parti davantage stratégique qu’il ne l’était dans le passé. La cheffe a donc maintenant carte blanche en vue de la préparation des prochaines élections et l’adoption de son programme de gouvernance souverainiste, axé sur le rapatriement de certains pouvoirs constitutionnels.

Si l’on ne peut reprocher au PQ de cacher la problématique constitutionnelle, il y a, là aussi, une approche stratégique de la constitution. Cette approche cherche à alimenter la « crise » constitutionnelle pour ouvrir vers ce que les péquistes nomment « les conditions gagnantes ». Il s’agit pour les souverainistes d’utiliser la constitution afin de démontrer que le fédéralisme ne fonctionne pas et surtout qu’il ne correspond plus à la vision qu’ont les Québécois de la fédération canadienne.

Bref, les principales forces politiques du Québec et du Canada s’emploient habilement à utiliser la constitution à leur avantage, faisant de la question constitutionnelle un enjeu essentiellement partisan et confisquant toute possibilité de débattre sereinement d’une des composantes les plus importantes de la vie démocratique.

Une question importante

Dans une perspective fonctionnelle, une constitution doit être en constante évolution. Autrement dit, elle doit être le reflet d’une société qui, avec le temps, se transforme et se modifie.

En fait, le Canada est un des rares pays occidentaux où la constitution a systématiquement une connotation négative. En France notamment, la constitution est régulièrement modifiée sans provoquer un drame national ou encore risquer l’éclatement du pays. Il en va de même pour plusieurs États américains qui, contrairement aux provinces canadiennes, ont leur propre constitution. La question constitutionnelle canadienne a donc une autre dimension, unique en son genre, et qui a pour résultat de figer le Canada dans le temps, rendant ainsi l’architecture du système fédéral canadien désuète et peu représentative de sa population. Que penser, entre autres, de la réforme du sénat et de la nature monarchique du Canada, deux thèmes qui ne peuvent être abordés et qui, pourtant, devraient être sujet à débat.

Une constitution ne doit pas être manipulée par des intérêts partisans. Au contraire, elle doit plutôt être un instrument démocratique au service des citoyens. Même si la constitution n’est pas un thème populaire, cela ne veut pas dire pour autant qu’il faille la négliger et la mépriser. Car, refuser d’aborder la question c’est, un peu, refuser d’être soi-même. Peut-être que, depuis 1982, le Canada préfère ne pas être lui-même au risque de perdre son âme et, sans doute, une partie de sa constitution...

***

Antonin-Xavier Fournier, professeur de sciences politiques

Cégep de Sherbrooke


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Élections fédérales - 2011 - le BQ et le Québec

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