Le sujet a beau être rébarbatif, le dossier du déséquilibre fiscal dominera l’automne politique au Canada, notamment au Québec. En effet, de la solution de ce problème excessivement complexe (tant du point de vue technique que politique) dépendent les fortunes des gouvernements Harper, à Ottawa, et Charest, à Québec. Le défi que s’est donné M. Harper en s’engageant à " régler " le déséquilibre fiscal est d’autant plus grand qu’au sein de l’électorat, personne n’a une idée claire de ce que serait un règlement satisfaisant. Le but à atteindre étant particulièrement flou, il sera facile pour les gouvernements provinciaux et pour les adversaires des conservateurs de démolir toute proposition venant d’Ottawa.

Quand pourra-t-on considérer que le déséquilibre fiscal est réglé ? Commençons par écarter tout de suite un critère possible de succès : la satisfaction des provinces. Le jour où tous les gouvernements provinciaux se déclareront satisfaits du niveau des transferts fédéraux n’arrivera jamais. Les provinces ont toujours réclamé plus d’argent d’Ottawa, même quand le fédéral enregistrait des déficits de 30 milliards par année.

Écartons aussi rapidement un autre critère : le déséquilibre fiscal sera réglé lorsqu’il y aura suffisamment d’argent pour répondre aux besoins en santé, en éducation et dans les programmes sociaux. Par nature, ces besoins sont illimités et les premiers ministres provinciaux pourront toujours prétendre que le fédéral devrait leur donner plus d’argent pour ces fins éminemment vertueuses.

Pour déterminer si l’équilibre fiscal fédéral-provincial a été rétabli, ce n’est pas du côté des provinces qu’il faut regarder mais de celui du fédéral. Il y aura équilibre quand Ottawa cessera d’enregistrer des surplus importants et de les dépenser dans les champs de compétence des gouvernements provinciaux. Avant même que le gouvernement Harper fasse quelque proposition que ce soit aux provinces, on s’approche rapidement d’une telle situation. En premier lieu parce que le fédéral a déjà entrepris d’augmenter substantiellement ses transferts. En deuxième lieu, parce que les conservateurs se sont engagés à baisser le taux de la TPS de deux points, un exercice dont la première étape a déjà été franchie et qui réduira les revenus fédéraux de quelque 10 milliards par an. Enfin, troisième facteur, le ralentissement économique attendu qui freinera la croissance des recettes gouvernementales. À Ottawa, l’ère des surplus grand format achève.

Le plus grave problème qui demeure a trait moins au niveau des transferts fédéraux qu’à l’usure et à l’incohérence d’une partie du système, la péréquation. Principal bénéficiaire de celle-ci, le Québec gagnera de toute réforme qui y sera apportée.

Fin des surplus faramineux et des ingérences inutiles du fédéral dans les champs de compétence des provinces, mise en ordre de la péréquation : voilà en quoi doit consister le " règlement " du déséquilibre fiscal.

Et ça, ça fait combien de milliards de plus pour les provinces ? Selon un comité d’experts mandaté par les provinces, le scénario idéal produirait une augmentation des transferts fédéraux de plus de 10 milliards par année, dont près de 4 milliards au Québec.

C’est le standard qu’ont choisi les politiciens souverainistes pour juger de la réussite de l’opération. On comprend pourquoi : il est inatteignable. En effet, comme en conviennent eux-mêmes les experts des provinces, cet idéal dépasse les moyens financiers du gouvernement fédéral. Autrement dit, pour satisfaire l’insatiable appétit des politiciens provinciaux, le fédéral plongerait ses propres finances dans le rouge. Or ni le pays ni les contribuables ne seraient plus avancés si on remplaçait un déséquilibre fiscal par un autre.