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Bouillie pour chats
Ce qui compte, ce n’est pas que les dépenses du Québec équivalent au montant du transfert fédéral mais qu’elles correspondent aux besoins.
André Pratte
Éditorial - La Presse
dimanche 23 septembre 2007


Cherchant à faire taire les critiques selon lesquelles il emploie à d’autres fins les sommes reçues en vertu de l’accord Québec-Ottawa sur l’immigration, le gouvernement Charest a publié des statistiques sensées lui donner raison. Selon ces données, de 2000 à aujourd’hui, le montant consacré à l’intégration des nouveaux arrivants est passé de 107 millions à 190 millions, c’est-à-dire qu’il aurait suivi presque au cent près l’augmentation du transfert fédéral au titre de l’accord. Vérification faite, ces données sont de la bouillie pour les chats.

De 2000 à 2007, le transfert fédéral a crû de 81 millions, un bond spectaculaire de 75%. Le budget du ministère de l’Immigration a augmenté de seulement 12 millions, ou 13%. Où sont passés les 70 autres millions du fédéral ? Selon les chiffres du gouvernement, les dépenses destinées à la francisation et à l’accueil des immigrants par un autre ministère, celui de l’Éducation, auraient littéralement explosé (de 3 millions à 57 millions) ! Les commissions scolaires offrent-elles 20 fois plus de services aux immigrants qu’il y a sept ans ? Bien sûr que non. C’est que pour 2007, le gouvernement a inclus dans les dépenses du ministère de l’Éducation des services qu’en 2000, il ne considérait pas reliés à l’accord Québec-Ottawa, notamment 30 millions déboursés pour l’enseignement aux enfants d’immigrants. L’augmentation des sommes consacrées à l’intégration, dont se targue le gouvernement, Charest est donc factice.

En exigeant une enquête du Vérificateur général à ce sujet, le Parti québécois entraîne le débat sur une fausse piste. De plus, il fait preuve d’une incohérence surprenante, comme l’ADQ (et le PLQ lorsque, dans l’opposition, il soulevait la même question). Signé en 1991, l’accord Québec-Ottawa sur l’immigration prévoit un transfert fédéral sans conditions. C’est-à-dire que rien dans l’accord n’oblige le Québec à consacrer à tel ou tel domaine les montants qui lui versent chaque année le fédéral. C’est un transfert comme les aiment tous les politiciens provinciaux : la somme est versée au fonds consolidé sans que Québec ait à en justifier l’utilisation au fédéral. Il est donc surprenant d’entendre le PQ exiger que le gouvernement consacre ce transfert aux seules fins de l’accord fédéral-provincial, comme s’il s’agissait d’un transfert conditionnel.

***

En fait, les députés passent à côté du problème. Ce qui compte, ce n’est pas que les dépenses du Québec équivalent au montant du transfert fédéral mais qu’elles correspondent aux besoins. À cet égard, il y a matière à inquiétude quand on sait que depuis 2000, la hausse du budget du ministère de l’Immigration (13%) n’a pas du tout suivi celle du nombre d’immigrants (40%).

Dorénavant, le ministère de l’Immigration devrait être en charge d’évaluer l’ensemble de besoins en matière d’intégration et de déterminer les budgets nécessaires, compte tenu des seuils d’immigration retenus. Ces sommes seraient ensuite versées aux différents ministères concernés, de manière transparente. Une telle pratique évitera au gouvernement de manipuler les chiffres pour se justifier. Surtout, cela permettra de mieux planifier et de mieux financer l’intégration des immigrants.



Source
http://www.cyberpresse.ca/article/20070923/CPOPINIONS/709230570/6742/CPOPINI (...)

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No 274 - 2008

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