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Réduction du taux d'imposition pour les entreprises et les particuliers. TPS à 5 % en janvier. 10 milliards à la dette

Ottawa -- Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a plongé la main dans le coffre-fort débordant du gouvernement canadien et a distribué hier des baisses d'impôt et de taxe de dix milliards de dollars par année en moyenne d'ici 2013. La TPS passera à 5 % en janvier prochain, alors que les contribuables, y compris les moins bien nantis, vont bénéficier de réductions d'impôt dès cette année. Les grandes entreprises passent aussi à la caisse, puisque leur taux d'imposition passera de 22 à 15 % d'ici 2012.

La Mise à jour économique et financière livrée hier à Ottawa n'avait rien d'habituel. Le ministre Flaherty a transformé cet exercice plutôt terne en une distribution de cadeaux de Noël avant l'heure. Mais le gouvernement fédéral ne sera pas à sec pour autant, puisque cette réduction du fardeau fiscal des citoyens et des entreprises de 60 milliards sur six ans ne marque pas la fin de l'ère des surplus.

Hier, le ministre des Finances a confirmé que le surplus de l'année financière en cours aurait atteint plus de 16 milliards de dollars si rien n'avait été fait. Les réductions fiscales annoncées vont retrancher

4,8 milliards à ce chiffre. Le gouvernement a également l'intention de consacrer 10 milliards à la réduction de la dette, ce qui lui laisse un cousin de 1,6 milliard en mars prochain.

Pour l'année suivante, soit 2008-09, le gouvernement estime que l'excédent sera de 4,4 milliards. Le surplus ira ensuite croissant et atteindra de nouveau la rondelette somme de 12,8 milliards en 2012-13, selon les prévisions du gouvernement dévoilées hier.

Ottawa prévoit une croissance du PIB de 2,5 % cette année, de 2,4 % en 2008 et de 2,7 % en 2009. Le gouvernement désire continuer de rembourser sa dette à hauteur de trois milliards de dollars par année, minimum. «Le taux de chômage est bas, l'investissement des entreprises est soutenu et les dépenses de consommation sont vigoureuses. [...] Les fondements de notre économie et de nos finances publiques sont aussi solides que le bouclier canadien», a lancé Jim Flaherty.

Les trois partis d'opposition ont dénoncé le minibudget conservateur hier, déplorant le choix du gouvernement de baisser la TPS plutôt que de consacrer cet argent à d'autres priorités (voir autre texte en page A 3). Le Bloc québécois a reproché au gouvernement de ne pas avoir tenu compte des industries en difficulté. «Les baisses d'impôt n'étaient pas prioritaires, surtout qu'elles ne seront d'aucun secours pour les entreprises forestières et manufacturières, qui ne font aucun profit. Les pétrolières qui font déjà des profits énormes auront droit à un autre coup de pouce du gouvernement Harper», a soutenu le critique du Bloc en matière de finances, Paul Crête. Le chef du NPD, Jack Layton, estime quant à lui que les avantages fiscaux de 14 milliards sur cinq ans consentis aux grandes entreprises sont injustifiables et que l'écart entre les riches et les pauvres ne fera que s'accentuer.

Pour que les mesures du minibudget entrent en vigueur, l'avis de voies et moyens déposé hier devra être adopté aujourd'hui aux Communes. Il s'agira d'un vote de confiance. Le Bloc québécois et le NPD ont déjà annoncé qu'ils voteraient contre les intentions des conservateurs, mais le Parti libéral a affirmé qu'il n'allait pas défaire le gouvernement sur des baisses d'impôt et de taxe.

La TPS à 5 %

Malgré l'avis défavorable des économistes, le gouvernement va tout de même de l'avant avec sa réduction de 1 % de la TPS, respectant ainsi une promesse électorale. Mais contrairement à ce que certains médias montréalais ont annoncé hier matin, la taxe sur les produits et services passera à 5 % en janvier prochain, et non pas avant le temps des Fêtes. Sur une année complète, cette mesure représente un manque à gagner de six milliards par année pour le gouvernement.

Le ministre Flaherty, qui estimait lui-même en 2001 qu'une réduction de la TPS n'était pas aussi utile à long terme pour l'économie que des baisses d'impôt, a justifié sa décision en affirmant qu'il n'a «jamais vu une mauvaise baisse de taxe». «Tous les Canadiens payent la TPS, y compris les plus pauvres. Ça va donc profiter à tous», a-t-il dit.

Dans son discours, Jim Flaherty a d'ailleurs donné des exemples positifs d'une TPS à 5 % plutôt qu'à 7 %, comme c'était le cas avant juillet 2006. Ainsi, une famille qui achète une maison de 300 000 $ économisera 3840 $. Investir 10 000 $ dans des travaux de rénovation sera récompensé par un rabais de 200 $, alors que l'acheteur d'une voiture de 30 000 $ épargnera 600 $.

Pour les Canadiens à faible revenu, le crédit de la TPS reste inchangé, ce qui représente une somme de 1,1 milliard de dollars par année que le gouvernement ne recevra pas.

Baisses d'impôt

Le gouvernement Harper a également annoncé une réduction du taux d'imposition le plus bas, qui passe de 15,5 à 15 %, rétroactivement au 1er janvier 2007. Cette mesure touche les citoyens qui gagnent moins de 37 000 $ par année. En 2006, les conservateurs avaient refusé de procéder à cette réduction, même si le gouvernement libéral avait fait une annonce en ce sens quelques semaines avant le déclenchement des élections. Cette baisse représente un manque à gagner de 1,6 milliard cette année pour le gouvernement, puis de 1,3 milliard par année ensuite.

Le montant personnel de base, soit le seuil sous lequel le citoyen ne paye pas d'impôt, passe quant à lui de 8929 $ à 9600 $, rétroactivement au 1er janvier 2007. En 2009, il sera de 10 100 $. Cette mesure fera épargner aux contribuables 2,5 milliards sur deux ans. Près de 385 000 personnes de plus ne paieront plus d'impôt au Canada.

Les baisses d'impôt et de la TPS pour les particuliers représentent une réduction du fardeau fiscal de 4,8 milliards cette année et de 7,9 milliards en moyenne pour les années suivantes.

Les entreprises choyées

La surprise de ce minibudget provient des avantages consentis aux grandes entreprises, qui profiteront de spectaculaires baisses d'impôt. Les compagnies verront leur taux d'imposition passer de 22 à 15 % d'ici cinq ans. Dès 2008, le taux passera à 20 %. Pour les petites entreprises, le taux passera de 13 à 11 % dès l'an prochain.

C'est donc dire qu'en 2012, les grandes entreprises bénéficieront du même taux d'imposition (15 %) que les citoyens qui gagnent moins de 37 000 $ par année et qui payent des impôts. Pour les compagnies, il s'agira du taux le plus avantageux parmi les pays du G7. Si les États-Unis ne touchent pas à leur fiscalité entre-temps, les grandes entreprises canadiennes auront un avantage de 12,3 % sur leur voisin américain.

«Les mesures fiscales annoncées auront un effet énergisant sur toutes les entreprises canadiennes et elles fourniront l'incitation nécessaire pour assurer l'avenir. [...] Nous commençons à réduire l'impôt sur le revenu des sociétés sur un horizon de cinq ans pour favoriser une plus grande croissance économique et créer encore plus d'emplois», a dit Jim Flaherty.

Les entreprises en difficulté, notamment dans les secteurs manufacturier et forestier, ne profitent d'aucune mesure d'aide dans ce minibudget. Selon le ministre des Transports, Lawrence Cannon, venu traduire les propos du ministre des Finances, il est normal qu'un énoncé économique ne tienne pas compte de tous les secteurs. «Ce n'est pas un budget, alors il n'y a pas de mesures sectorielles ciblées», a-t-il dit.