Depuis trop longtemps le Parti Québécois, contaminé par le dogme référendaire, nous a conditionnés à penser l’indépendance dans le cadre des limites imposées par l’ordre constitutionnel canadien dont on veut se débarrasser. Ainsi, nous en sommes venus à croire, à tort, que pour réussir l’indépendance, nous devions obligatoirement négocier les modalités de transition de notre statut de province à celui de pays avec le gouvernement fédéral et les autorités d’Ottawa. D’où la nécessité de procéder à un référendum qui, advenant une victoire, nous donnerait un rapport de force nous permettant de négocier correctement avec Ottawa. Pour que cette démarche produise l’effet escompté, il faudrait s’assurer qu’Ottawa négocie les modalités de la transition de bonne foi.
À la lumière des évènements politiques qui se sont produits depuis le 30 octobre 1995, notamment le Renvoi relatif à la sécession du Québec à la Cour suprême et l’adoption de la Loi C-20, peut-on sincèrement croire que nos adversaires les plus coriaces seraient prêts à négocier de bonne foi la destruction de leur pays ? Peut-on réellement croire qu’advenant une victoire référendaire, Ottawa nous ouvrirait la porte pour nous dire : « Allez-y, vous avez notre permission, vous pouvez non seulement sortir du Canada et construire le pays du Québec, mais, en plus, nous allons vous aider » ? Le croire relève, à mon humble avis, de la plus dangereuse des naïvetés.
Certains disent qu’advenant une victoire référendaire, Ottawa n’aurait d’autre choix que de respecter l’avis de sa Cour suprême et de négocier, surtout si, comme l’exige C-20, la question posée était claire et la majorité obtenue ne laissait aucune équivoque sur la volonté des Québécois de se doter d’un pays. En êtes-vous bien sûr ? Croyez-vous qu’un pays se brise aussi facilement ? La Raison d’État commanderait plutôt qu’Ottawa refuse de laisser le pays se disloquer en se soumettant béatement à l’avis des juges du plus haut tribunal du pays. La Raison d’État se situe au-dessus et au-delà des balises imposées par l’ordre juridique. Lorsque vient le temps de défendre l’intégrité territoriale d’un pays, le principe de la séparation des pouvoirs s’évapore au profit des pouvoirs exceptionnels de l’exécutif qui se justifie de la Raison d’État pour imposer sa volonté. Nous devrions comprendre correctement cette réalité. De toute façon, que nous proposent les tenants de l’approche du référendum consultatif advenant l’échec inévitable des négociations ? Bien, ils nous disent qu’ils procéderont à une Déclaration d’indépendance, comme le prévoyait Parizeau en 1995 !
D’autres, sachant très bien qu’Ottawa va toujours s’opposer farouchement à toute négociation advenant une victoire référendaire, proposent de modifier la Loi sur les consultations populaires afin de permettre de rendre le référendum exécutoire. Ainsi, ils proposent de déclarer l’indépendance et d’adopter une Constitution initiale du Québec pays à la suite de la victoire référendaire afin de contrecarrer l’effet déstabilisateur d’un refus de négocier exprimé par Ottawa pendant la campagne référendaire. Cette démarche s’avère plus solide que celle des négociations après une victoire à un référendum simplement consultatif. Par contre, elle nous expose au même risque de détournement de notre démocratie par les forces d’Ottawa et de « Corporate Canada » que nous avons vécu en 1995.
Pourquoi devrions-nous encore une fois jouer le jeu dont nous savons les règles viciées ? Pourquoi s’exposer à un second vol de notre pays par nos adversaires peu soucieux du respect de nos lois et principes démocratiques ? Sommes-nous à ce point masochistes ? Croyons-nous que la prochaine fois nos adversaires vont demeurer les bras croisés ? Nous devrions pourtant comprendre, qu’à ce jeu, les acteurs qui s’affrontent sont de forces tellement inégales que le risque de voir le scénario de 1995 se répéter exige que l’on définisse une autre démarche d’accession à l’indépendance. Notre idéal commande que l’on abandonne la voie référendaire qui l’expose inutilement à la raison d’État d’Ottawa et aux tractations, manipulations, pratiques frauduleuses et dépenses d’argent pharaoniques visant le détournement de notre démocratie qui en découle.
Puisque les forces d’Ottawa souhaitent nous amener, par le traquenard référendaire, en terrain miné, il faut dès maintenant déjouer leur plan en proposant une démarche claire, franche, honnête et transparente nous menant à la création du pays. La grande majorité des indépendantistes appellent cette nouvelle démarche, mais le PQ s’entête dans l’attentisme étapiste référendaire. Quel manque de vision et de volonté politique ! Contrairement à l’adage populaire voulant que la politique soit l’art du possible, nous devrions plutôt comprendre que la politique se veut l’instrument permettant de réaliser ce que l’on croit juste et nécessaire.
Pour reprendre l’initiative et passer à l’action, il faut utiliser le plein potentiel de notre système parlementaire de type britannique et profiter du silence du droit international quant à la procédure à suivre afin de réaliser l’indépendance. Il faut adopter une démarche légale et légitime exigée par une lecture correcte du contexte et de la situation propres au Québec. Le droit international ne prescrit pas de recette standardisée en ce qui concerne le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. En ce sens, notre situation est unique dans le monde. Chaque peuple qui veut se donner un pays doit adopter sa propre démarche. Ce qui a fonctionné pour les uns, ne fonctionnera pas nécessairement pour les autres. Ce qui veut dire que le peuple québécois doit définir et suivre son propre chemin le conduisant à son indépendance, à sa libération nationale.
Nous sommes d’ailleurs avantageusement positionnés par rapport à d’autres peuples voulant créer leur pays. Nous avons un État, tel que confirmé par la Loi 99 adoptée à notre Assemblée nationale, et nous sommes une nation qui, peu importe ici le débat entourant la signification du libellé de la motion adoptée à la Chambre des Communes, est désormais reconnue par nos adversaires d’Ottawa. Il ne suffit plus que d’affirmer l’existence de l’État-nation québécois à la face du monde. Pour y arriver, nous n’avons qu’à procéder à la Déclaration d’indépendance et à l’adoption de la Constitution d’État provisoire du Québec indépendant à la suite de l’élection d’un gouvernement majoritaire indépendantiste.
Cette Constitution provisoire comportera la création d’une Cour suprême du Québec et de la citoyenneté québécoise. L’adoption d’une série de lois remplaçant les lois fédérales qui s’appliquent actuellement au Québec province viendra compléter le tout afin d’assurer le contrôle effectif du territoire québécois. D’ailleurs, il faudra mettre sur pied une armée québécoise. L’ensemble de ces décisions faciliteront la reconnaissance internationale du pays du Québec. Nul besoin de l’accord d’Ottawa ou de la reconnaissance du Canada pour réaliser l’indépendance du Québec. Quant à d’éventuelles négociations avec Ottawa, ces dernières ne porteront que sur le partage des actifs et de la dette, ainsi que sur une entente visant à assurer la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux entre les deux pays. Nous n’avons pas à négocier quoi que ce soit d’autre. Enfin, l’Assemblée nationale du Québec pays devra créer une Assemblée constituante qui mènera à l’adoption d’une Constitution permanente à la suite de différentes consultations où les citoyens seront conviés à déposer des mémoires. On pourrait même soumettre le projet final de cette constitution à un référendum. Cette Constitution permanente sera protégée par un Conseil constitutionnel.
Pour réaliser l’indépendance du Québec, nous devons désarmer Ottawa et désamorcer son Plan B. Il faut le mettre hors-jeu. Pour créer le pays du Québec, nous devons briser le lien canadien, expulser le gouvernement d’Ottawa et l’État canadien de notre territoire et renverser son ordre constitutionnel. C’est ce que visent la Déclaration d’indépendance et l’adoption d’une Constitution d’État provisoire. Cette démarche se veut non seulement légale et légitime sur le plan du droit international, mais l’analyse du contexte et de la situation du Québec l’exige. Procéder autrement nous condamne à l’échec. Il faut se débarrasser des vieilles ornières imposées par le dogme référendaire qui nous empêchent de penser l’accession à l’indépendance autrement que par les limites imposées par l’ordre constitutionnel canadien.
C’est justement parce que ces limites nous empêchent de nous gouverner nous-mêmes, de nous développer pleinement sur les plans économique, social et culturel au sens large, ainsi que de faire entendre notre voix propre sur la scène internationale que nous voulons les abolir. Dans le contexte actuel de la mondialisation, la nécessité pour l’État québécois de participer aux débats sur les enjeux planétaires tels la globalisation économique, la diversité culturelle et la lutte aux changements climatiques devrait crever les yeux.
En fait, pourquoi voulons-nous l’indépendance si ce n’est pour nous affranchir de notre état d’assujettissement à un régime étranger qui débute par la Conquête de 1760, passe par l’annexion de 1840 et l’imposition de l’AANB de 1867, puis le rapatriement unilatéral de 1982 ? Ce régime étranger qui nous empêche de voter toutes les lois qui s’appliquent au Québec, de prélever l’ensemble des impôts dont nous avons besoin afin de nous développer et financer des services publics de qualité, ainsi que de signer les traités internationaux auxquels l’on veut bien adhérer doit être renversé. Il faut proclamer son abolition. Pourquoi le peuple québécois devrait-il demander la permission à ses conquérants afin de se prendre en mains et devenir pleinement responsable de sa destinée ? Nous n’avons tout de même pas à négocier la cessation de notre état débilitant de dépendance ! La liberté d’un peuple ça ne devrait pas se négocier. Ottawa ne nous ouvrira jamais la porte de la prison canadienne. À nous de l’enfoncer.
Certains doutent du potentiel de réussite d’une telle démarche advenant l’élection d’un gouvernement majoritaire indépendantiste qui ne profiterait pas de l’appui populaire de plus de 50 % des voix exprimées. Dans un système parlementaire de type britannique, la légitimité démocratique pour procéder à la réalisation intégrale de son programme provient de la victoire électorale à majorité de sièges. Demande-t-on au PLQ d’obtenir plus de 50 % des voix pour continuer l’œuvre canadienne d’infantilisation, de sujétion, d’infériorisation, de subordination et de minorisation du peuple québécois ? Alors, pourquoi en serait-il autrement pour un parti indépendantiste qui présenterait clairement et honnêtement une démarche menant à la réalisation du pays du Québec ? De toute façon, pour qu’un tel parti indépendantiste puisse former un gouvernement majoritaire, il devra compter sur l’appui populaire d’au moins 42 à 45 % de la population en raison du recoupement de la carte électorale.
De plus, quand a-t-on consulté le peuple québécois pour lui demander s’il était d’accord pour signer l’AANB de 1867 ? Quand l’a-t-on consulté pour lui demander s’il était d’accord pour le rapatriement de la Constitution de 1982 et l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés qui a notamment permis à la Cour suprême de charcuter la Loi 101 ?
Enfin, si le droit du peuple québécois à disposer de lui-même veut dire quelque chose, il faudra bien un jour que l’on finisse par respecter la volonté majoritaire des Québécois français. Nous ne devons plus tolérer que la minorité canadienne-anglaise du Québec, par son vote raciste, barre notre route vers l’indépendance.
Éric Tremblay
— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —
