Pour la ministre de la Justice, Kathleen Weil, la jurisprudence est claire au sujet des accommodements raisonnables. « La méthode retenue par les tribunaux consistera en général à rechercher un juste équilibre », a-t-elle répondu en Chambre.

***

Simon Boivin - (Québec) Vague sentiment de déjà-vu, mardi, alors qu’un arrangement con­senti par la SAAQ a ramené en Chambre le débat sur les accommodements raisonnables.

Un avis de la Commission des droits de la personne sur une politique appliquée à la Société de l’assurance automobile a provoqué des flammèches entre parlementaires.

En janvier, il a été jugé « raisonnable » que la SAAQ con­sente à une demande d’être accompagné pour un examen de conduite par quelqu’un d’un sexe en particulier pour des motifs religieux. Toutefois, l’établissement n’a pas à « chambarder » son horaire. Si aucun évaluateur du sexe en question n’est disponible, le rendez-vous doit être remis.

L’opposition a talonné la ministre de la Justice, Kathleen Weil, pour connaître sa position sur cet avis. Pour elle, la jurisprudence est claire. « La méthode retenue par les tribunaux consistera en général à rechercher un juste équilibre qui permette la préservation optimale des droits de chacun », a-t-elle répondu en Chambre.

Aussi, si la demande implique des « coûts excessifs » ou un « fardeau trop important » pour l’employeur, elle cessera d’être raisonnable.

Religion ou égalité ?

Mais la porte-parole péquiste pour la Condition féminine, Claude Poirier, s’interroge sur une prévalence de la liberté religieuse sur le droit à l’égalité. « Est-ce que c’est l’équilibre ou l’égalité des hommes et des femmes qui va prévaloir, ici, au Québec ? » a-t-elle demandé.

À l’ADQ, la chef intérimaire, Sylvie Roy, est en désaccord avec la politique de la SAAQ. « Je pense que lorsque tu veux obtenir un permis de conduire, tu demandes un privilège, note-t-elle. Tu prends ton rendez-vous et tu fais affaire avec la personne qui est là. Au Québec, c’est comme ça que ça fonctionne. »

Selon elle, il appartient aux politiciens de définir ce qu’est un État laïc, ses valeurs et ses principes, comme l’a suggéré la commission Bouchard-Taylor. Ce n’est pas aux organismes publics de gérer les cas à la pièce. « Les passions que ça suscite vont finir par faire des débats qui vont devenir intolérants », avance-t-elle.