« Il est essentiel qu’une relation de confiance absolue existe entre le premier ministre et ses conseillers les plus proches, sans laquelle l’exercice du pouvoir deviendrait quasi impossible. Comment pourrait-on gouverner, délibérer, discuter, agir, sans pouvoir compter sur la loyauté sans réserve de son conseiller le plus proche ? (…) L’obligation de discrétion qui découle de cette relation intime serait tellement évidente que le législateur n’a jamais cru nécessaire d’en faire une obligation juridique. (…) À certains égards, la transgression par Norman Spector de son obligation de réserve est même une faute plus grave que ne pourraient l’être les gestes prétendus de prévarication qu’il entend dénoncer. »

Louis Bernard, ancien chef de cabinet, Le Devoir, 31 janvier 2008

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Mario Bertrand, Jean-Claude Rivest, Martine Tremblay, Marcel Côté et Louis Bernard sont unanimes : les relations des plus proches conseillers avec leur premier ministre seraient soumises à un devoir de discrétion absolu. Il est étonnant que d’anciens chefs de cabinet tiennent de tels propos au sujet de l’éthique et de la moralité en l’associant avec autant de désinvolture au secret et à la loi du silence. Que je sache, nous vivons dans un état de droit où la règle de droit prédomine.

Les confidences du chef de l’exécutif ont-elles prééminences sur la règle de droit même si elles révèlent des actes illégaux ? Nous serions alors soumis à l’arbitraire du premier cercle du pouvoir pour qui taire les gestes illégaux commis par le chef du gouvernement est une question de simple loyauté, pas une question de droit !

Rassurons-nous, il n’y a pas d’immunité concernant les communications faites entre le premier ministre et ses principaux collaborateurs. Sauf s’il y a participation criminelle, seules les communications privées entre conjoints et celles faites à l’avocat jouissent d’une protection de la loi.

Toutefois, cette conception du pouvoir nous en dit long sur l’idée que ces éminences grises entretiennent au sujet de l’administration des affaires de la nation. Ce serait une affaire privée entre initiés à laquelle le commun des mortels n’aurait pas accès, loyauté oblige. Curieuse vision de l’État  !

Ces révélations peuvent paraître anodines à premières vues, pourtant elles sont, au contraire, d’une extrême gravité, puisqu’elles nous autorisent à sérieusement douter de l’intégrité de nos gouvernants. Elles nous donnent à penser que, même si nos premiers ministres agissent illégalement, leur premier cercle les protège. Nos gouvernants auraient donc le droit de tricher, de mentir, de voler en toute impunité et de partager des informations privilégiées auxquelles seuls quelques initiés auraient accès.

En décrétant unanimement une règle mur à mur de la loyauté et du silence qui ne souffre aucune exception, Louis Bernard, Mario Bertrand, Martine Tremblay, Marcel Côté et Jean-Claude Rivest nous permettent également de douter de leur bonne foi et de leurs actions alors qu’ils étaient en charge des affaires de l’État.

À ce titre, les crimes étant imprescriptibles au Canada, rien n’empêche une personne qui a découvert des faits nouveaux ou acquis longtemps après le fait la conviction qu’il a été témoin d’actes qui peuvent être frauduleux, de les dénoncer, même quinze ans après leur occurrence, fusse-t-il un ancien chef de cabinet.

L’exemple du Watergate

Le 7 juin 1972, cinq cambrioleurs sont arrêtés au quartier général du Parti Démocrate situé dans l’immeuble du Watergate à Washington. Une enquête du Washington Post révèle que le Comité de Réélection du Président Nixon a financé clandestinement ce cambriolage. À la suite du rapport de la commission d’enquête chargée de l’affaire, le président Nixon accepte la démission de Robert Hadelman, secrétaire général de la Maison Blanche, John Ehrlichman, conseiller aux affaires intérieures et de Richard Kleindienst, Attorney général des États-Unis. John Dean, un conseiller juridique auprès du président américain Richard Nixon, est également congédié.

Appelé à témoigner devant la commission d’enquête du Sénat, Nixon admet que la Maison Blanche a dissimulé à son insu sa participation au Watergate. Devant le même comité, John Dean, ancien conseiller juridique de Richard Nixon, confirme que John Mitchell, ancien président du Comité de Réélection du Président Nixon et Attorney général, a ordonné le cambriolage et que Richard Nixon l’a encouragé à étouffer l’affaire.

Apprenant que Nixon a demandé l’installation à la Maison Blanche d’un système d’écoute enregistrant toutes les conversations, la commission demande les bandes susceptibles de confirmer les accusations de John Dean. Nixon refuse de les livrer, invoquant la sécurité nationale. La Cour suprême tranche et ordonne à Nixon de remettre toutes les bandes. Trois de ces bandes révèlent que Nixon a ordonné au FBI le 23 juin 1972 d’arrêter toute enquête sur l’effraction du Watergate. Le 8 août 1974, Nixon annonce sa démission.

À la suite d’un tel précédent, comment pourrait-on défendre une telle vision du secret devant le comité d’éthique de la Chambre des Communes, puisque, comme aux États-Unis, cette règle de l’immunité des dirigeants n’existe tout simplement pas, ni au Canada, ni au Québec. Elle est illégale, contraire à la règle de droit, à toute morale et à l’éthique dans un pays qui se dit démocratique comme le Canada. Elle est d’autant plus inadmissible, qu’elle légitime après le fait toutes les relations privilégiées entre conseillers et premier ministre qui auraient pu conduire dans le passé à la commission d’autres infractions, comme cela aurait pu être le cas au sujet du scandale des commandites.

Louis Lapointe
Brossard

Le 2 février 2008

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —