« La logique et le droit permettent donc aujourd’hui d’affirmer que le pacte confédératif, par ses origines et par le cours de l’histoire, est nul et périmé. » - Manifeste du RIN, Octobre 1960

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Les gestes de souveraineté sont très souvent appliqués à des enjeux nationaux. Traiter de ces enjeux est nécessaire. Cependant, il est tout aussi important de traiter d’enjeux concrets. Trop souvent, le parti québécois a adopté un discours loin d’être concret, face aux enjeux de l’indépendance.

Le gouvernement fédéral est expansionniste. Ottawa n’a cessé, depuis 1867, d’émietter le gouvernement québecois. La prise du pouvoir par un gouvernement indépendantiste sonnera la fin de la récréation fédérale. Ce sera le temps de la contre-offensive.

Des pouvoirs qui lui sont déjà conférés par l’article 91, peu sont bien gérés ou gérés en fonction des priorités des Québécois. On n’a qu’à penser aux relations avec les amérindiens, la citoyenneté et l’immigration, l’assurance chômage… excusez assurance-emploi, les pêcheries, la politique monétaire. De ces pouvoirs, les brevets ne font pas exception.

Les brevets, un exemple patent

Les brevets et au sens plus large, la propriété intellectuelle, forment le fer de lance de l’économie du savoir et de la créativité. Sans de tels outils, nos artistes, nos créateurs, nos inventeurs et scientifiques seraient exploités. Sans de tels outils, nos marchés seraient envahis par des contrefacteurs issus des économies émergentes.

Parmi les formes de propriété intellectuelle, il y a les brevets. Les brevets sont des lettres patentes, soit des simili lois, délivrés par le gouvernement fédéral. Les brevets sont valides pour une période de 20 ans, si l’on se conforme à la loi et que l’on paie une taxe annuelle que l’on appelle annuité. Les brevets ont une durée de 20 ans dans les pays industrialisés.

Malheureusement, les brevets canadiens ne sont publiés que dans une seule langue officielle. Cette infraction linguistique crée une situation où seulement 5 % de la population canadienne dépose en français. Essentiellement, il n’y a que les inventeurs indépendants qui choisissent de déposer en français. Les Québécois, comptant pour 24 % de la population canadienne, sont donc assimilés. Des entrepreneurs d’ici pourraient se faire poursuivre en vertu de simili lois dont ils ne comprennent pas un traître mot. Pire encore, la population québécoise est tenue dans la noirceur la plus totale face à cette mine de connaissances primordiales que sont les brevets.

Le dépérissement du français dans les brevets n’est que la pointe de l’iceberg. Le registre des dessins industriels, le registre des marques de commerce sont d’autres exemples patents où l’unilinguisme règne. Face à cette situation dramatique, il y a urgence d’agir.

Un gouvernement national agirait. Sous l’égide d’une constitution nationale, un gouvernement national québécois pourrait adopter une loi sur les brevets. Brevets délivrés en français, cela va de soi. Il serait intéressant, par le fait même, de consacrer l’importance de la culture et de l’innovation pour la société québécoise, en faisant de cette loi une loi unique au monde. L’unicité de cette loi proviendrait du monopole conféré : 25 ans, comparativement à 20 ans partout ailleurs. Cette période accrue pourrait donc être très convoitée par les compagnies en haute technologie. On pourrait également rallonger la période pour les droits d’auteurs, les dessins industriels, les obtentions végétales, par exemple.

Stratégiquement, une telle politique aurait plusieurs emplois.

• Premièrement, les compagnies et les inventeurs utilisant le brevet québécois auraient un avantage certain. Briser cet avantage, donc briser la constitution québécoise serait contre-productif. Les compagnies seraient beaucoup plus réticentes à voir leurs monopoles brisés. Elles seraient donc plus réticentes à appuyer le système canadien.

• Deuxièmement, un tel geste amènerait des rentrées fiscales. L’an passé, l’OPIC a fait un résultat de 6.4 millions. Sans aucun doute, l’allongement de la période de protection à 25 ans permettrait d’engranger des revenus d’annuités supplémentaires.

• Troisièmement, un tel système serait un incitatif à utiliser le système judiciaire du nouvel ordre constitutionnel québécois. Une cour suprême québécoise, par exemple.

• Quatrièmement, une telle politique amortirait le « choc post-indépendance ». Une loi sur les brevets québécoise pourrait déjà être harmonisée avec la convention de Paris, le traité de coopération en matière de brevets et les divers traités internationaux (TRIPS), avant leur ratification « officielle » par l’état du Québec. Une voie d’entrée «  canadienne » pourrait aussi permettre aux titulaires de brevets canadiens de déposer des brevets québécois. Ainsi, les étrangers pourraient déposer au Québec sans tracas. Le choc créé par l’indépendance serait donc minimal. Il ne suffirait que de ratifier les diverses conventions et le tour serait joué. La situation De Facto sera confirmée De Jure.

• Cinquièmement, cela créerait des centaines d’emplois dans la région de Québec. Quelques centaines en fonctionnaires, et pratiquement tout autant d’agents de brevets et adjoint(e)s juridiques. Des emplois hautement rémunérés, en pleine sphère technologique.

Conclusion

L’Indépendance et la constitution québécoise doivent créer des emplois, de la richesse, bref, des avantages. Nous avons le devoir, nous, indépendantistes, de penser dès maintenant à ces avantages. Nous avons le devoir de rendre le projet indépendantiste concret. Ces avantages doivent être tels que les québécois, s’ils y renoncent, ils se feraient tort à eux-mêmes.

Le rapatriement de brevets n’est qu’un exemple d’une politique résolument indépendantiste. Encore faut-il avoir le courage d’avoir cette politique résolument indépendantiste.

Frédéric Picard
St-Jean-Sur-Richelieu

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