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Val-Morin : les malcommodes... |
3 articles
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Yves Boisvert
- www.cyberpresse.ca
On voit mal comment la Cour suprême pourrait casser cette décision, à moins de récrire le droit municipal.
Conclure autrement, surtout dans un cas où la solution est tellement simple, serait un encouragement à la délinquance sous prétexte de liberté de religion. Mauvaise idée, mauvaise cause.
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