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« Une nation fatiguée de longs débats consent volontiers qu’on la dupe, pourvu qu’on la repose, et l’histoire nous apprend qu’il suffit alors pour la contenter de ramasser dans tout le pays un certain nombre d’hommes obscurs ou dépendants, et de leur faire jouer devant elle le rôle d’une assemblée politique, moyennant salaire. » Alexis Tocqueville - source
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 Poursuites-bâillons (SLAPP)
*SLAPP : Strategic Lawsuit Against Public Participation / Poursuite Stratégique Contre la Mobilisation Populaire
 
Poursuites abusives : le patronat revient à la charge
Antoine Robitaille Le Devoir   16 mai 2009 
Québec — Le gouvernement Charest n’a pas mis « l’économie d’abord » en mettant en avant le projet de loi 9 contre les poursuites abusives, estiment la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et le Conseil du patronat (CPQ). Le projet de loi, déposé le 7 avril dernier pour une seconde fois (dans sa première mouture, l’automne dernier, il était mort (...)


 
 
  • Lettre à la ministre Line Beauchamp
    Poursuites-bâillons
    Alexandre Meunier - Le Devoir   28 juillet 2007 
 
 
 
  • Bâillon sur un groupe écolo
    L’AQLPA est abandonnée par son assureur en pleine tourmente juridique
    Guillaume Bourgault-Côté - Le Devoir   18 août 2006 


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