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C-10 - "code de vie" puritain et censure |
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Projet de loi C-10
Le projet de loi C-10 modifie la législation fiscale. C’est dans une disposition relative aux crédits d’impôt que l’on propose d’accorder un pouvoir discrétionnaire au ministre de refuser l’agrément à une production lorsqu’il est d’avis que celle-ci ne respecte pas « l’ordre public ».
Concrètement, le refus d’un tel agrément pour une (...)
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