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C-10 - "code de vie" puritain et censure |
7 articles
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Projet de loi C-10
Pierre Trudel
- Le Devoir (opinions)
Le projet de loi C-10 modifie la législation fiscale. C’est dans une disposition relative aux crédits d’impôt que l’on propose d’accorder un pouvoir discrétionnaire au ministre de refuser l’agrément à une production lorsqu’il est d’avis que celle-ci ne respecte pas « l’ordre public ».
Concrètement, le refus d’un tel agrément pour une (...)
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Légitimité vs Légalité (2) Quand le Canada s’emmêle dans ses règles constitutionnellesLes règles constitutionnelles sont une supercherie.
Louis Lapointe
Si les règles constitutionnelles ne sont d’aucune utilité, même lorsque le Québec jouit de la majorité ou de la légitimité, que faut-il en conclure ? Que la seule façon d’avoir raison dans un système où le Québec est toujours perdant même lorsqu’il a raison, c’est qu’il invente ses propres règles qui lui donneront raison même lorsque le Canada lui donnera tort. Mieux encore, qu’il quitte tout simplement la fédération canadienne !
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