|
|
| Vigile.net a besoin de votre appui financier. N’hésitez pas à contribuer à sa production. | |||||
| Financement 2008 |
| Objectif : 20000$ | |||
|
Cour suprême et fédéralisme d’ouverture : le bilinguisme des juges |
6 articles
|
![]() |
Juges bilingues
- SRC - Société Radio-Canada
Le projet de loi du député libéral Denis Coderre fait son chemin à Ottawa et a même des échos à Québec.
À Ottawa, les trois partis d’opposition ont indiqué qu’ils voteront en faveur du projet de loi du député, exigeant que les juges de la Cour suprême soient bilingues.
Comme le gouvernement aura l’occasion de nommer un juge à la Cour suprême du Canada avant même que ce (...)
| |
|
| |
|
| |
|