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Carte électorale - modification |
10 articles
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Yves Boisvert
- www.cyberpresse.ca
Si la réforme de la carte électorale est passée à la trappe, comme l’indiquent les réactions du PLQ et du PQ, les citoyens ont-ils un recours ?
Oui : ils peuvent s’adresser à une cour pour plaider que leur droit de vote, garanti par la Charte, est violé par le découpage électoral. Mais les précédents en la matière nous indiquent que les tribunaux sont très réticents à intervenir. (...)
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