AMF - Québec inc. VS Toronto inc.

		L’Affaire des valeurs « VICTOIRE » à double tranchant pour Québec Louis Côté Tribune libre de Vigile 2 avril 2012 Dans son budget de la semaine dernière, le ministre des Finances fédéral Jim Flaherty annonçait que le gouvernement central persistait dans son intention de constituer une commission nationale des valeurs mobilières, ce qui n’aurait dû surprendre personne au gouvernement du Québec étant donné la taille des fenêtres qu’avait ouvert la Cour suprême à cet effet dans son Avis de décembre dernier. Ce qui est (...)

L’esprit fédéral Espérons que l’esprit fédéral qui anime les juges de la Cour suprême percolera dans la conscience de nos politiciens fédéraux et provinciaux, écrit Jean Leclair. Jean Leclair - www.cyberpresse.ca (opinions) 27 décembre 2011		Fédéralisme 101 André Pratte - Éditorial - La Presse 23 décembre 2011
Valeurs mobilières À la déchiqueteuse ! Jean-Robert Sansfaçon - Éditorial - Le Devoir 23 décembre 2011		Commission fédérale de valeurs mobilières Ottawa ne peut aller de l’avant, tranche la Cour suprême - Le Devoir 22 décembre 2011
Dernier mot sur l’agence unique Gérard Bérubé - Le Devoir 22 décembre 2011		Secteur financier : il ne faut pas abdiquer Yvan Loubier - www.cyberpresse.ca (opinions) 2 mai 2011
Commission fédérale de valeurs mobilières Ottawa va trop loin, dit la Cour d’appel Bachand demande au gouvernement fédéral de renoncer à son projet d’empiètement sur les compétences provinciales - Le Devoir 1er avril 2011		Fédéralisme - Ottawa doit reculer Jean-Robert Sansfaçon - Éditorial - Le Devoir 10 mars 2011
Valeurs mobilières Québec défend mal sa cause Maxime Bernier - Le Devoir (opinions) 12 janvier 2011		Valeurs mobilières - Du plomb dans l’aile Jean-Robert Sansfaçon - Éditorial - Le Devoir 26 novembre 2010
Projet fédéral d’agence unique Le MEDAC prend fait et cause pour l’AMF - Le Devoir 17 juin 2010		Projet de commission fédérale des valeurs mobilières La Cour suprême entendra le MEDAC Six autres groupes feront valoir leur opinion devant le tribunal - Le Devoir 10 août 2010
Commission fédérale des valeurs mobilières Discrètement, le Manitoba s’oppose à Ottawa « Nous avons consulté notre milieu des affaires et nous croyons que le système actuel fonctionne bien », dit la ministre des Finances François Desjardins - Le Devoir 16 octobre 2010		Que peut dire Ottawa ? Gérard Bérubé - Le Devoir 7 octobre 2010
Ottawa, c’est "loin", les escrocs s’y cachent aisément. Pour vous en convaincre, examinez les dépenses militaires et policières. Une AMF unique, aussi, serait très loin... Commission unique des valeurs mobilières Un projet contreproductif qui divise, selon l’AMF - Le Devoir 28 septembre 2010		Rappel Le Québec, floué de plus 10 milliards par Toronto ! le fédéral utilise cette crise comme prétexte pour faire perdre au Québec sa commission des valeurs mobilières Jean-Claude Pomerleau - Tribune libre de Vigile 22 décembre 2009 22 messages
L’asservissement du Québec en voie d’être complété - L’Aut’Journal 23 juillet 2010		Projet fédéral de commission de valeurs mobilières L’avis de la Cour suprême sera déterminant Même sans obligation, Ottawa a l’habitude de se conformer aux décisions du tribunal - Le Devoir 21 juillet 2010
Marchés financiers : vive Toronto ! - www.cyberpresse.ca (opinions) 19 juillet 2010		La preuve André Pratte - Éditorial - La Presse 16 juillet 2010

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Une victoire pour le fédéralisme | Sébastien Grammond - Doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, l’auteur a agi comme avocat de l’Institut pour la gouvernance d’organisations privées et publiques, qui soutenait la position des provinces en Cour suprême. | Opinions
23 décembre http://www.cyberpresse.ca/debats/opinions/201112/22/01-4480376-une (...)

Harper’s plans for federation hinge on securities-regulator ruling - The Globe and Mail
22 décembre http://www.theglobeandmail.com/news/politics/john-ibbitson/harpers (...)

Valeurs mobilières : une commission unique est anticonstitutionnelle
31 mars http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/canada/201103/31/0 (...)

Commission fédérale des valeurs mobilières - Un exemple de souplesse et de coopération, plaide Ottawa | Le Devoir
3 novembre http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/310159/com (...)

Conférence de l’Organisation internationale des commissions de valeurs - Standard and Poor’s met un bémol sur l’encadrement | Le Devoir
17 juin http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/290551/con (...)

l’AMF accueille l’OICV, le PIB en hausse et BMO prévoit une croissance de 2,5 % en 2010
25 décembre http://www.lesaffaires.com/

Comment défendre l’AMF ?
16 décembre http://duhamel.argent.canoe.ca/2009/12/14/comment_defendre_l_amf

Commission unique : St-Gelais qualifie le rapport Hockin de « bâclé »
5 février http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2009/02/20090204 (...)

L’Encyclopédie de L’Agora : Les valeurs mobilières et le fédéralisme à l’écossaise
30 janvier http://agora.qc.ca/reftext.nsf/Documents/Canada--Les_valeurs_mobil (...)

Harper veut tuer l’Autorité des marchés financiers, affirme Duceppe
30 janvier http://argent.canoe.com/lca/infos/quebec/archives/2009/01/20090130 (...)

Chronique de José Fontaine

Union-dissolution européenne

15 juin 2013 1 message
L’Union européenne est en train, comme l’aurait dit Jean-Jacques Rousseau d’unir les peuples en procédant à leur dissolution.

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