En adoptant l’Acte de Québec, le Parlement de Westminster reconnaissait, en juin 1774, la pleine autorité des lois et coutumes du Canada. Ce faisant, il rejetait d’un trait les revendications des immigrants britanniques au Canada qui, eux, espéraient la mise en vigueur des lois et coutumes de l’Angleterre, et la création d’un état de droit entièrement à leur avantage. Or, la possibilité d’octroyer (...)